soumettre + demande
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Sentences with the word soumettre + demande
En principe, l'employeur doit soumettre une demande au service régional de l'emploi avant la délivrance du permis.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
Il n'existe aucune obligation de soumettre une demande d'autorisation ou d'exemption, excepté pour les fusions.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Michael Wise (Cairn.info)
Par ailleurs, je peux dire au commissaire que les fabricants européens ont soumis une demande de révision de la législation antidumping, conformément aux procédures.Europarl
Ils ont aussi été encouragés par le responsable de la rédaction à soumettre une demande de carte d'identité professionnelle de journaliste peu de temps après leur prise de fonctions.Le Temps des Médias, 2018, Chloë Salles (Cairn.info)
Cependant, dès lors que l'individu récepteur a compris qu'il s'agissait d'un procédé pour soumettre une demande contraignante, la perception est devenue négative car apparentée à une trahison.@GRH, 2014, Alexis Roche (Cairn.info)
Ce que vous dites est vrai ; et, si vous insistez, je ne manquerai pas de soumettre votre demande à notre conseil d'administration.Robert Louis Stevenson (1850-1894), traduction Téodor de Wyzewa (1862-1917)
Toutes ces enseignes seront tentées de soumettre une demande d'ouverture dans l'espoir de devenir l'heureuse élue admise au partage des rentes.Commentaire, 2008, Cédric Argenton (Cairn.info)
Sa priorité : les plus grands qui doivent bientôt soumettre leur demande d'admission à l'université.Éducation et Sociétés, 2014, Nathalie Bélanger (Cairn.info)
Il semble donc que, à ce moment-là, ils n'avaient plus à soumettre de demande officielle et que leur travail était plus facilement récompensé.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Lau Nap-yin (Cairn.info)
Je pense donc que l'administration a tort de soumettre cette demande maintenant.Europarl
Le chercheur peut en effet soumettre une demande de dérogation au service d'archives qui conserve les documents.Staps, 2018, David Berthout (Cairn.info)
Il faut avant tout évaluer les dégâts et ensuite préparer et soumettre une demande d'aide.Europarl
Nos traités fondateurs stipulent en effet que tout pays européen qui le souhaite a le droit de soumettre une demande d'adhésion.Europarl
Il manque cependant une page web pour soumettre une demande par formulaire ou un bureau à contacter qui permettent d'exploiter immédiatement ces services.Politique américaine, 2008, Ross Emmett, Bryan Ritchie, John Fournier (Cairn.info)
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