soumise
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Féminin singulier de soumis ( adjectif et nom )
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Sentences with the word soumise
Qui souligne que l'entrée gratuite sur le site sera soumise à la présentation du passe sanitaire.Ouest-France, Fabienne MENGUY, 06/08/2021
Vous êtes le souverain : cette affaire est soumise à votre décision ; quelle sera-t-elle ?Denis Diderot (1713-1784)
Elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu et est prise en compte dans le calcul du quotient familial.Capital, 02/10/2020, « Allocation d'éducation de l'enfant handicapé »
La réouverture des cinémas, le 19 mai, a été soumise à des conditions très strictes, parmi lesquelles le port du masque obligatoire.Capital, 03/06/2021, « Les cinémas vont pouvoir revendre du pop-corn »
Au menu, une quarantaine de délibérations a été soumise au vote.Ouest-France, Benoit ROBERT, 29/09/2021
L'opération de crédit-bail immobilier est soumise à un régime fiscal particulier selon la nature, la situation du bien et la qualité des parties.Capital, 12/02/2021, « Crédit-bail immobilier : fonctionnement et fiscalité »
Cette évolution est problématique car le procureur demeure une partie soumise à l'exécutif et non reconnue comme une autorité judiciaire.Les cahiers de la justice, 2017, Marie-Sophie Baud (Cairn.info)
Comme pour n'importe quelle personne soumise à l'usure des mesures de restriction.Ouest-France, Mélanie BÉCOGNEE, 03/03/2021
Cette bonne nouvelle est tout de même soumise à une condition majeure : les tables ne pourront accueillir que six personnes au maximum.Ouest-France, Christopher CORDEIRO, 02/05/2021
Tel est, messieurs, l'esprit du titre 1er de la loi qui vous est soumise.François Guizot (1787-1874)
La procédure d'agrément fiscal est soumise à des conditions d'obtention.Capital, 12/11/2020, « Agrément fiscal : définition et conditions pour l'obtenir »
Cette nomination était soumise à un nombre limité de conditions générales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Luc Huyse, Ellen Van Dael, Caroline Coppens (Cairn.info)
Cette dernière peut devenir productrice d'une expérimentation qui est soumise aux membres de la communauté scientifique travaillant ou non avec l'image.L'Année sociologique, 2015, Béatrice Maurines (Cairn.info)
Cette note belge a été soumise lors d'une réunion ministérielle de coopération politique européenne tenue le 17 février 1992.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993, Michel Liégeois (Cairn.info)
Cette logique dépréciative, soumise à la puissance de la prétérition, représente davantage qu'une stratégie dictée par les circonstances : la forme même de son travail.Vacarme, 2007, Jean-Pierre Rehm (Cairn.info)
La qualité de la canne varie selon les années car elle est soumise aux aléas du climat.Géo, 18/02/2009, « Guadeloupe : la canne à sucre, une richesse en péril »
Plusieurs copropriétaires peuvent également formuler cette demande, cela correspond à une division, soumise à un formalisme particulier.Capital, 16/02/2021, « Division de copropriété : principe et fonctionnement »
Elle est soumise aux approbations réglementaires et aux conditions habituelles de clôture et devrait être finalisée au cours du troisième trimestre 2017.Ouest-France, 28/04/2017
Dans ce cas, leur autorisation de mise en marché serait soumise à une lourde procédure d'évaluation des risques, une traçabilité et un étiquetage obligatoires.Ouest-France, Xavier BONNARDEL, 22/01/2018
Cette dynamique du choix imprime un mouvement continu à l'action politique, soumise à l'alternance.La Pensée écologique, 2017, Bruno Villalba (Cairn.info)
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