soumise
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Féminin singulier de soumis ( adjectif et nom )
examples
Sentences with the word soumise
La procédure d'agrément fiscal est soumise à des conditions d'obtention.Capital, 12/11/2020, « Agrément fiscal : définition et conditions pour l'obtenir »
Cette expérimentation se ferait sur un échantillon d'environ 20 000 personnes et prendrait place dans une proposition de loi qui serait soumise au gouvernement.Gestion et finances publiques, 2018, Michel Le Clainche, Francis Bin, Yves Terrasse (Cairn.info)
Cette fiche est soumise à un aide soignant.Michel GODIN
Cette exploitation, pour être qualifiée de mentale, doit pouvoir être au service de projets distincts, et être soumise à des normes publiques de correction.Revue internationale de philosophie, 2008, Pierre Steiner (Cairn.info)
Elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu et est prise en compte dans le calcul du quotient familial.Capital, 02/10/2020, « Allocation d'éducation de l'enfant handicapé »
Cette nouvelle composition est soumise au vote et acceptée à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour sur 30 votants).Revue archéologique, 2018 (Cairn.info)
Tel est, messieurs, l'esprit du titre 1er de la loi qui vous est soumise.François Guizot (1787-1874)
La qualité de la canne varie selon les années car elle est soumise aux aléas du climat.Géo, 18/02/2009, « Guadeloupe : la canne à sucre, une richesse en péril »
Plusieurs copropriétaires peuvent également formuler cette demande, cela correspond à une division, soumise à un formalisme particulier.Capital, 16/02/2021, « Division de copropriété : principe et fonctionnement »
Durant cette période de configuration, l'orientation marketing bien que soumise à de fortes contraintes techniques semble donc dominer.Réseaux, 2009, Christian Licoppe, Claire Levallois-Barth (Cairn.info)
Cette consommation supplémentaire suppose cependant que la disponibilité de sols est suffisante, non soumise à des contraintes de zonage.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2002, Pierre-Yves Péguy (Cairn.info)
Chaque nouvelle entrée est soumise à l'approbation de l'équipe.Claire HAUBRY
Cette délibération sera soumise au conseil municipal dans les prochaines semaines.Adrien MASSON
Chaque représentation est soumise à l'aléa, à la météo, à l'instinct de l'animal.Marine LESPRIT
Cette occupation temporaire est soumise au paiement d'une redevance.Yves-Marie ROBIN
L'hiver, c'est avec l'encornet, une espèce non encore soumise à quota, que le pêcheur étaplois fait le gros de son chiffre d'affaires.Marie LENGLET
Cette prudence n'est pas soumise aux mêmes aléas de la fortune que la prudence mondaine et politique.Archives de Philosophie, 2012, Thierry Gontier (Cairn.info)
La réouverture des cinémas, le 19 mai, a été soumise à des conditions très strictes, parmi lesquelles le port du masque obligatoire.Capital, 03/06/2021, « Les cinémas vont pouvoir revendre du pop-corn »
L'opération de crédit-bail immobilier est soumise à un régime fiscal particulier selon la nature, la situation du bien et la qualité des parties.Capital, 12/02/2021, « Crédit-bail immobilier : fonctionnement et fiscalité »
Vous êtes le souverain : cette affaire est soumise à votre décision ; quelle sera-t-elle ?Denis Diderot (1713-1784)
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