soumise
Formes
Féminin singulier de soumis ( adjectif et nom )
exemples
Phrases avec le mot soumise
La procédure d'agrément fiscal est soumise à des conditions d'obtention.Capital, 12/11/2020, « Agrément fiscal : définition et conditions pour l'obtenir »
Cette temporalité, c'est celle de l'institution en tant qu'elle est fondamentalement soumise au rythme et aux aléas de la vie politique.Réseaux, 2001, Karine Berthelot-guiet, Caroline Ollivier-yaniv (Cairn.info)
Cette expérimentation se ferait sur un échantillon d'environ 20 000 personnes et prendrait place dans une proposition de loi qui serait soumise au gouvernement.Gestion et finances publiques, 2018, Michel Le Clainche, Francis Bin, Yves Terrasse (Cairn.info)
Comme toute recherche s'appuyant sur des données formulées par des individus, notre recherche est soumise aux limites du déclaratif.Recherches en Sciences de Gestion, 2019, Gulliver Lux (Cairn.info)
Elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu et est prise en compte dans le calcul du quotient familial.Capital, 02/10/2020, « Allocation d'éducation de l'enfant handicapé »
De plus, le sentiment que l'autorité publique était soumise aux pressions de groupes, ayant des intérêts divergents de ceux des mangeurs, était largement répandu.Bulletin de psychologie, 2011, Estelle Masson (Cairn.info)
Tel est, messieurs, l'esprit du titre 1er de la loi qui vous est soumise.François Guizot (1787-1874)
La qualité de la canne varie selon les années car elle est soumise aux aléas du climat.Géo, 18/02/2009, « Guadeloupe : la canne à sucre, une richesse en péril »
Plusieurs copropriétaires peuvent également formuler cette demande, cela correspond à une division, soumise à un formalisme particulier.Capital, 16/02/2021, « Division de copropriété : principe et fonctionnement »
Cette remarque de poids est la conséquence logique de la teneur de la norme soumise à notre examen.L'Année canonique, 2016, Dominique Le Tourneau (Cairn.info)
Cette logique est soumise à la loi de la vraisemblance : ce que le lecteur lit est-il plausible compte tenu de l'époque et du lieu ?Le débat, 2011, Gérard Gengembre (Cairn.info)
Cette nouvelle composition est soumise au vote et acceptée à l'unanimité des suffrages exprimés (30 voix pour sur 30 votants).Revue archéologique, 2018 (Cairn.info)
Cette prudence n'est pas soumise aux mêmes aléas de la fortune que la prudence mondaine et politique.Archives de Philosophie, 2012, Thierry Gontier (Cairn.info)
Cette consommation supplémentaire suppose cependant que la disponibilité de sols est suffisante, non soumise à des contraintes de zonage.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2002, Pierre-Yves Péguy (Cairn.info)
Cette exploitation, pour être qualifiée de mentale, doit pouvoir être au service de projets distincts, et être soumise à des normes publiques de correction.Revue internationale de philosophie, 2008, Pierre Steiner (Cairn.info)
Durant cette période de configuration, l'orientation marketing bien que soumise à de fortes contraintes techniques semble donc dominer.Réseaux, 2009, Christian Licoppe, Claire Levallois-Barth (Cairn.info)
De plus, toute déclaration ecclésiastique fut soumise à l'agrément gouvernemental.Histoire et missions chrétiennes, 2010, Sandra Duarte (Cairn.info)
La réouverture des cinémas, le 19 mai, a été soumise à des conditions très strictes, parmi lesquelles le port du masque obligatoire.Capital, 03/06/2021, « Les cinémas vont pouvoir revendre du pop-corn »
L'opération de crédit-bail immobilier est soumise à un régime fiscal particulier selon la nature, la situation du bien et la qualité des parties.Capital, 12/02/2021, « Crédit-bail immobilier : fonctionnement et fiscalité »
Vous êtes le souverain : cette affaire est soumise à votre décision ; quelle sera-t-elle ?Denis Diderot (1713-1784)
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