soumises
Forms
Féminin pluriel de soumis ( adjectif et nom )
Examples
Sentences with the word soumises
Ces demandes en investissement sont soumises à l'arbitrage de la commission enfance et jeunesse communautaire.Ouest-France, 14/11/2018
Ainsi vous convenez que vos actions sont soumises à ma volonté.Joseph Fiévée (1767-1839)
Comme tous les autres deux-roues, elles sont soumises à l'assurance obligatoire au tiers.Capital, 08/04/2021, « Assurance moto-cross : garanties et coût »
Les pensions de réversion versées par les régimes de base des salariés, des indépendants et des professionnels libéraux sont soumises à une condition de revenus.Capital, 17/01/2022, « Pension de réversion : les effets pervers du cumul emploi-retraite »
Le passe n'est en revanche pas requis pour les activités non soumises à déclaration en préfecture ni à autorisation préfectorale, dans l'espace public.Ouest-France, 13/09/2021
Sa négociation et sa conclusion sont soumises à des conditions particulières.Capital, 23/11/2021, « Accord de performance collective : caractéristiques et validité »
Cette étape s'accompagne de propositions visuelles, par le biais de dessins, de modélisations, de vidéos, soumises au metteur en scène.Africultures, 2014, Axel Arthéron, Soylé (Cairn.info)
Quid des 87 idées citoyennes soumises aux candidats à l'élection municipale durant la campagne ?Ouest-France, Pierre WADOUX, 27/05/2020
Toutes ses innovations sont soumises à ses deux jeunes fils.Ouest-France, 30/11/2011
Les reines sont soumises comme les rois à cette peine et à cette expiation de la royauté.Edmond de Goncourt (1822-1896) et Jules de Goncourt (1830-1870)
Dans le cas où l'indemnité de licenciement est supérieure à 411.360 euros, celle-ci est totalement soumises à cotisations sans exonération.Capital, 23/11/2021, « Indemnité de licenciement imposable »
Elle cherche à ce que les vérités et les pratiques soient soumises à un questionnement en principe sans fin.Thérapie familiale, 2019, Marc Mertens (Cairn.info)
Ce qui ne signifie pas qu'elles n'y soient pas soumises du tout, mais une part de leur jouissance y échappe.Revue des Collèges de Clinique psychanalytique du Champ Lacanien, 2016, Claire Duguet (Cairn.info)
D'une part, dans le but d'assurer un aménagement urbain viable, les opérations sont soumises à une évaluation environnementale.Droit et ville, 2016, Audrey Dameron (Cairn.info)
Du fait de l'habilitation législative, ces opérations ne seront pas soumises à l'obligation de notification et d'approbation.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu sur 100 % de leur montant.Capital, 10/02/2021, « Epargne retraite : attention à ne pas se tromper de… »
Et celui-ci inclut les personnes âgées de moins de 11 ans, non soumises à la présentation d'un pass sanitaire.Capital, 08/06/2021, « Festivals, stades, voyages… tout ce qu'il faut savoir sur le… »
Mises en service en 1985 et 1986, les unités de production sont soumises à des contrôles rigoureux tous les dix ans.Ouest-France, Margot HAIRON, 13/02/2018
Les femmes, toutefois, restent soumises à la tutelle d'un homme pour faire des études ou voyager et doivent porter une abaya en public.Ouest-France, 28/02/2018
Cette étude a permis d'en identifier deux types : les femmes soumises à l'hégémonie de l'homme et celles révoltées en quête de liberté.Théâtres d'Afrique au féminin, 2013, Jacqueline Touboué Lou Soupé (Cairn.info)
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