soumises
Formes
Féminin pluriel de soumis ( adjectif et nom )
exemples
Phrases avec le mot soumises
Dans le cas où l'indemnité de licenciement est supérieure à 411.360 euros, celle-ci est totalement soumises à cotisations sans exonération.Capital, 23/11/2021, « Indemnité de licenciement imposable »
De plus, les sociétés sont soumises à des impôts minimums.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
En mai prochain, les cartes que nous publions seront officiellement dévoilées et seront soumises à enquête publique.Philippe GUÉGAN
De plus, les régions sont soumises au même gouvernement central et ont, par conséquent, les mêmes institutions et systèmes juridiques.Géographie, Économie, Société, 2005, Ron Martin, Peter Sunley (Cairn.info)
Comme tous les autres deux-roues, elles sont soumises à l'assurance obligatoire au tiers.Capital, 08/04/2021, « Assurance moto-cross : garanties et coût »
Dans certains cas, les mesures peuvent être soumises à l'approbation des parents.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Les reines sont soumises comme les rois à cette peine et à cette expiation de la royauté.Edmond de Goncourt (1822-1896) et Jules de Goncourt (1830-1870)
Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu sur 100 % de leur montant.Capital, 10/02/2021, « Epargne retraite : attention à ne pas se tromper de… »
Et celui-ci inclut les personnes âgées de moins de 11 ans, non soumises à la présentation d'un pass sanitaire.Capital, 08/06/2021, « Festivals, stades, voyages… tout ce qu'il faut savoir sur le… »
De plus, l'organisation de l'enseignement et l'autorisation de suivre des cours sont soumises à la tutelle du directeur d'établissement.Connexions, 2013, Fanny Salane (Cairn.info)
De plus, les personnes âgées de 58 et 59 ans ne sont pas soumises au programme d'activation.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Assurer pleinement la maîtrise de ses systèmes est devenu indispensable pour les banques, soumises à des obligations importantes en termes de cybersécurité.Marylise COURAUD
Les autres formes de pièces (jetons) sont soumises à 6,5 % d'impôt.Mathilde GUILBAUD
Seulement 20 % sont placés en familles d'accueil, soumises à 240 heures de formation obligatoire.Stéphanie BAZYLAK
Les cartes montrent les zones soumises aux risques de submersion marine.Philippe GUÉGAN
Des caissons hyperbares permettent de recréer les formidables pressions auxquelles sont soumises les structures immergées dans les grands fonds.Yannick GUÉRIN
Dans ce but elle a envoyé en juillet 1915 une circulaire avec un formulaire déclaratif aux dirigeants des entreprises soumises aux cotisations assurantielles.Poésie, 2020, Franz Kafka, Robert Kahn (Cairn.info)
Les pensions de réversion versées par les régimes de base des salariés, des indépendants et des professionnels libéraux sont soumises à une condition de revenus.Capital, 17/01/2022, « Pension de réversion : les effets pervers du cumul emploi-retraite »
Sa négociation et sa conclusion sont soumises à des conditions particulières.Capital, 23/11/2021, « Accord de performance collective : caractéristiques et validité »
Ainsi vous convenez que vos actions sont soumises à ma volonté.Joseph Fiévée (1767-1839)
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