soumises
Formes
Féminin pluriel de soumis ( adjectif et nom )
exemples
Phrases avec le mot soumises
Dans le cas où l'indemnité de licenciement est supérieure à 411.360 euros, celle-ci est totalement soumises à cotisations sans exonération.Capital, 23/11/2021, « Indemnité de licenciement imposable »
En outre, ce portefeuille accroît la prise de risque des banques centrales qui deviennent soumises au risque de variations des cours sur les marchés.Revue de l'OFCE, 2013 (Cairn.info)
De plus, les sociétés sont soumises à des impôts minimums.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)
En outre, elles ne sont pas soumises à la justice pénale.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1994, Georges Corm (Cairn.info)
Comme tous les autres deux-roues, elles sont soumises à l'assurance obligatoire au tiers.Capital, 08/04/2021, « Assurance moto-cross : garanties et coût »
Dans cette décennie des années 1980, cela se traduit par une grande agressivité à l'égard des femmes de pouvoir soumises à une stratégie de délégitimation.Le Temps des médias, 2021, Pierre-Emmanuel Guigo (Cairn.info)
Les reines sont soumises comme les rois à cette peine et à cette expiation de la royauté.Edmond de Goncourt (1822-1896) et Jules de Goncourt (1830-1870)
Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu sur 100 % de leur montant.Capital, 10/02/2021, « Epargne retraite : attention à ne pas se tromper de… »
Et celui-ci inclut les personnes âgées de moins de 11 ans, non soumises à la présentation d'un pass sanitaire.Capital, 08/06/2021, « Festivals, stades, voyages… tout ce qu'il faut savoir sur le… »
En tant que catégorie descriptive, elle problématise la liberté en un ensemble de dimensions concrètes susceptibles d'être soumises à l'enquête empirique.Savoirs, 2018, Josiane Vero, Bénédicte Zimmermann (Cairn.info)
Elle irrigue des pratiques managériales concrètes soumises à l'évaluation empirique des faits.Marché et organisations, 2007, Thierry Rochefort (Cairn.info)
Dans certains cas, les mesures peuvent être soumises à l'approbation des parents.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Dans ce but elle a envoyé en juillet 1915 une circulaire avec un formulaire déclaratif aux dirigeants des entreprises soumises aux cotisations assurantielles.Poésie, 2020, Franz Kafka, Robert Kahn (Cairn.info)
De plus, les personnes âgées de 58 et 59 ans ne sont pas soumises au programme d'activation.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
De plus, les régions sont soumises au même gouvernement central et ont, par conséquent, les mêmes institutions et systèmes juridiques.Géographie, Économie, Société, 2005, Ron Martin, Peter Sunley (Cairn.info)
De plus, l'organisation de l'enseignement et l'autorisation de suivre des cours sont soumises à la tutelle du directeur d'établissement.Connexions, 2013, Fanny Salane (Cairn.info)
Comme toutes les administrations, les archives se voient soumises à une politique de dégraissage.Histoire@Politique, 2009, Bruno Delmas, Gilles Morin (Cairn.info)
Les pensions de réversion versées par les régimes de base des salariés, des indépendants et des professionnels libéraux sont soumises à une condition de revenus.Capital, 17/01/2022, « Pension de réversion : les effets pervers du cumul emploi-retraite »
Sa négociation et sa conclusion sont soumises à des conditions particulières.Capital, 23/11/2021, « Accord de performance collective : caractéristiques et validité »
Ainsi vous convenez que vos actions sont soumises à ma volonté.Joseph Fiévée (1767-1839)
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