soumissionnaire
definition
examples
Sentences with the word soumissionnaire
Attardons-nous quelque peu sur la règle spécifique du plus bas soumissionnaire, qu'on trouve également dans le code des marchés publics européens.Gestion, 2021, Lavagnon Ika, Gilles Paché (Cairn.info)
Une erreur avérée dans le classement des offres à conduit à l'attribution de ce lot au mauvais soumissionnaire.Ouest-France, 30/08/2018
Il est essentiel d'obtenir l'engagement de nos partenaires commerciaux à ouvrir leurs marchés publics aux soumissionnaires européens.Europarl
Etant donné les enjeux de la concession, le roi se réservait le droit d'apprécier la solidité financière du soumissionnaire et de surveiller l'exécution des travaux.Entreprises et histoire, 2005, Anne Conchon (Cairn.info)
D'autre part, les soumissionnaires sont également protégés par l'introduction de la procédure de révision, qui garantit que le processus d'attribution est équitable et non discriminatoire.Europarl
Elle prescrit notamment de ne pas faire de discrimination entre les soumissionnaires qualifiés, de faire en sorte qu'il y ait une concurrence effective.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Philippe Gugler (Cairn.info)
Le lot ferronnerie a été à nouveau déclaré infructueux, le seul soumissionnaire ayant fait une offre supérieure de 137,24 % à l'estimation.Ouest-France, 08/02/2013
La raison : ils avaient des accointances avec une entreprise soumissionnaire.Ouest-France, 19/06/2017
Les termes de référence constituent un document qui fournit des informations aux cabinets soumissionnaires, lors de la passation du marché.Politique européenne, 2014, Hélène Colineau (Cairn.info)
L'offre (ou les offres) devra être datée, signée et contenir l'identité complète du soumissionnaire, mention faite du lot, son adresse complète et sa superficie.Ouest-France, 07/08/2019
A la fin de 1992,32 soumissionnaires avaient obtenu un accès aux gazoducs et fournissaient 20 % du marché industriel.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004 (Cairn.info)
Les ententes anticoncurrentielles entre entreprises soumissionnaires à un appel d'offres public ou privé sont interdites par nature.Recherches économiques de Louvain, 2001, Karine Brisset (Cairn.info)
Cela nécessite des règles claires et transparentes, qui ne soient discriminantes pour aucun des soumissionnaires de ces marchés.Europarl
L'éditeur soumissionnaire doit donc demander un emprunt à sa banque.Africultures, 2003, Hélène Kloeckner (Cairn.info)
Cette région peut-elle exiger du soumissionnaire qu'il engage un certain nombre de chômeurs locaux ou régionaux pour réaliser le travail ?Europarl
Le franchisé en titre est inévitablement avantagé par rapport aux autres soumissionnaires en matière d'informations et de ressources.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006, Darryl Biggar (Cairn.info)
Nous devrions rechercher le résultat le plus avantageux pour nos concitoyens et la transparence de la procédure pour les soumissionnaires.Europarl
Selon nos informations, la décision sur le choix d'un soumissionnaire n'a pas encore été prise.Europarl
Les règles seront ainsi clairement signifiées aux soumissionnaires, qui sauront d'emblée quelles sont les conditions applicables au marché.Europarl
Bien plus, la ville a offert au soumissionnaire qui se charge de l'exécution une somme de plusieurs mille francs, les matériaux en sus.Victor Hugo (1802-1885)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
