soumissionnaire
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Sentences with the word soumissionnaire
Cela nécessite des règles claires et transparentes, qui ne soient discriminantes pour aucun des soumissionnaires de ces marchés.Europarl
Cela peut être, par exemple, le cas lorsque les soumissionnaires sont particulièrement asymétriques, impliquant un contexte de malédiction du vainqueur sévère.Revue française d'économie, 2021, Karine Brisset, François Cochard, El Hadj Kane (Cairn.info)
Une autre discrimination positive apparaît en outre pour les soumissionnaires nationaux.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Berkay Ayhan, Yılmaz Üstüner (Cairn.info)
Cependant si le soumissionnaire ne tenait pas les délais, il ne pouvait être déchu de ses droits tenus en pleine propriété.Entreprises et histoire, 2005, Anne Conchon (Cairn.info)
D'autre part, les soumissionnaires sont également protégés par l'introduction de la procédure de révision, qui garantit que le processus d'attribution est équitable et non discriminatoire.Europarl
En d'autres termes, le pouvoir adjudicateur a induit qu'il y avait un problème en matière de traitement des données par le soumissionnaire sélectionné.DPO news, 2022, Jade To Thanh, Samira Hajji (Cairn.info)
Nous devrions rechercher le résultat le plus avantageux pour nos concitoyens et la transparence de la procédure pour les soumissionnaires.Europarl
Les règles seront ainsi clairement signifiées aux soumissionnaires, qui sauront d'emblée quelles sont les conditions applicables au marché.Europarl
Selon nos informations, la décision sur le choix d'un soumissionnaire n'a pas encore été prise.Europarl
Les projets de contrats de concession ont fait l'objet d'une conférence qui a réuni, d'une part, les soumissionnaires retenus et, d'autre part, les donateurs.Afrique contemporaine, 2003, Alan Booker (Cairn.info)
Ce type d'enchère stimule l'activité du soumissionnaire sur toute la période puisqu'il ne sait pas combien de temps durera l'enchère.Décisions Marketing, 2002, Véronique Guilloux (Cairn.info)
Les demandes qu'ils adressent aux soumissionnaires doivent être plus précises et s'inscrire dans des délais.Revue française d'administration publique, 2013, Fabrice Andreone, François Lafarge, Eleftheria Neframi (Cairn.info)
Le cahier des charges à partir duquel les soumissionnaires doivent présenter leur proposition appelle plusieurs commentaires.Espaces et sociétés, 2013, Fabrizio Maccaglia (Cairn.info)
L'administration donnera un avis positif à ce projet dont les travaux seront exécutés par une nouvelle compagnie soumissionnaire.Histoire et mesure, 2010, Isabelle Backouche (Cairn.info)
A la fin de 1992,32 soumissionnaires avaient obtenu un accès aux gazoducs et fournissaient 20 % du marché industriel.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004 (Cairn.info)
Etant donné les enjeux de la concession, le roi se réservait le droit d'apprécier la solidité financière du soumissionnaire et de surveiller l'exécution des travaux.Entreprises et histoire, 2005, Anne Conchon (Cairn.info)
Dix soumissionnaires se présentent à l'adjudication en janvier 1847.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Louis Chauris (Cairn.info)
Cette région peut-elle exiger du soumissionnaire qu'il engage un certain nombre de chômeurs locaux ou régionaux pour réaliser le travail ?Europarl
Bien plus, la ville a offert au soumissionnaire qui se charge de l'exécution une somme de plusieurs mille francs, les matériaux en sus.Victor Hugo (1802-1885)
Il est essentiel d'obtenir l'engagement de nos partenaires commerciaux à ouvrir leurs marchés publics aux soumissionnaires européens.Europarl
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