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soumissionnaire

définition

Définition de soumissionnaire ​​​ nom et adjectif

Droit Se dit d'une personne qui fait une soumission (3).

exemples

Phrases avec le mot soumissionnaire

Cela nécessite des règles claires et transparentes, qui ne soient discriminantes pour aucun des soumissionnaires de ces marchés.Europarl
Les soumissionnaires devaient être sélectionnés par la procédure d'appel d'offres.Autrepart, 2002, Brigitte Bertoncello, Sylvie Bredeloup (Cairn.info)
A la fin de 1992,32 soumissionnaires avaient obtenu un accès aux gazoducs et fournissaient 20 % du marché industriel.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004 (Cairn.info)
Ceci afin de réduire les coûts de traitements des propositions commerciales, tout en favorisant la concurrence entre soumissionnaires.Sécurité globale, 2015, Rémy Février (Cairn.info)
D'autre part, les soumissionnaires sont également protégés par l'introduction de la procédure de révision, qui garantit que le processus d'attribution est équitable et non discriminatoire.Europarl
Le plus bas soumissionnaire ne remporte toutefois pas nécessairement le marché puisque l'offreur conserve la possibilité de juger de la crédibilité des offres soumises.Entreprises et histoire, 2020, Anne Alonzo, Bruno Deffains, Ronan Tallec (Cairn.info)
Nous devrions rechercher le résultat le plus avantageux pour nos concitoyens et la transparence de la procédure pour les soumissionnaires.Europarl
Les règles seront ainsi clairement signifiées aux soumissionnaires, qui sauront d'emblée quelles sont les conditions applicables au marché.Europarl
Selon nos informations, la décision sur le choix d'un soumissionnaire n'a pas encore été prise.Europarl
Aux termes de cette motivation, il a donc écarté l'offre de ce soumissionnaire.DPO news, 2020, Christophe Dubois (Cairn.info)
Dix soumissionnaires se présentent à l'adjudication en janvier 1847.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Louis Chauris (Cairn.info)
L'éditeur soumissionnaire doit donc demander un emprunt à sa banque.Africultures, 2003, Hélène Kloeckner (Cairn.info)
Reste donc à calculer le score de chaque soumissionnaire, en relevant pour chacun le score scholar.google.com.L'Economie Politique, 2006, Marc Flandreau (Cairn.info)
La publication de certains ou de tous les documents, des critères d'évaluation, des propositions des soumissionnaires et le résultat détaillé de toute évaluation.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2008, Mark Pyman (Cairn.info)
Les prix offerts par un soumissionnaire pour un objet dépendent des autres biens (exemple : écran d'ordinateur et unité centrale).Décisions Marketing, 2002, Véronique Guilloux (Cairn.info)
Les projets de contrats de concession ont fait l'objet d'une conférence qui a réuni, d'une part, les soumissionnaires retenus et, d'autre part, les donateurs.Afrique contemporaine, 2003, Alan Booker (Cairn.info)
Cette région peut-elle exiger du soumissionnaire qu'il engage un certain nombre de chômeurs locaux ou régionaux pour réaliser le travail ?Europarl
Bien plus, la ville a offert au soumissionnaire qui se charge de l'exécution une somme de plusieurs mille francs, les matériaux en sus.Victor Hugo (1802-1885)
Il est essentiel d'obtenir l'engagement de nos partenaires commerciaux à ouvrir leurs marchés publics aux soumissionnaires européens.Europarl
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