soumissionner
definition
conjugation
Conjugation of the verb soumissionner
actif
indicatif
présent
je soumissionne
tu soumissionnes
il soumissionne / elle soumissionne
nous soumissionnons
vous soumissionnez
ils soumissionnent / elles soumissionnent
imparfait
je soumissionnais
tu soumissionnais
il soumissionnait / elle soumissionnait
nous soumissionnions
vous soumissionniez
ils soumissionnaient / elles soumissionnaient
passé simple
je soumissionnai
tu soumissionnas
il soumissionna / elle soumissionna
nous soumissionnâmes
vous soumissionnâtes
ils soumissionnèrent / elles soumissionnèrent
futur simple
je soumissionnerai
tu soumissionneras
il soumissionnera / elle soumissionnera
nous soumissionnerons
vous soumissionnerez
ils soumissionneront / elles soumissionneront
examples
Sentences with the word soumissionner
Quiconque peut donner un avis et soumissionner, pour autant que l'avis fourni n'empêche pas les autres de participer librement à la concurrence.Europarl
De plus, le fait de ne pas subir de condamnation permet non seulement de protéger sa réputation mais surtout de conserver la possibilité de soumissionner pour des appels d'offres publics.Gestion, 2019, Perrine Larsimont (Cairn.info)
Ces deux éléments manquant au dossier, la requérante ne pouvait légitimement soumissionner : la procédure d'adjudication était donc irrégulière et le procès-verbal afférent a été valablement annulé par les premiers juges.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Véronique Gervasoni (Cairn.info)
Plus en aval, le réseau peut permettre de grouper ses forces pour soumissionner sur des affaires qui sinon seraient inaccessibles.Revue management et avenir, 2010, Jean-Charles Rico (Cairn.info)
Et, s'il vous plaît de soumissionner l'entreprise, je me dépouille pour vous l'adjuger, – me réservant mes droits de courtage, bien entendu : vingt-cinq pour cent, payables après réussite, comme toujours.Paul Mahalin (1838-1899)
De façon systématique d'une part, en admettant que les titulaires soient indemnisés des frais qu'ils ont engagés pour soumissionner à l'accord-cadre.Revue du droit public, 2008, Olivier Févrot (Cairn.info)
Nous avons déjà une telle disposition, mais avec l'accord sur les marchés publics, nous avons des arrangements réciproques permettant aux pays signataires de soumissionner pour ces projets.Europarl
Ceci signifiait que toutes les grandes compagnies se voyaient d'office exclues du processus de révision si elles voulaient soumissionner.Europarl
Je pense qu'il est essentiel d'utiliser les marchés publics pour encourager le développement durable, en introduisant des critères sociaux et environnementaux dans les invitations à soumissionner.Europarl
En pratique seuls les gros producteurs vont soumissionner.Revue française d'économie, 2015, Jacques Percebois (Cairn.info)
Certains adjudicataires ont tellement la réputation de biaiser les procédures que les vendeurs préfèrent ne pas perdre leur temps à soumissionner à ces marchés.Market Management, 2003, Julien Viau (Cairn.info)
Les entreprises qui soumissionneront n'auront plus besoin de joindre à leur dossier des documents administratifs tels qu'attestation fiscale et sociale.Ouest-France, Claude LEMERCIER, 03/03/2016
C'est un mode de présélection de candidats qui sont invités à soumissionner dans une future procédure de passation de marché public.Ouest-France, Michel ORIOT, 09/11/2022
À cet égard, on peut s'interroger sur l'éventuelle extension du non-cumul des peines aux sanctions complémentaires ou accessoires, par exemple l'interdiction de soumissionner à des appels publics.Revue critique de droit international privé, 2018, Antoine d’Ornano (Cairn.info)
Des sanctions additionnelles peuvent inclure l'interdiction de soumissionner dans des appels d'offres subséquents.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2008, Mark Pyman (Cairn.info)
Dans ce contexte, personne ne se hasarde à soumissionner sans connaître à l'avance les données techniques et financières du projet (d'où l'insignifiance, en général, des différences entre plusieurs offres).Politique africaine, 2001, Giorgio Blundo (Cairn.info)
Ces notifications seront rendues publiques afin d'informer les entreprises des pays donneurs et des pays bénéficiaires des contrats pour lesquels elles peuvent soumissionner.Les dossiers du CAD, 2002 (Cairn.info)
Faut-il recevoir, prendre, accaparer, soumissionner même ?Émile Marco de Saint-Hilaire (1796-1877)
De simples commis, des gens sans fortune, mais dans les mains desquels se trouvaient momentanément des sommes d'assignats, couraient soumissionner les biens.Adolphe Thiers (1797-1877)
La directive prévoit des seuils qui empêcheront les entreprises de soumissionner au-delà d'un seuil déterminé en sous main et au niveau national.Europarl
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