source judiciaire
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Sentences with the word source judiciaire
L'unité de lutte contre la cybercriminalité est associée à l'enquête, affirme une source judiciaire.Ouest-France, Emile Benech, 03/01/2023
De source judiciaire, il n'y a pour l'heure aucun lien entre les deux affaires.Ouest-France, Laurent NEVEU, 24/01/2020
Le trio mis en cause aurait en grande partie reconnu les faits, de manière assez froide, selon une source judiciaire.Ouest-France, Alexis VIGNAIS, 28/07/2022
La section 2 l'expose en revenant à la source judiciaire initiale, puis le compare à sa réinterprétation comme dilemme discursif, laquelle motive le cadre formel posé à la section 3.Revue d'économie politique, 2010, Philippe Mongin, Franz Dietrich (Cairn.info)
Selon une source judiciaire, le ventricule gauche a été touché.Ouest-France, Nathalie HAMON, 05/09/2023
Le brin d'ironie, signé d'une source judiciaire, n'enlève rien au sérieux de l'infraction.Ouest-France, Christophe JAUNET, 15/03/2023
Malgré ses limites, la source judiciaire n'en éclaire pas moins une caractéristique fondamentale de la dénonciation.Archives juives, 2013, Laurent Joly (Cairn.info)
Si, de source judiciaire, aucun pronostic vital n'a été engagé, les trois victimes, toujours hospitalisées, n'ont pu être entendues pour l'instant.Ouest-France, Christian MEAS, 26/07/2021
Parmi cette pluralité de sources c'est sans conteste la source judiciaire qui pose le plus de problèmes au paradigme pyramidal.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2005, Massimo Vogliotti (Cairn.info)
Par ailleurs, les sources judiciaires gagneraient en intérêt à être analysées sous le prisme du poids de la seigneurie sur les communautés rurales.Histoire & Sociétés Rurales, 2006 (Cairn.info)
De source judiciaire, proche de l'enquête, une telle conclusion serait toutefois hâtive.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 17/08/2022
Un deuxième vient de connaître la même suite, apprend-on ce vendredi de source judiciaire.Ouest-France, Laurent NEVEU, 31/05/2019
Aussitôt après le drame, l'homme de 27 ans aurait récupéré le chien et serait reparti sans demander son reste a indiqué la source judiciaire.Ouest-France, Jonathan GRELIER, 25/07/2018
En réalité, ce concept reflète à la fois le principal intérêt et la principale limite des sources judiciaires lors de l'étude d'affaires criminelles.Annales de démographie historique, 2015, Christophe Regina, Stéphane Minvielle (Cairn.info)
À la charge du journaliste, ensuite, de les croiser avec des sources judiciaires et policières pour dresser un tableau le plus clair possible de ce qui s'est passé.Ouest-France, Maxime HUTEAU, 05/01/2020
La source judiciaire nous livre les tendances dominantes dans le domaine des délits attribués aux animaux.Histoire et Sociétés Rurales, 2020, Gwénael Murphy (Cairn.info)
Les témoignages issus des sources judiciaires, on le sait, ne sont pas à prendre à la lettre.Annales, 2013, Eleonora Canepari (Cairn.info)
À ce sujet, l'étude des actes royaux à partir de la seconde moitié du xive siècle ou des sources judiciaires devrait apporter des éclairages.Le Moyen Âge, 2014, Laurence Jean-Marie (Cairn.info)
Ainsi la condamnation est l'occasion pour le tribunal de formuler un système de guerre : la source judiciaire revêt un sens propre et autonome, indépendamment des intentions politiques des accusateurs.Annales historiques de la Révolution française, 2010, Renaud Faget (Cairn.info)
On trouve aussi bien des écrits personnels que des sources judiciaires, des œuvres d'art, du mobilier et des objets de toutes sortes.Annales historiques de la Révolution française, 2022, Scarlett Beauvalet (Cairn.info)
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