source judiciaire
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Sentences with the word source judiciaire
La source judiciaire nous livre les tendances dominantes dans le domaine des délits attribués aux animaux.Histoire & Sociétés Rurales, 2020, Gwénael Murphy (Cairn.info)
Parmi cette pluralité de sources c'est sans conteste la source judiciaire qui pose le plus de problèmes au paradigme pyramidal.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2005, Massimo Vogliotti (Cairn.info)
De source judiciaire, pour l'instant rien, ne confirme cette piste.Ouest-France, 09/03/2017
En soirée, une source judiciaire a fait état de l'arrestation de deux étudiants.Ouest-France, 25/06/2019
Selon une source judiciaire, ces quatre personnes ont été entendues dans le cadre d'une affaire de home-jacking sur le territoire.Ouest-France, 31/05/2021
Si, de source judiciaire, aucun pronostic vital n'a été engagé, les trois victimes, toujours hospitalisées, n'ont pu être entendues pour l'instant.Ouest-France, Christian MEAS, 26/07/2021
Les autres protagonistes ont été placés sous contrôle judiciaire, selon la source judiciaire.Ouest-France, 16/07/2021
Dans les sources judiciaires, les témoins évoquaient fréquemment la vicinanza, l'espace où s'échangeaient les informations, le lieu de l'interconnaissance et de la reconnaissance d'autrui.Annales, 2013, Claire Judde de Larivière, Rosa M. Salzberg (Cairn.info)
Un de ses proches arrêté avec lui a été mis hors de cause et remis en liberté, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.Ouest-France, 18/05/2018
Malgré ses limites, la source judiciaire n'en éclaire pas moins une caractéristique fondamentale de la dénonciation.Archives juives, 2013, Laurent Joly (Cairn.info)
Elle a également prononcé à son encontre une interdiction définitive du territoire français et une amende douanière de 30 millions d'euros, selon cette source judiciaire.Ouest-France, 10/07/2020
Or, selon une source judiciaire, une information judiciaire sur le chlordécone est en cours.Ouest-France, 04/06/2019
La section 2 l'expose en revenant à la source judiciaire initiale, puis le compare à sa réinterprétation comme dilemme discursif, laquelle motive le cadre formel posé à la section 3.Revue d'économie politique, 2010, Philippe Mongin, Franz Dietrich (Cairn.info)
Dans les sources judiciaires, le concubinage des parents ou l'illégitimité de la mère deviennent des facteurs permettant d'expliquer la faute commise par l'enfant.Le Mouvement Social, 2008, Éric Pierre (Cairn.info)
Une version contredite par des éléments du dossier qui laissent supposer, de source judiciaire, qu'il était impliqué, notamment des vidéos où on le voit téléphoner.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 09/09/2021
Un dixième suspect, mineur lors des faits, est renvoyé pour vol devant un tribunal pour enfants, a précisé la source judiciaire.Ouest-France, 15/02/2021
D'autres parquets refusent de s'attaquer au dossier tentaculaire, de source judiciaire.Ouest-France, 06/11/2016
Selon une source judiciaire, la femme de la victime avait signalé sa disparition à la police la veille.Ouest-France, 28/09/2021
Selon une source judiciaire, il était conscient à leur arrivée.Ouest-France, 17/09/2021
Deux ont interjeté appel de l'ordonnance de renvoi, selon la source judiciaire.Ouest-France, 30/01/2021
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