source judiciaire
exemples
Phrases avec le mot source judiciaire
De source judiciaire, proche de l'enquête, une telle conclusion serait toutefois hâtive.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 17/08/2022
Selon une source judiciaire, cet homme est bipolaire, ne travaille pas à cause d'une invalidité.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 02/10/2025
Le trio mis en cause aurait en grande partie reconnu les faits, de manière assez froide, selon une source judiciaire.Ouest-France, Alexis VIGNAIS, 28/07/2022
À la charge du journaliste, ensuite, de les croiser avec des sources judiciaires et policières pour dresser un tableau le plus clair possible de ce qui s'est passé.Ouest-France, Maxime HUTEAU, 05/01/2020
Le brin d'ironie, signé d'une source judiciaire, n'enlève rien au sérieux de l'infraction.Ouest-France, Christophe JAUNET, 15/03/2023
À ce sujet, l'étude des actes royaux à partir de la seconde moitié du xive siècle ou des sources judiciaires devrait apporter des éclairages.Le Moyen Âge, 2014, Laurence Jean-Marie (Cairn.info)
Si, de source judiciaire, aucun pronostic vital n'a été engagé, les trois victimes, toujours hospitalisées, n'ont pu être entendues pour l'instant.Ouest-France, Christian MEAS, 26/07/2021
Malgré ses limites, la source judiciaire n'en éclaire pas moins une caractéristique fondamentale de la dénonciation.Archives juives, 2013, Laurent Joly (Cairn.info)
La source judiciaire nous livre les tendances dominantes dans le domaine des délits attribués aux animaux.Histoire et Sociétés Rurales, 2020, Gwénael Murphy (Cairn.info)
Un deuxième vient de connaître la même suite, apprend-on ce vendredi de source judiciaire.Ouest-France, Laurent NEVEU, 31/05/2019
De source judiciaire, il n'y a pour l'heure aucun lien entre les deux affaires.Ouest-France, Laurent NEVEU, 24/01/2020
De source judiciaire, la position du ministère public est au rejet de cette demande.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 09/10/2025
Par ailleurs, les sources judiciaires gagneraient en intérêt à être analysées sous le prisme du poids de la seigneurie sur les communautés rurales.Histoire & Sociétés Rurales, 2006 (Cairn.info)
Aussitôt après le drame, l'homme de 27 ans aurait récupéré le chien et serait reparti sans demander son reste a indiqué la source judiciaire.Ouest-France, Jonathan GRELIER, 25/07/2018
Selon une source judiciaire, le ventricule gauche a été touché.Ouest-France, Nathalie HAMON, 05/09/2023
La section 2 l'expose en revenant à la source judiciaire initiale, puis le compare à sa réinterprétation comme dilemme discursif, laquelle motive le cadre formel posé à la section 3.Revue d'économie politique, 2010, Philippe Mongin, Franz Dietrich (Cairn.info)
En réalité, ce concept reflète à la fois le principal intérêt et la principale limite des sources judiciaires lors de l'étude d'affaires criminelles.Annales de démographie historique, 2015, Christophe Regina, Stéphane Minvielle (Cairn.info)
L'unité de lutte contre la cybercriminalité est associée à l'enquête, affirme une source judiciaire.Ouest-France, Emile Benech, 03/01/2023
Ainsi la condamnation est l'occasion pour le tribunal de formuler un système de guerre : la source judiciaire revêt un sens propre et autonome, indépendamment des intentions politiques des accusateurs.Annales historiques de la Révolution française, 2010, Renaud Faget (Cairn.info)
Parmi cette pluralité de sources c'est sans conteste la source judiciaire qui pose le plus de problèmes au paradigme pyramidal.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2005, Massimo Vogliotti (Cairn.info)
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