sous-locataire
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Sentences with the word sous-locataire
Un point essentiel, pour éviter qu'un sous-locataire ne mette le feu ou n'inonde tout votre appartement par exemple.Ouest-France, Théo LECLERC, 13/11/2023
Or, le locataire ainsi que le sous-locataire n'ont pas procédé à la régularisation, se plaçant en contradiction avec la législation environnementale.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Alexia Muller-Curzydlo (Cairn.info)
Les sous-locataires sont principalement des parents (souvent la mère de l'un des deux conjoints), les pensionnaires restant moins nombreux.Histoire et mesure, 2016, Loïc Bonneval (Cairn.info)
Alors, il ne reste plus qu'à vivre de pactes : chercher des hébergements, un sous-locataire d'une chambre, voire même du cellier à l'étage.Droit et société, 2012, Emilia Schijman (Cairn.info)
Le sous-locataire est tenu au paiement du loyer et charges liés à son occupation.Capital, 13/04/2021, « Sous-location du local commercial : est-ce possible ? »
Au final, les baux glissent et les sous-locataires deviennent locataires.Vie sociale et traitements, 2008, Nicolas Sempéré (Cairn.info)
Il sera bientôt l'un des prochains sous-locataires.Ouest-France, Pauline DARVEY, 20/12/2016
En cas de sous-location totale autorisée, à l'issue du bail, le sous-locataire toutefois dispose d'un droit direct au renouvellement à l'égard du propriétaire.Capital, 13/04/2021, « Sous-location du local commercial : est-ce possible ? »
Si le sous-locataire se maintient dans les lieux, il devient occupant sans droit ni titre, et est redevable d'une indemnité d'occupation.Capital, 13/04/2021, « Sous-location du local commercial : est-ce possible ? »
Depuis la réforme du 24 mars 2014, le locataire est de plus tenu de transmettre au sous-locataire l'autorisation écrite du bailleur et la copie du bail en cours.Droit et ville, 2015, Christelle Coutant-Lapalus (Cairn.info)
Dans le grand appartement qu'elle occupait, ma patiente hébergeait des sous-locataires afin de pouvoir payer le loyer.Le Carnet PSY, 2008, Susann Heenen-Wolff (Cairn.info)
Un juge pourra également exiger que le sous-locataire vous verse directement une indemnité d'occupation.Ouest-France, Théo LECLERC, 13/11/2023
L'objectif à terme, si tout se passe bien, c'est que le sous-locataire devienne locataire.Ouest-France, Carole SAUVAGE, 25/02/2021
Un policier polonais logeait chez elle en qualité de sous-locataire.Le Monde Juif, 1950, Michel Mazor (Cairn.info)
On ne peut mesurer la durée de location des sous-locataires, mais 60?% d'entre eux n'apparaissent que dans un recensement?Le Mouvement Social, 2012, Loïc Bonneval, François Robert (Cairn.info)
De manière négative, l'ordonnance contestée affirmait que l'occupant des lieux n'était ni le propriétaire, ni le locataire, ni le sous-locataire du local visité.RSC, 2021, Amélie Bellezza, Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
Le sous-locataire habitera son logement et s'engagera dans un accompagnement social spécifique, construit sur mesure pour consolider la situation jusqu'à l'autonomie sociale.Vie sociale et traitements, 2008, Nicolas Sempéré (Cairn.info)
Les logements sont à meubler par les sous-locataires.Ouest-France, Isabelle LABARRE, 06/11/2019
Le sous-locataire ne peut disposer de droits plus étendus que le locataire principal.Capital, 13/04/2021, « Sous-location du local commercial : est-ce possible ? »
Dernier élément, le locataire doit transmettre au sous-locataire l'autorisation écrite du bailleur et la copie du bail en cours.Ouest-France, Guillaume POINGT, 20/04/2016
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of SOUS-LOCATAIRE s. m. & f.
Qui louë une portion de maison d'un principal locataire, lequel en fait les deniers bons au proprietaire. Un sous-locataire n'est tenu que des loyers des lieux qu'il occupe envers le proprietaire, quand le principal locataire est insolvable.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
