sous-locataire
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Sentences with the word sous-locataire
Il sera bientôt l'un des prochains sous-locataires.Ouest-France, Pauline DARVEY, 20/12/2016
Ces deux formes de connaissances participent conjointement à la même perspective : le maintien dans le logement et la titularisation des sous-locataires.Sociologies pratiques, 2020, Baptiste Legros (Cairn.info)
Or, le locataire ainsi que le sous-locataire n'ont pas procédé à la régularisation, se plaçant en contradiction avec la législation environnementale.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Alexia Muller-Curzydlo (Cairn.info)
Se forme ainsi une pyramide qui englobe le locataire en titre, le locataire endetté, le bénéficiaire d'un prêt de bail, l'hébergé, le sous-locataire, le squatteur et l'occupant des caves.Droit et société, 2012, Emilia Schijman (Cairn.info)
Le sous-locataire est tenu au paiement du loyer et charges liés à son occupation.Capital, 13/04/2021, « Sous-location du local commercial : est-ce possible ? »
Alors, il ne reste plus qu'à vivre de pactes : chercher des hébergements, un sous-locataire d'une chambre, voire même du cellier à l'étage.Droit et société, 2012, Emilia Schijman (Cairn.info)
Un juge pourra également exiger que le sous-locataire vous verse directement une indemnité d'occupation.Ouest-France, Théo LECLERC, 13/11/2023
En cas de sous-location totale autorisée, à l'issue du bail, le sous-locataire toutefois dispose d'un droit direct au renouvellement à l'égard du propriétaire.Capital, 13/04/2021, « Sous-location du local commercial : est-ce possible ? »
Si le sous-locataire se maintient dans les lieux, il devient occupant sans droit ni titre, et est redevable d'une indemnité d'occupation.Capital, 13/04/2021, « Sous-location du local commercial : est-ce possible ? »
Pour leur part, des associations exerçant un rôle d'intermédiation sociale militent pour la reconnaissance de l'objet social du contrat comme le contrat de sous-location avec accompagnement du sous-locataire.Droit et ville, 2013, Martine Barré-Pépin (Cairn.info)
Les sous-locataires sont principalement des parents (souvent la mère de l'un des deux conjoints), les pensionnaires restant moins nombreux.Histoire et mesure, 2016, Loïc Bonneval (Cairn.info)
Les logements sont à meubler par les sous-locataires.Ouest-France, Isabelle LABARRE, 06/11/2019
Les loyers pour les sous-locataires sont très modérés et ne correspondent pas aux coûts que la structure supporte réellement.Ouest-France, Delphine LANDAY, 08/10/2025
L'objectif à terme, si tout se passe bien, c'est que le sous-locataire devienne locataire.Ouest-France, Carole SAUVAGE, 25/02/2021
Un point essentiel, pour éviter qu'un sous-locataire ne mette le feu ou n'inonde tout votre appartement par exemple.Ouest-France, Théo LECLERC, 13/11/2023
Un policier polonais logeait chez elle en qualité de sous-locataire.Le Monde Juif, 1950, Michel Mazor (Cairn.info)
Depuis la réforme du 24 mars 2014, le locataire est de plus tenu de transmettre au sous-locataire l'autorisation écrite du bailleur et la copie du bail en cours.Droit et ville, 2015, Christelle Coutant-Lapalus (Cairn.info)
La question du statut de la personne – propriétaire, locataire, ou même sous-locataire – ne se pose pas.Ouest-France, Janice BOHUON, 27/06/2025
Le sous-locataire ne peut disposer de droits plus étendus que le locataire principal.Capital, 13/04/2021, « Sous-location du local commercial : est-ce possible ? »
Dernier élément, le locataire doit transmettre au sous-locataire l'autorisation écrite du bailleur et la copie du bail en cours.Ouest-France, Guillaume POINGT, 20/04/2016
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of SOUS-LOCATAIRE s. m. & f.
Qui louë une portion de maison d'un principal locataire, lequel en fait les deniers bons au proprietaire. Un sous-locataire n'est tenu que des loyers des lieux qu'il occupe envers le proprietaire, quand le principal locataire est insolvable.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
