sous-locataire
definition
examples
Sentences with the word sous-locataire
Le sous-locataire habitera son logement et s'engagera dans un accompagnement social spécifique, construit sur mesure pour consolider la situation jusqu'à l'autonomie sociale.Vie sociale et traitements, 2008, Nicolas Sempéré (Cairn.info)
Le sous-locataire ne peut disposer de droits plus étendus que le locataire principal.Capital, 13/04/2021, « Sous-location du local commercial : est-ce possible ? »
Un policier polonais logeait chez elle en qualité de sous-locataire.Le Monde Juif, 1950, Michel Mazor (Cairn.info)
De manière négative, l'ordonnance contestée affirmait que l'occupant des lieux n'était ni le propriétaire, ni le locataire, ni le sous-locataire du local visité.RSC, 2021, Amélie Bellezza, Jean-Marie Brigant, Frédéric Stasiak (Cairn.info)
Or être sous-locataire oblige à passer par des exigences très dures, imposées par les propriétaires ou les locataires à titre principal.Le Courrier des Pays de l'Est, 2004 (Cairn.info)
Si le sous-locataire se maintient dans les lieux, il devient occupant sans droit ni titre, et est redevable d'une indemnité d'occupation.Capital, 13/04/2021, « Sous-location du local commercial : est-ce possible ? »
Le sous-locataire est tenu au paiement du loyer et charges liés à son occupation.Capital, 13/04/2021, « Sous-location du local commercial : est-ce possible ? »
Nous garantissons le paiement du loyer, même en cas de vacance ou d'impayé par le sous-locataire, et les éventuelles dégradations.Ouest-France, 10/04/2014
Se forme ainsi une pyramide qui englobe le locataire en titre, le locataire endetté, le bénéficiaire d'un prêt de bail, l'hébergé, le sous-locataire, le squatteur et l'occupant des caves.Droit et société, 2012, Emilia Schijman (Cairn.info)
Se présente à nous toute une échelle de statuts d'occupation qui englobe le propriétaire de plein droit, le titulaire d'un contrat d'achat-vente, le locataire, le sous-locataire, l'hébergé, enfin, le squatteur.Déviance et Société, 2013, Emilia Schijman (Cairn.info)
Elle repose sur l'accord du bailleur à la fois sur le principe de la sous-location et sur le prix payé par le sous-locataire.Droit et ville, 2015, Christelle Coutant-Lapalus (Cairn.info)
Depuis la réforme du 24 mars 2014, le locataire est de plus tenu de transmettre au sous-locataire l'autorisation écrite du bailleur et la copie du bail en cours.Droit et ville, 2015, Christelle Coutant-Lapalus (Cairn.info)
Or, le locataire ainsi que le sous-locataire n'ont pas procédé à la régularisation, se plaçant en contradiction avec la législation environnementale.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Alexia Muller-Curzydlo (Cairn.info)
Pour leur part, des associations exerçant un rôle d'intermédiation sociale militent pour la reconnaissance de l'objet social du contrat comme le contrat de sous-location avec accompagnement du sous-locataire.Droit et ville, 2013, Martine Barré-Pépin (Cairn.info)
Alors, il ne reste plus qu'à vivre de pactes : chercher des hébergements, un sous-locataire d'une chambre, voire même du cellier à l'étage.Droit et société, 2012, Emilia Schijman (Cairn.info)
Si tout se passe bien, l'occupant (sous-locataire dans un premier temps) deviendra ensuite locataire de droit commun, grâce à l'effet d'un bail glissant.Ouest-France, 22/03/2016
En cas de sous-location totale autorisée, à l'issue du bail, le sous-locataire toutefois dispose d'un droit direct au renouvellement à l'égard du propriétaire.Capital, 13/04/2021, « Sous-location du local commercial : est-ce possible ? »
L'objectif à terme, si tout se passe bien, c'est que le sous-locataire devienne locataire.Ouest-France, Carole SAUVAGE, 25/02/2021
Au terme maximum d'une année, le sous-locataire reprend le bail à son nom.Ouest-France, Michel GODIN, 20/01/2014
Dernier élément, le locataire doit transmettre au sous-locataire l'autorisation écrite du bailleur et la copie du bail en cours.Ouest-France, Guillaume POINGT, 20/04/2016
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of SOUS-LOCATAIRE s. m. & f.
Qui louë une portion de maison d'un principal locataire, lequel en fait les deniers bons au proprietaire. Un sous-locataire n'est tenu que des loyers des lieux qu'il occupe envers le proprietaire, quand le principal locataire est insolvable.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
