sous-location
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Sentences with the word sous-location
Le renforcement justifié des règles interdisant la sous-location pose des problèmes aux pays africains, comme je l'ai déjà dit.Europarl
Ainsi, les ressources tirées de la sous-location devaient leur fait générateur à l'activité même de l'association.Gestion et finances publiques, 2019, Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
Pour cela, trois conditions doivent être réunies : tout d'abord, les pièces en location ou en sous-location doivent faire partie de la résidence principale.Ouest-France, Christopher CORDEIRO, 23/05/2024
Elle repose sur l'accord du bailleur à la fois sur le principe de la sous-location et sur le prix payé par le sous-locataire.Droit et ville, 2015, Christelle Coutant-Lapalus (Cairn.info)
Seulement la sous-location n'était jamais payée.Paul Bourget (1852-1935)
Il y est repris et étendu par la loi du 25 mars 2009 dans des dispositions sur la sous-location.Droit et ville, 2013, Martine Barré-Pépin (Cairn.info)
Et à partir de septembre, le couple en sous-location cesse de payer le loyer.Ouest-France, Jérôme BEQUET, 14/12/2023
Sauf stipulation contraire au bail ou accord du bailleur, toute sous-location totale ou partielle est interdite dans le cadre d'un bail commercial.Capital, 13/04/2021, « Sous-location du local commercial : est-ce possible ? »
La sous-location ne peut donner plus de droits au sous locataire que ceux dont dispose le locataire lui-même.Capital, 30/10/2018, « Sous-location : conditions et législation »
Certains occupants du squat sont ainsi passés de la rue, du foyer, du squat à la co-location, à la sous-location.Revue européenne des migrations internationales, 2008, Marie-thérèse Têtu (Cairn.info)
L'hébergement d'urgence ou les appartements en sous-location sont la seconde activité et permettent d'héberger 1 500 personnes.Revue management et avenir, 2014, Pascale Auger, Emmanuelle Reynaud (Cairn.info)
À charge à présent pour elle de gérer la sous-location des lieux aux résidents, des personnes retraitées.Ouest-France, Marie LENGLET, 27/09/2021
Dans de rares cas, certains accords de bail autorisent la sous-location, mais plutôt pour les logements meublés.Ouest-France, Théo LECLERC, 13/11/2023
La situation se complique encore avec la sous-location de l'appartement, qui engendrerait d'importantes nuisances sonores.Ouest-France, Alexandre LOC'H, 06/09/2025
Il faut vérifier que dans votre contrat, il existe une garantie sous-location, avant de signer tout accord avec votre locataire.Ouest-France, Théo LECLERC, 13/11/2023
Les enquêtes sociales des années 1960 montrent du reste que les ménages préfèrent la baraque à la sous-location.Le Mouvement Social, 2013, Charlotte Vorms (Cairn.info)
Si le principe de la sous-location semble permettre la rapidité de cet accès, il n'offre pas, dans une autre perspective, un logement complètement à soi.Rhizome, 2019, Lola Vives (Cairn.info)
Si le bail principal prend fin, le contrat de sous-location prend fin automatiquement.Capital, 13/04/2021, « Sous-location du local commercial : est-ce possible ? »
La sous-location est alors consentie moyennant un loyer, lequel ne peut être supérieur au montant de la location consentie à titre principal.Capital, 30/10/2018, « Sous-location : conditions et législation »
Au plus proche du dépôt de gaz, elle occupe en sous-location un entrepôt de 8 000 mètres carrés.Ouest-France, Olivier MÉLENNEC, 10/01/2020
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