sous-location
définition
exemples
Phrases avec le mot sous-location
Le renforcement justifié des règles interdisant la sous-location pose des problèmes aux pays africains, comme je l'ai déjà dit.Europarl
Si le principe de la sous-location semble permettre la rapidité de cet accès, il n'offre pas, dans une autre perspective, un logement complètement à soi.Rhizome, 2019, Lola Vives (Cairn.info)
Dans de rares cas, certains accords de bail autorisent la sous-location, mais plutôt pour les logements meublés.Ouest-France, Théo LECLERC, 13/11/2023
Ainsi, les ressources tirées de la sous-location devaient leur fait générateur à l'activité même de l'association.Gestion et finances publiques, 2019, Stéphanie Damarey, Xavier Vandendriessche (Cairn.info)
Seulement la sous-location n'était jamais payée.Paul Bourget (1852-1935)
Elle repose sur l'accord du bailleur à la fois sur le principe de la sous-location et sur le prix payé par le sous-locataire.Droit et ville, 2015, Christelle Coutant-Lapalus (Cairn.info)
Pour cela, trois conditions doivent être réunies : tout d'abord, les pièces en location ou en sous-location doivent faire partie de la résidence principale.Ouest-France, Christopher CORDEIRO, 23/05/2024
Sauf stipulation contraire au bail ou accord du bailleur, toute sous-location totale ou partielle est interdite dans le cadre d'un bail commercial.Capital, 13/04/2021, « Sous-location du local commercial : est-ce possible ? »
La sous-location ne peut donner plus de droits au sous locataire que ceux dont dispose le locataire lui-même.Capital, 30/10/2018, « Sous-location : conditions et législation »
Les enquêtes sociales des années 1960 montrent du reste que les ménages préfèrent la baraque à la sous-location.Le Mouvement Social, 2013, Charlotte Vorms (Cairn.info)
La sous-location peut être saisie à partir de la composition des ménages telle qu'elle apparaît dans les recensements.Histoire et mesure, 2016, Loïc Bonneval (Cairn.info)
Cette formule s'adresse aux propriétaires comme aux locataires (l'échange n'est pas assimilable à de la sous-location en l'absence de transaction financière).Ouest-France, Sébastien Jensonny, 10/07/2018
Il est également indispensable d'obtenir par écrit l'accord du propriétaire ou de la copropriété qui confirme autoriser la sous-location pour une période temporaire.Ouest-France, Olivier Moustacakis, 09/06/2024
Il faut vérifier que dans votre contrat, il existe une garantie sous-location, avant de signer tout accord avec votre locataire.Ouest-France, Théo LECLERC, 13/11/2023
Stupeurs des vacanciers : les prix augmentent, des conditions sont imposées pour la sous-location ou l'accueil de visiteurs.Ouest-France, Matthieu MARIN, 14/05/2013
Même dans ce secteur, en fait, on se trouve souvent en présence d'un titre conditionnel parce que c'est le locataire qui procède à la sous-location.Genèses, 2003, Renata Ago (Cairn.info)
Et les différents guichets (techniciens, gardiens, agents divers) transmettent les soupçons de sous-location, les incidents graves ou les heurts avec le voisinage.Droit et société, 2012, Emilia Schijman (Cairn.info)
Si le bail principal prend fin, le contrat de sous-location prend fin automatiquement.Capital, 13/04/2021, « Sous-location du local commercial : est-ce possible ? »
La sous-location est alors consentie moyennant un loyer, lequel ne peut être supérieur au montant de la location consentie à titre principal.Capital, 30/10/2018, « Sous-location : conditions et législation »
À charge à présent pour elle de gérer la sous-location des lieux aux résidents, des personnes retraitées.Ouest-France, Marie LENGLET, 27/09/2021
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