souscrits
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Sentences with the word souscrits
En ce qui concerne les contrats souscrits par les syndicats de copropriété, la garantie légale couvre les parties communes des immeubles d'habitation en copropriété.Capital, 08/10/2019, « Catastrophe technologique : définition et assurance »
Quelle est la part liée aux engagements internationaux qu'ils ont souscrits ?Cahiers d'études africaines, 2021, Nathalie Bernard-Maugiron, Marième N'Diaye (Cairn.info)
Ces prêts souscrits s'élèveront a priori à 36 millions d'euros.Emeric EVAIN
Le secteur financier présente la particularité d'offrir des services souscrits par la quasi-totalité de la population.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2020, Jonathan Peillex, Breeda Comyns (Cairn.info)
Les tarifs bleus sont souscrits par près de 30 millions de clients.Capital, 04/05/2018, « Electricité : bientôt la fin des tarifs réglementés ? »
Cela contribue, en plus de la progression démographique — lente mais régulière — à faire progresser le nombre d'abonnés, c'est-à-dire le nombre de contrats souscrits.Flux, 2001, Christophe Defeuilley (Cairn.info)
Pour qu'on puisse leur accorder quelque créance, il faut toutefois que la fidélité de ces procès-verbaux soit garantie par la signature dont ils sont souscrits.Antoine-Vincent Arnault (1766-1834)
Notez enfin que, concernant les prêts souscrits pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants, la solidarité des époux est toujours de mise.Capital, 14/03/2018, « Régime de la séparation des biens »
Sans oublier l'identité et l'adresse du souscripteur, le nombre des titres souscrits, le montant et la date de leur souscription.Capital, 31/07/2015, « Pour payer moins d’impôt investissez dans la presse »
Cela est particulièrement vrai dans le cas d'applications, de logiciels, de services informatiques souscrits par des entreprises mais qui ne serviront qu'en cas de besoin.ACCRA, 2021, Nicolas Dufour (Cairn.info)
En effet, les contrats d'assurance ne sont pas toujours abordables et sont plus susceptibles d'être souscrits par des personnes à haut revenu.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Avec, comme modèle économique, un système d'abonnements souscrits par les pharmacies.Delphine VAN HAUWAERT
En 2024, le rendement moyen devrait atteindre les 2,5 %, mais la situation varie en fonction des compagnies d'assurances et des contrats souscrits.Emilie Bouet
Fin 2023, la capacité de désendettement atteignait 17 ans et l'autofinancement ne couvrait plus le remboursement des emprunts souscrits.Ludovic LE SIGNOR
Gonflée par les emprunts souscrits pour financer les investissements.Emeric EVAIN
Et celui-ci provient en partie des fameux emprunts toxiques, basés sur le franc suisse et souscrits il y a une dizaine d'années.Michel TANNEAU
De plus, bon nombre de prêts immobiliers sont souscrits à des taux d'intérêt variables : la consommation est donc fortement liée aux taux d'intérêt.Politique américaine, 2006 (Cairn.info)
Entre-temps divorcée, elle assure seule le remboursement des deux prêts, souscrits au taux de 4,05 %.Capital, 08/11/2018, « Comment se sortir d'un mauvais crédit ? »
Bon à savoir : ce plafond est globalement appliqué à l'ensemble des contrats rente survie souscrits par tous les membres relevant d'un même foyer fiscal.Capital, 17/02/2022, « Rente survie : définition, caractéristiques et bénéficiaires »
À vingt-et-un ans, elle reçut en dot dix mille francs pris sur les fonds souscrits pour la veuve et les enfants du poète.Auguste Angellier (1848-1911)
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