souscrits
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Phrases avec le mot souscrits
En ce qui concerne les contrats souscrits par les syndicats de copropriété, la garantie légale couvre les parties communes des immeubles d'habitation en copropriété.Capital, 08/10/2019, « Catastrophe technologique : définition et assurance »
Mais l'opération d'assurance restera ce qu'elle a toujours été, c'est-à-dire une opération microéconomique de couverture des risques souscrits.Revue d'économie financière, 2016, Philippe Trainar (Cairn.info)
Quelle est la part liée aux engagements internationaux qu'ils ont souscrits ?Cahiers d'études africaines, 2021, Nathalie Bernard-Maugiron, Marième N'Diaye (Cairn.info)
Les nouveaux contrats sont surtout souscrits par le secteur de la banque assurance, et on prévoit 7 millions de contrats à l'horizon 2015.Études sur la mort, 2011, Tanguy Chatel (Cairn.info)
Les tarifs bleus sont souscrits par près de 30 millions de clients.Capital, 04/05/2018, « Electricité : bientôt la fin des tarifs réglementés ? »
En cas de résiliation, l'article 3.4 prévoit un accès continu à la partie des éléments souscrits.Documentaliste-Sciences de l'information, 2007, Bernadette Ferchaud, Olivier Lecomte, Ruth Martinez (Cairn.info)
Pour qu'on puisse leur accorder quelque créance, il faut toutefois que la fidélité de ces procès-verbaux soit garantie par la signature dont ils sont souscrits.Antoine-Vincent Arnault (1766-1834)
Notez enfin que, concernant les prêts souscrits pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants, la solidarité des époux est toujours de mise.Capital, 14/03/2018, « Régime de la séparation des biens »
Sans oublier l'identité et l'adresse du souscripteur, le nombre des titres souscrits, le montant et la date de leur souscription.Capital, 31/07/2015, « Pour payer moins d’impôt investissez dans la presse »
Seuls les intérêts (8 %) des emprunts souscrits par les communautés pour couvrir ces dépenses sont payés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1988, Marc Installé, Michel Peffer (Cairn.info)
Ne serait-ce pas là violer les traités que nous avons souscrits et créer une contradiction inexpiable entre droit interne et droit international ?L'ena hors les murs, 2020, Jean-Eric Schoettl (Cairn.info)
Cela contribue, en plus de la progression démographique — lente mais régulière — à faire progresser le nombre d'abonnés, c'est-à-dire le nombre de contrats souscrits.Flux, 2001, Christophe Defeuilley (Cairn.info)
De plus, bon nombre de prêts immobiliers sont souscrits à des taux d'intérêt variables : la consommation est donc fortement liée aux taux d'intérêt.Politique américaine, 2006 (Cairn.info)
En effet, les contrats d'assurance ne sont pas toujours abordables et sont plus susceptibles d'être souscrits par des personnes à haut revenu.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Le secteur financier présente la particularité d'offrir des services souscrits par la quasi-totalité de la population.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2020, Jonathan Peillex, Breeda Comyns (Cairn.info)
Cela est particulièrement vrai dans le cas d'applications, de logiciels, de services informatiques souscrits par des entreprises mais qui ne serviront qu'en cas de besoin.ACCRA, 2021, Nicolas Dufour (Cairn.info)
Ces fonds sont essentiellement souscrits par des entités publiques.Entreprendre et Innover, 2012, Diane Saty Kouame (Cairn.info)
Entre-temps divorcée, elle assure seule le remboursement des deux prêts, souscrits au taux de 4,05 %.Capital, 08/11/2018, « Comment se sortir d'un mauvais crédit ? »
Bon à savoir : ce plafond est globalement appliqué à l'ensemble des contrats rente survie souscrits par tous les membres relevant d'un même foyer fiscal.Capital, 17/02/2022, « Rente survie : définition, caractéristiques et bénéficiaires »
À vingt-et-un ans, elle reçut en dot dix mille francs pris sur les fonds souscrits pour la veuve et les enfants du poète.Auguste Angellier (1848-1911)
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