stationnement illicite
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Sentences with the word stationnement illicite
Les petites villes restent soumises à une forte pression : presque toutes les places publiques ne sont que des parkings et le stationnement illicite sur les trottoirs y est largement toléré.Flux, 2020, Frédéric Héran (Cairn.info)
Près d'une centaine de véhicules étaient en stationnement illicite.Transports Urbains, 2019, Frédéric Héran (Cairn.info)
Le principal problème reste le stationnement illicite qu'il faut impérativement réduire de façon importante.Mouvements, 2001, Chantal Pernet (Cairn.info)
Il n'y a pas une mais des solutions pour en finir avec le stationnement illicite des gens du voyage.Ouest-France, Sylvie HROVATIN, 13/10/2021
Durant l'été, les stationnements illicites des gens du voyage se multiplient.Ouest-France, David WEICHERT, Emma RODOT, 11/07/2021
Les pouvoirs publics préfèrent finalement faire valider un équipement par ses futurs occupants, plutôt que de s'exposer à un risque de stationnement illicite faute d'équipement adapté.Études Tsiganes, 2008, Marie Bidet (Cairn.info)
Ces lois instaurent la criminalisation collective (stationnement illicite) et la suspicion généralisée de certains groupes et particulièrement les gens du voyage.Le sociographe, 2009, Patrick Vigneau (Cairn.info)
La préfecture rappelle que l'expulsion de ménages en stationnement illicite sur un terrain répond à une procédure juridictionnelle précise.Ouest-France, Kate STENT, 24/10/2025
Et souvent, le stationnement illicite sur les trottoirs et les places est très peu verbalisé et de fait toléré.Espaces et sociétés, 2019, Frédéric Héran (Cairn.info)
Et renforce, en contrepartie, les moyens des maires pour faire cesser les stationnements illicites.Ouest-France, Mathieu CHARRIER, 07/09/2019
La même loi crée le délit de stationnement illicite au bas des immeubles.EMPAN, 2007, Odile Barral (Cairn.info)
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