statuera
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Sentences with the word statuera
Le tribunal statuera sur les intérêts civils à l'audience du mardi 16 novembre.Ouest-France, 16/06/2021
La justice statuera en janvier prochain sur les demandes d'indemnisations sollicitées par la victime.Ouest-France, 26/07/2021
Il statuera en tenant compte de la position du salarié dans la hiérarchie de l'entreprise, du poste qu'il occupe et des responsabilités qui lui sont attribuées.Capital, 03/11/2020, « Coefficient de salaire : définition, calcul et erreur »
La session criminelle du tribunal de cassation prendra connaissance de tous jugemens de compétence, rendus par le tribunal spécial et y statuera toutes autres affaires cessantes.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Le tribunal statuera sur les demandes des parties civiles à l'audience renvoyée au 16 mars 2021.Ouest-France, 19/11/2020
Ce sera encore le tribunal civil qui statuera en pareil cas sur les éléments d'appréciation que nous avons indiqués plus haut.Aristide Briand (1862-1932)
C'est lui également, qui statuera sur la candidature du volontaire dans la limite des crédits prévus à cet effet.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Bernadette Merchez (Cairn.info)
La préfecture statuera quant à une éventuelle mesure à l'encontre de l'établissement.Ouest-France, 01/01/2021
Une prochaine audience statuera sur les intérêts civils de ce dernier.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 09/12/2020
C'est un avis consultatif, le préfet statuera sur la demande d'autorisation.Ouest-France, 05/09/2012
Dans un souci de transparence, il serait approprié que les candidats potentiels sachent qui statuera sur les demandes et comment seront nommés les comités de sélection.Europarl
À la fin de la réunion, la commission statuera sur l'ensemble du texte.Pouvoirs, 2016, Natalia Chaeva (Cairn.info)
C'est également à lui qu'incombe le choix de la formation de jugement qui statuera sur la recevabilité de la requête.Pouvoirs, 2001, Marie-Laure Layus, Florence Simonetti (Cairn.info)
Le gouvernement statuera sur les fusions de communes possibles de sorte qu'elles puissent devenir effectives, le cas échéant, au début de 2017.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)
Le jugement statuera en faveur d'une liberté surveillée, assortie d'une obligation de soin et de l'interdiction de s'approcher de la victime.Cahiers de Gestalt-thérapie, 2015, Marie Augustine Duchatelet (Cairn.info)
Le tribunal entendra les parties, et statuera en chambre du conseil.François Guizot (1787-1874)
Notre commission statuera sur ce point comme d'habitude, conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement.Europarl
Une prochaine audience statuera sur la question des dommages et intérêts demandés par les trois diffuseurs.Ouest-France, Romain LECOMPTE, 05/03/2020
Le rapport définitif sera remis sous six mois, il statuera sur la réalisation ou non de ce projet.Ouest-France, Sylvie HROVATIN, 16/06/2017
Ce sont les règles de droit commun de la procédure pénale qui s'appliquent, à ceci près que le juge correctionnel statuera comme juge unique.LEGICOM, 2010, Pierre-Yves Gautier, Jérémie Zimmermann (Cairn.info)
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