statuera
Forms
examples
Sentences with the word statuera
Dans un souci de transparence, il serait approprié que les candidats potentiels sachent qui statuera sur les demandes et comment seront nommés les comités de sélection.Europarl
Le juge statuera au cours d'une audience publique en présence du prévenu, de son avocat – dont la présence est obligatoire – et du ministère public.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ann Jacobs (Cairn.info)
Le juge statuera sur les questions de droit pendant le procès.Les cahiers de la justice, 2021, Marc Sageman (Cairn.info)
Le juge qui statuera sur la recevabilité de l'action va définir le groupe de consommateurs qui pourra faire partie de l'action.Management et Sciences Sociales, 2018, Gurvan Branellec, Ji-Yong Lee (Cairn.info)
Il statuera en tenant compte de la position du salarié dans la hiérarchie de l'entreprise, du poste qu'il occupe et des responsabilités qui lui sont attribuées.Capital, 03/11/2020, « Coefficient de salaire : définition, calcul et erreur »
À la fin de la réunion, la commission statuera sur l'ensemble du texte.Pouvoirs, 2016, Natalia Chaeva (Cairn.info)
En vain, on le sait : l'ipa statuera en sens inverse couvrant la médicalisation de la psychanalyse.Cliniques méditerranéennes, 2017, Michel Tort (Cairn.info)
Le tribunal entendra les parties, et statuera en chambre du conseil.François Guizot (1787-1874)
Notre commission statuera sur ce point comme d'habitude, conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement.Europarl
Le conseil des professeurs statuera ensuite de leur intégration dans les classes indifférenciées.Administration et Éducation, 2016, Isabelle Colas Degenne (Cairn.info)
Le tribunal des affaires sociales statuera dans les litiges relatifs au droit de la sécurité sociale et au droit des autres prestations sociales.Regards, 2015, Jacques Héderer (Cairn.info)
L'invitation constitutionnelle demeure présente et pourrait progressivement l'inciter à aller plus loin dans l'avenir, notamment lorsque le juge statuera au fond.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Guillaume Drago (Cairn.info)
S'il existe un doute sur le côté réellement public de l'information, le service juridique statuera sur le mode de diffusion le plus adapté.Géoéconomie, 2010, Sébastien Rivas (Cairn.info)
À l'issue de cette période, il appréciera si l'essai a été concluant et statuera définitivement.Recherches familiales, 2005, Isabelle Corpart (Cairn.info)
Dans ce cas, le juge de l'opposition statuera dans les limites des préventions remises en cause au pénal.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2022, Olivier Michiels (Cairn.info)
Une commission statuera sur cette demande le 30 novembre.Formation emploi, 2017, Louis Bertrand (Cairn.info)
C'est également à lui qu'incombe le choix de la formation de jugement qui statuera sur la recevabilité de la requête.Pouvoirs, 2001, Marie-Laure Layus, Florence Simonetti (Cairn.info)
La session criminelle du tribunal de cassation prendra connaissance de tous jugemens de compétence, rendus par le tribunal spécial et y statuera toutes autres affaires cessantes.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Ce sera encore le tribunal civil qui statuera en pareil cas sur les éléments d'appréciation que nous avons indiqués plus haut.Aristide Briand (1862-1932)
Le jugement statuera en faveur d'une liberté surveillée, assortie d'une obligation de soin et de l'interdiction de s'approcher de la victime.Cahiers de Gestalt-thérapie, 2015, Marie Augustine Duchatelet (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
