statuera
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Sentences with the word statuera
Dans un souci de transparence, il serait approprié que les candidats potentiels sachent qui statuera sur les demandes et comment seront nommés les comités de sélection.Europarl
Dans ce cas, le juge de l'opposition statuera dans les limites des préventions remises en cause au pénal.Revue Pénale Luxembourgeoise, 2022, Olivier Michiels (Cairn.info)
Ceux-ci sont invités à contacter le musée jusqu'au 19 août, après quoi l'équipe statuera définitivement sur le devenir de ces objets.Aude LE GENTIL
À l'issue de cette période, il appréciera si l'essai a été concluant et statuera définitivement.Recherches familiales, 2005, Isabelle Corpart (Cairn.info)
Il statuera en tenant compte de la position du salarié dans la hiérarchie de l'entreprise, du poste qu'il occupe et des responsabilités qui lui sont attribuées.Capital, 03/11/2020, « Coefficient de salaire : définition, calcul et erreur »
S'il existe un doute sur le côté réellement public de l'information, le service juridique statuera sur le mode de diffusion le plus adapté.Géoéconomie, 2010, Sébastien Rivas (Cairn.info)
Une audience sur intérêts civils statuera sur ce qu'il doit à ses victimes pour les dégâts occasionnés dans les deux maisons.Denis RIOU
Le tribunal entendra les parties, et statuera en chambre du conseil.François Guizot (1787-1874)
Notre commission statuera sur ce point comme d'habitude, conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement.Europarl
Le juge statuera sur les questions de droit pendant le procès.Les cahiers de la justice, 2021, Marc Sageman (Cairn.info)
L'invitation constitutionnelle demeure présente et pourrait progressivement l'inciter à aller plus loin dans l'avenir, notamment lorsque le juge statuera au fond.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Guillaume Drago (Cairn.info)
Il devra en outre indemniser à hauteur de 1 000 € deux auxiliaires, tandis que le tribunal statuera, en novembre, pour deux autres victimes.Gérard LEBAILLY
Les dossiers, s'il y en a, seront examinés par le tribunal de commerce qui statuera.Michèle BESSON
Une nouvelle instance statuera fin juin sur cinq autres classes.Pascal SIMON
Charge à la future équipe municipale d'élire une nouvelle commission qui statuera sur les trois projets.Patrick CROGUENNEC
Le jugement statuera en faveur d'une liberté surveillée, assortie d'une obligation de soin et de l'interdiction de s'approcher de la victime.Cahiers de Gestalt-thérapie, 2015, Marie Augustine Duchatelet (Cairn.info)
En vain, on le sait : l'ipa statuera en sens inverse couvrant la médicalisation de la psychanalyse.Cliniques méditerranéennes, 2017, Michel Tort (Cairn.info)
La session criminelle du tribunal de cassation prendra connaissance de tous jugemens de compétence, rendus par le tribunal spécial et y statuera toutes autres affaires cessantes.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Ce sera encore le tribunal civil qui statuera en pareil cas sur les éléments d'appréciation que nous avons indiqués plus haut.Aristide Briand (1862-1932)
Le conseil d'administration statuera sur le sujet en janvier.Florence LAMBERT
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