statuerait

Le droit civil est largement dépassé, la cour du contentieux administratif statuerait en équité.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, François Perin, Paul Lewalle (Cairn.info)

Ce tribunal statuerait en premier ressort, et bien des scandales seraient évités par ses décisions, dont on pourrait du reste toujours appeler devant le tribunal social.Jenny d'Héricourt (1809-1875)

Les conceptions qui ont présidé à sa réalisation rendent inenvisageable un texte de conclusion qui statuerait doctement sur les contours de notre horizon de pensée et d'action.TUMULTES, 2003 (Cairn.info)

Après de longues discussions, on adopta le mezzo-termine, de déclarer qu'une convention ultérieure statuerait sur l'une ou l'autre de ces situations.Gaspard Gourgaud (1783-1852)

Ce sera le dernier budget voté car un transfert de compétence devrait avoir lieu en 2020, pour cela le conseil communautaire statuerait en avril.Ouest-France, 02/04/2019

Le juge civil statuerait en premier lieu sur la responsabilité civile du professionnel et fixerait un délai durant lequel tout consommateur pourrait présenter une demande d'indemnisation à l'entreprise.Pouvoirs, 2009, Yves Chaput (Cairn.info)

Chaque loi, quel que soit son objet, statuerait toujours ut singuli, et se démultiplierait en autant d'actes individuels qu'il y a de citoyens.Droits, 2009, Frédéric Edel (Cairn.info)

Celui-ci a entre-temps confirmé qu'il statuerait d'ici la fin de l'année 2016.Regards sur l'économie allemande, 2015, René Lasserre (Cairn.info)