statuerait

Ce tribunal statuerait en premier ressort, et bien des scandales seraient évités par ses décisions, dont on pourrait du reste toujours appeler devant le tribunal social.Jenny d'Héricourt (1809-1875)

Ils ont alors considéré qu'un juge qui statuerait dans une telle hypothèse n'usurperait pas le rôle du législateur puisque sa décision n'a que l'autorité de la chose jugée.Revue de la recherche juridique, 2022, Olivier Tholozan (Cairn.info)

Le juge civil statuerait en premier lieu sur la responsabilité civile du professionnel et fixerait un délai durant lequel tout consommateur pourrait présenter une demande d'indemnisation à l'entreprise.Pouvoirs, 2009, Yves Chaput (Cairn.info)

Pour que la commission pût valider chacun des points proposés par le rapporteur, ce dernier fut chargé de préparer un nouveau texte qui statuerait sur les sujets restant en discussion.Vingtième siècle, 2005, Christophe Bellon (Cairn.info)

Après de longues discussions, on adopta le mezzo-termine, de déclarer qu'une convention ultérieure statuerait sur l'une ou l'autre de ces situations.Gaspard Gourgaud (1783-1852)

Il ne statuerait pas ultra petita – sans préjudice pour la faculté ouverte au justiciable de l'inviter à prendre des mesures complémentaires en tant que de besoin.Revue du droit public, 2018, Clemmy Friedrich (Cairn.info)

Celui-ci a entre-temps confirmé qu'il statuerait d'ici la fin de l'année 2016.Regards sur l'économie allemande, 2015, René Lasserre (Cairn.info)

Chaque loi, quel que soit son objet, statuerait toujours ut singuli, et se démultiplierait en autant d'actes individuels qu'il y a de citoyens.Droits, 2009, Frédéric Edel (Cairn.info)