statut + garantir

Nos statuts garantissent notre indépendance et notre neutralité à l'égard de l'ensemble des producteurs d'électricité.Projet, 2015, Dominique Maillard (Cairn.info)

Ce statut garantit aussi aux athlètes, en temps de pandémie, l'accès aux salles fermées au public.Ouest-France, Anaïs BROSSEAU, 03/05/2021

Si leurs appointements permettaient de rembourser les crédits, leur statut garantissait leur solvabilité et l'hypothèque de biens situés en métropole sécurisait les financeurs.Dix-huitième siècle, 2011, Zélie Navarro-Andraud (Cairn.info)

Le collectif de contractuels dont l'avenir professionnel était suspendu à celui de la chaire s'opposait aux enseignants-chercheurs de l'école, dont le statut garantissait la pérennité de leur activité.Sociologies Pratiques, 2019, Anaïs Maro, Constance Perrin-Joly (Cairn.info)

Ses statuts garantissaient à l'université une assez grande autonomie et de nombreux privilèges, spécialement de juridiction.Commentaire, 2013, Jacques Verger (Cairn.info)