statut particulier
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Sentences with the word statut particulier
Comment les moniteurs indigènes ont-ils perçu la nature de la tâche qui leur était confiée et corrélativement, le statut particulier qui en découlait ?Genèses, 2001, Marie Pineau-Salaün (Cairn.info)
Toutefois, le statut d'auto-entrepreneur étant un statut particulier, la question de l'obligation d'ouvrir un compte bancaire ainsi que de la nature de ce compte bancaire se pose parfois.Capital, 25/06/2021, « Comment choisir sa banque d’auto-entrepreneur ? »
Cette étude confère donc un statut particulier à la qualité de l'amitié en sport.Movement & Sport Sciences, 2012, Stéphanie Scoffier, Fabienne d’Arripe-Longueville (Cairn.info)
Dans le vitrail allemand, cela leur vaut un statut particulier.Allemagne d'aujourd'hui, 2014, Jean-François Lagier (Cairn.info)
Les entreprises publiques dont le personnel est soumis à un statut particulier sont également autorisées à mettre en place un intéressement.Capital, 21/10/2016, « Intéressement : comment profiter au mieux de ce dispositif d'épargne… »
Dans ce cadre l'enfant détient un statut particulier, celui d'un objet destiné à combler un manque effrayant non symbolisé.Le Coq-héron, 2006, Haydée Popper-Gurassa (Cairn.info)
On ne réalise pas non plus à quel point ce statut particulier a permis de maintenir des prix relativement élevés sur le marché français.Capital, 10/12/2012, « Drôle de guerre entre les stars du médicament »
Aucune espèce recensée au niveau de la faune ne bénéficient d'un statut particulier de protection et la présence d'habitat remarquable n'existe pas.Ouest-France, 20/01/2021
Un diplôme et un titre confèrent d'office à son détenteur un statut particulier.Capital, 08/11/2013, « Chef et salarié, une relation déséquilibrée et immature très française »
Ce secteur mérite un statut particulier, notamment du point de vue fiscal, et tel est le sens des amendements que nous vous présentons.Europarl
Elles ont besoin d'un statut particulier en tant que zones sensibles.Europarl
Certains projets, dont les métiers bénéficient de statuts particuliers, comme les architectes, les médecins, les avocats, ne pourront pas être accompagnés par la structure.Ouest-France, 22/11/2016
Cette surabondance de signes extérieurs peut indiquer un statut particulier de la défunte.Afrique et histoire, 2005, Jean-Louis Triaud (Cairn.info)
Explications et témoignages dans trois de ces entreprises aux statuts particuliers.Ouest-France, Audrey GUILLER, 29/05/2021
Résistance également contre les incertitudes liées à l'existence de l'établissement et le statut particulier des enseignants.Ouest-France, Jean DELAVAUD, 21/02/2019
Il a un statut particulier, du fait de son emprise sur le monde vivant.Ouest-France, 28/08/2016
D'autre part, le professionnel doit détenir une compétence exclusive ou du moins un statut particulier.Management & Avenir Santé, 2018, Nicolas Da Silva (Cairn.info)
Lancé en janvier 2009, ce statut particulier permet à ceux qui ont envie de créer leur entreprise de se lancer dans l'aventure, sans trop de risques.Ça m'intéresse, 24/01/2012, « Auto-entrepreneurs : l'aventure vaut-elle encore la peine ? »
Malgré leur statut particulier, les fonctionnaires peuvent tout à fait exercer ce droit.Ça m'intéresse, 09/12/2011, « Marseille privée de train : qu'est-ce que le droit de… »
Cette dernière idée, sans être inscrite dans le statut particulier, est cependant mise en pratique jusqu'aux années 1970.Le Mouvement Social, 2005, Odile Join-Lambert (Cairn.info)
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