statut particulier
exemples
Phrases avec le mot statut particulier
Ce secteur mérite un statut particulier, notamment du point de vue fiscal, et tel est le sens des amendements que nous vous présentons.Europarl
Ce statut particulier leur octroie une liberté contractuelle plus grande, qui leur permet de fixer davantage de règles et de limites.Ouest-France, Fanny LARDILLIER, 31/08/2024
La loi en question aurait doté d'un statut particulier l'ensemble des agglomérations polonaises au-dessus de 500 000 habitants.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2019, Robert Pyka, Valentin Behr (Cairn.info)
Malgré leur statut particulier, les fonctionnaires peuvent tout à fait exercer ce droit.Ça m'intéresse, 09/12/2011, « Marseille privée de train : qu'est-ce que le droit de… »
Elles ont besoin d'un statut particulier en tant que zones sensibles.Europarl
Il est économique et juridique, puisque des sociétés de secours mutuels sont créées sous statut particulier.Vie sociale, 2008, Olivier Boned (Cairn.info)
Cette affection sévère l'a contraindra à passer beaucoup de temps dans l'univers hospitalier et lui fournira un statut particulier à l'école.Revue française de psychanalyse, 2006, Nicole Llopis-Salvan (Cairn.info)
Un diplôme et un titre confèrent d'office à son détenteur un statut particulier.Capital, 08/11/2013, « Chef et salarié, une relation déséquilibrée et immature très française »
Si le post est désormais introuvable (et la légende difficilement vérifiable), l'artiste désormais âgée de 29 ans a depuis atteint un statut particulier.Ouest-France, Paul GRATIAN, 23/05/2024
Ces études sont unanimes à souligner le statut particulier de la catégorie des plantes.Enfance, 2004, Benjamin Meunier, Françoise Cordier (Cairn.info)
On ne réalise pas non plus à quel point ce statut particulier a permis de maintenir des prix relativement élevés sur le marché français.Capital, 10/12/2012, « Drôle de guerre entre les stars du médicament »
Les entreprises publiques dont le personnel est soumis à un statut particulier sont également autorisées à mettre en place un intéressement.Capital, 21/10/2016, « Intéressement : comment profiter au mieux de ce dispositif d'épargne… »
Et encore (tout cela est enchaîné), le statut particulier du musée à l'âge du tourisme et de la culture massifiée.Le débat, 2007, François Chaslin (Cairn.info)
Le statut particulier de l'intermittence a des répercussions dans le domaine de la santé.Ouest-France, Roberte JOURDON, 25/04/2024
Devenu protectorat français en 1888, l'archipel fonctionne avec un statut particulier depuis 1961.Ouest-France, Valérie PARLAN, 06/03/2023
Il n'est pas toujours aisé pour la pensée écologique de savoir rendre compte du statut particulier de l'homme parmi les créatures.Revue d'éthique et de théologie morale, 2018, Jean-Marie Gueullette (Cairn.info)
Ces médecins ont donc un statut particulier et exercent sous couvert d'un médecin senior qui, lui, a les conditions réglementaires de l'exercice.Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 29/01/2018
Nous, les marins, nous avons un statut particulier.Ouest-France, Philippe GUEGAN, 09/01/2020
Dans le vitrail allemand, cela leur vaut un statut particulier.Allemagne d'aujourd'hui, 2014, Jean-François Lagier (Cairn.info)
À défaut d'obtenir une collectivité à statut particulier, ils se sont consolés, en 2015, avec la création d'une agglomération de 158 communes.Ouest-France, Olivier DARRIOUMERLE, 05/10/2023
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