statut protecteur
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Sentences with the word statut protecteur
Elles s'inspirent également de théories des autorités régulatrices indépendantes qui ont pour mission d'assurer, grâce à un statut protecteur, la régulation d'un champ d'intervention public.Monde en développement, 2008, Alain Karsenty, Prudence Fournier (Cairn.info)
Cela permettrait de rester dans le registre du don tout en offrant – en reconnaissance du don – un statut protecteur aux donneurs.Revue du MAUSS, 2010, Valérie Gateau (Cairn.info)
Le modèle protectionnel ne repose pas seulement sur une philosophie de l'enfance, où le mineur de 18 ans bénéficie d'un statut protecteur.Esprit, 2006, Dominique Youf (Cairn.info)
Pourtant les conditions de travail, en termes de rémunération et de droits accordés au travailleur, sont bien en deçà du statut protecteur du salariat classique.Après-demain, 2016, Marie Bassi (Cairn.info)
Ce terme renvoyant à la fois à un statut protecteur et promoteur d'une mise à l'écart de la cité.Empan, 2018, Denis Turrel, Didier Gaillard (Cairn.info)
Le contrat de location applicable à ces locaux relève du statut protecteur des baux commerciaux.Capital, 09/12/2020, « Bail commercial : définition, durée et fin »
Il se traduit par un statut protecteur aussi bien du point de vue institutionnel que du point de vue du fond du droit.Revue française d'administration publique, 2019, Dominique Custos (Cairn.info)
Finalement, défendre un statut protecteur pour tous et lutter contre la précarisation, c'est œuvrer pour de meilleures conditions salariales mais aussi assurer l'indépendance des journalistes.Terrains & Travaux, 2014, Camille Dupuy (Cairn.info)
Seule la fraude de la part du salarié pouvait le priver de son statut protecteur.RSC, 2012, Agnès Cerf-Hollender (Cairn.info)
Ces décisions permettent ainsi de sanctionner fermement la méconnaissance du statut protecteur sans que la question de la discrimination ait véritablement à être débattue.Travail et emploi, 2016, Frédéric Guiomard, Inès Meftah (Cairn.info)
Le deuxième, managérial, est la tutelle des chefs d'établissement qui seraient chargés de mettre fin au statut protecteur des enseignants.Éducation et Sociétés, 2018, Laurent Frajerman (Cairn.info)
Les syndicats doivent trouver un terrain d'entente afin d'apporter davantage de flexibilité au marché du travail, tout en assurant un statut protecteur aux salariés.Capital, 08/01/2013, « Marché du travail : ce que nous mijotent les syndicats »
Il n'est donc pas nécessaire d'organiser à son bénéfice un statut protecteur.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, Virginie Peltier, Évelyne Bonis (Cairn.info)
Le nouveau président brésilien a déjà annoncé qu'il remettra en cause le statut protecteur censé couvrir aussi bien les territoires amazoniens que les peuples indigènes qui y vivent.Ouest-France, André THOMAS, 27/12/2019
Un statut protecteur des groupes de personnes déplacées par faits de guerre, qui seraient susceptibles d'être accueillies dans nos pays.Europarl
De plus, les conseillers bénéficient d'un statut protecteur en termes de garanties d'emploi et se voient embauchés en contrat à durée indéterminée.Travailler, 2008, Jérôme Cihuelo (Cairn.info)
À la différence des auteurs, les artistes interprètes semblent bénéficier d'un statut protecteur.Culture prospective, 2007, Francine Labadie, François Rouet (Cairn.info)
Un statut protecteur de la personne âgée fondé sur la vulnérabilité commence à se dessiner.Gérontologie et société, 2009, CLÉMENCE LACOUR (Cairn.info)
L'émancipation du juge ne peut cependant se réduire à l'affirmation d'un statut protecteur et à l'octroi de moyens adéquats.Les cahiers de la justice, 2011, Pauline Le Monnier de Gouville (Cairn.info)
Ce contrat a parfois pu être assimilé à la notion de local commercial afin de faire bénéficier le cybercommerçant du statut protecteur des baux commerciaux.Documentaliste-Sciences de l'information, 2013, Claire Bernier, Jean-Guy de Ruffray, Juliette Crouzet (Cairn.info)
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