statut spécial
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Sentences with the word statut spécial
Les criminels financiers seraient alors dotés d'un statut spécial aux yeux de l'opinion publique.La Pensée, 2016, Frédéric Compin (Cairn.info)
Ce statut spécial, encadré par le code de tourisme, permet d'être référencé par les offices de tourisme locaux.Capital, 10/03/2016, « La fiscalité des locations de gîtes ruraux (discrètement) rognée ! »
Ils sont des partenaires à statut spécial, souvent poussés à prendre le leadership.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2016, Gérard Divay (Cairn.info)
Cela se traduit par des changements de loi sur la nationalité, l'accord d'un statut spécial à la double nationalité.Revue française de science politique, 2006, Riva Kastoryano (Cairn.info)
Ce statut spécial lui vaut le titre de plus grande friche urbaine du monde.Les temps modernes, 2003, Boris Grésillon (Cairn.info)
Placée comme une vitrine des services de l'ordre, la police scientifique souffre de ne pas avoir un statut spécial, adapté aux contraintes de leur activité.Ouest-France, Pierre LEMERLE, 19/11/2015
Cependant, le découpage territorial français comprend aussi des statuts spéciaux, dus à la spécificité de certains territoires outre-mer.Ça m'intéresse, 10/06/2021, « Comment fonctionnent les collectivités territoriales ? »
Quel statut spécial et en vertu de quels arguments ?Cités, 2014, Lionel Naccache (Cairn.info)
Ceux obtenant des retours positifs et une note au-dessus de 3,5 sur 5 sont considérés comme validés par la communauté et obtiennent un statut spécial.Revue Projet, 2020, Thomas Landrain (Cairn.info)
On ne saurait donc leur imposer une organisation particulière ou un statut spécial.Le débat, 2005, Maurice Barbier (Cairn.info)
Qu'en est-il des statuts spéciaux, tels que les intermittents ?Capital, 19/08/2014, « Crédit immobilier : les taux d'intérêt plancher, un non sujet »
La pêche côtière doit être encouragée pour conférer un statut spécial aux petits bateaux.Europarl
Tout parlement dispose d’un statut spécial applicable à ses députés, qui définit les concepts d’autonomie et de représentation.Europarl
Avec l'abolition des contrôles aux frontières, tout statut spécial dans le marché intérieur est également exclu.Europarl
Mais à l'époque du câble ou du satellite un tel statut spécial ne se justifiait sans doute plus.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2003, Patrice Gélard (Cairn.info)
Contrairement aux régions ordinaires qui disposent des mêmes compétences, les cinq régions à statut spécial bénéficient d'un domaine législatif plus étendu.Revue française d'administration publique, 2007, Laurent DEPUSSAY (Cairn.info)
Pourquoi un statut spécial pour le seul embryon ?Europarl
Cela dit, le statut spécial des députés européens va plus loin.Europarl
Quant à son leader suprême, il est devenu pratiquement inamovible à la suite d'un statut spécial créé expressément pour lui.Esprit, 2011, Pierre Kende (Cairn.info)
Mais le latin a aussi un statut spécial, puisque c'est la langue dont dérive le français, avec les autres langues romanes.Nord', 2019, Monique Crampon (Cairn.info)
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