statut spécial
exemples
Phrases avec le mot statut spécial
Un statut spécial de 120 paragraphes sur les charges et leur attribution vint remplacer une rubrique unique.Revue française de science politique, 2014, Hagen Keller, Didier Renault, Yves Sintomer (Cairn.info)
Ces accords prévoyaient un statut spécial pour ces territoires, mais sans jamais renoncer à la souveraineté ukrainienne.Ouest-France, Laurent MARCHAND, 21/02/2022
Quel statut spécial et en vertu de quels arguments ?Cités, 2014, Lionel Naccache (Cairn.info)
Ils craignent pour leur statut spécial de retraite.Ouest-France, Flora CHAUVEAU, 11/12/2019
Cette tutelle était incarnée par un statut spécial dont la principale caractéristique était de priver la ville d'un maire et d'une assemblée locale élue.Revue du droit public, 2019, Olivier Renaudie (Cairn.info)
Quant à son leader suprême, il est devenu pratiquement inamovible à la suite d'un statut spécial créé expressément pour lui.Esprit, 2011, Pierre Kende (Cairn.info)
Qu'en est-il des statuts spéciaux, tels que les intermittents ?Capital, 19/08/2014, « Crédit immobilier : les taux d'intérêt plancher, un non sujet »
Ceux obtenant des retours positifs et une note au-dessus de 3,5 sur 5 sont considérés comme validés par la communauté et obtiennent un statut spécial.Revue Projet, 2020, Thomas Landrain (Cairn.info)
Avec l'abolition des contrôles aux frontières, tout statut spécial dans le marché intérieur est également exclu.Europarl
Les alliances englobaient au début les partis issus des régions à statut spécial, mais se sont ensuite limitées aux seuls partis des régions ordinaires.Pôle Sud, 2004, Margarita Gómez-Reino Cachafeiro (Cairn.info)
Le choix porté sur ces éducateurs leur conférait un statut spécial dans la communauté.Annales de démographie historique, 2021, Simonella Tanguy-Domingos (Cairn.info)
La pêche côtière doit être encouragée pour conférer un statut spécial aux petits bateaux.Europarl
L'objet rien devient alors un objet réel, objet a au statut spécial.La Cause du désir, 2012, Domenico Cosenza (Cairn.info)
Ce faisant, il allouait, toutefois, un statut spécial à l'imagination.Cahiers critiques de philosophie, 2020, Bénédicte Auvard (Cairn.info)
L'interprétation des médecins se voit conférer un statut spécial.Droit et Société, 2005, James A. Holstein (Cairn.info)
Cependant, le découpage territorial français comprend aussi des statuts spéciaux, dus à la spécificité de certains territoires outre-mer.Ça m'intéresse, 10/06/2021, « Comment fonctionnent les collectivités territoriales ? »
Ce statut spécial, encadré par le code de tourisme, permet d'être référencé par les offices de tourisme locaux.Capital, 10/03/2016, « La fiscalité des locations de gîtes ruraux (discrètement) rognée ! »
Les policiers bénéficient en effet d'un statut spécial : leur profession étant considérée comme à risques, ils ont droit à une année de cotisation supplémentaire tous les cinq ans de cotisation.Ouest-France, Flora CHAUVEAU, 11/12/2019
Tout parlement dispose d’un statut spécial applicable à ses députés, qui définit les concepts d’autonomie et de représentation.Europarl
Cela se traduit par des changements de loi sur la nationalité, l'accord d'un statut spécial à la double nationalité.Revue française de science politique, 2006, Riva Kastoryano (Cairn.info)
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