statutairement
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Sentences with the word statutairement
Un exemple : le berbère est globalement statutairement dominé par ses deux autres partenaires.Cahiers de sociolinguistique, 2003, Francis Manzano (Cairn.info)
Par ailleurs, l'exclusivité monastique connaîtra des variations, des essoufflements, voire des régressions : il n'y pas de stabilité statutairement acquise de la perfection.Revue d'éthique et de théologie morale, 2015, François Marxer (Cairn.info)
Paradoxalement, dans les récits, ce constat touche aussi le secteur statutairement destiné au maintien ou à la restauration de la santé du corps.Nouvelle revue de psychosociologie, 2007, Michel Trouillard Perrot (Cairn.info)
Les liens y sont moins statutairement définis que librement consentis.Retraite et société, 2004 (Cairn.info)
Certaines catégories d'agents publics ont statutairement le droit de travailler moins que les autres.Capital, 09/02/2018, « Aiguilleurs du ciel, prof de prépa... les agents publics qui… »
La moitié d'entre eux est cependant reconnue statutairement en tant que logisticiens.Vie sociale, 2012, Stéphane Rullac (Cairn.info)
Sur les 184 pays étudiés, 78 d'entre eux disposent statutairement d'un régime chômage mais ils ne couvrent souvent qu'une minorité d'employés.Retraite et société, 2012 (Cairn.info)
En présentant sept candidats pour entrer au conseil d'administration, le tiers étant statutairement renouvelé chaque année.Ouest-France, Brice DUPONT, 31/05/2024
Voilà qui pouvait insécuriser des agents professionnels déjà statutairement modestes et socialement stigmatisés.Sociétés contemporaines, 2017, Dominique Memmi (Cairn.info)
Les juristes connaissent bien les problèmes de responsabilité qu'a entraînés la soumission d'organismes publics, statutairement indépendants, au processus de décision politique en matière économique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1979, Denis Tillier (Cairn.info)
Une telle vigilance ouvre à de nombreux questionnements, puisqu'elle s'exerce à l'endroit de l'enfant – statutairement libre.Enfances, 2019, Dominique Mahyeux, Jean-Pierre Benoit (Cairn.info)
L'employeur devient responsable de la sécurité de ses employés, statutairement, c'est-à-dire sans qu'il y ait besoin de faire reconnaître une faute de sa part.Cahiers d'économie politique, 2012, Hervé Charmettant (Cairn.info)
Toute personne possédant un niveau de diplôme supérieur à celui statutairement requis pour candidater au concours externe, peut être – a priori – considéré comme surdiplômé.Revue française de gestion, 2005, Sandrine Kopel (Cairn.info)
Il faut préciser que la loi sur la transparence autorise les sociétés à abaisser statutairement le seuil légal de notification de 5 % à 3 %.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Anne Heldenbergh (Cairn.info)
Faut-il penser qu'une éthique du courage, statutairement cantonnée dans le corps militaire, servirait à perpétuer une culture du découragement, devenue caractéristique de la société civile ?Inflexions, 2013, Monique Castillo (Cairn.info)
L'autorité suprême est statutairement détenue par l'assemblée générale ou direction nationale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1966 (Cairn.info)
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