statutairement
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Examples
Sentences with the word statutairement
Faut-il penser qu'une éthique du courage, statutairement cantonnée dans le corps militaire, servirait à perpétuer une culture du découragement, devenue caractéristique de la société civile ?Inflexions, 2013, Monique Castillo (Cairn.info)
L'élaboration des listes de candidats est, statutairement, de la compétence de la commission législative du parti.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1971 (Cairn.info)
Il reste aussi que socialement, le fait d'être et d'agir statutairement dans l'alternance pose aussi parfois problème.Phronesis, 2016, Jean Clénet (Cairn.info)
Limitant statutairement le nombre des adhérents à 25 personnes, elle favorise l'amitié et le partage entre ses membres.Ouest-France, 19/04/2021
Autre problème : statutairement, les élèves sont censés avoir trente-six semaines de cours.Ouest-France, Arnaud BÉLIER, 26/01/2021
La très grande majorité des délégués syndicaux rencontrés prennent part aux activités du comité d'entreprise, soit directement comme élu, soit statutairement comme délégué syndical.La Revue de l'Ires, 2012, Elodie Bethoux, Annette Jobert (Cairn.info)
Or, une association type loi 1901 est, statutairement, l'interlocuteur privilégié d'une ville ou d'une communauté d'agglomération.Ouest-France, Béatrice GRIESINGER, 12/10/2020
Les techniciens concernés se trouvent ainsi statutairement dans une situation d'entre-deux.Le Mouvement Social, 2019, Samuel Zarka (Cairn.info)
Certaines catégories d'agents publics ont statutairement le droit de travailler moins que les autres.Capital, 09/02/2018, « Aiguilleurs du ciel, prof de prépa... les agents publics qui… »
L'autorité suprême est statutairement détenue par l'assemblée générale ou direction nationale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1966 (Cairn.info)
Le conseil d'administration a été renouvelé, car statutairement les membres sont élus pour un an.Ouest-France, 19/03/2021
C'est ainsi qu'à la manière des jeux vidéo en réseaux, certains contributeurs voient leurs expertises reconnues statutairement par des badges accompagnant leur avatar.Hermès, 2020, Olivier Galibert (Cairn.info)
Elle doit servir à définir statutairement l'activité du retour d'expérience en tant que démarche explicite, formalisée et commune dans une perspective de progrès pour l'organisation.Revue internationale de psychosociologie, 2012, Anaïs Gautier (Cairn.info)
Autre avantage, ils sont statutairement interdits de dépassements et doivent pratiquer le tiers payant.Ouest-France, Sébastien BRETEAU, 23/06/2021
Ce dernier est toutefois légalement et statutairement responsable du caractère équitable des modalités prévues pour la répartition des droits.LEGICOM, 2005, Olivier Brillanceau (Cairn.info)
De plus, il faut préciser que les mutuelles ne peuvent statutairement accéder qu'à certains segments du marché français de l'assurance automobile.Revue française de gestion, 2006, Serge Amabile, Martine Gadille (Cairn.info)
Elle est garantie statutairement dans les coopératives et les mutuelles par le principe de gestion démocratique (une personne = une voix).Le Sociographe, 2012, Patrice Braconnier, Gilles Caire (Cairn.info)
Entre collatéraux chacun doit pouvoir se comparer à l'autre, au moins statutairement.Terrains & Travaux, 2006, Nicolas Jonas (Cairn.info)
L'analyste parce que porteur d'infantile statutairement, n'est-il pas le mieux placé pour proposer des essais narratifs d'une adolescence suffisamment bonne ?Adolescence, 2010, Philippe Gutton (Cairn.info)
Les juristes connaissent bien les problèmes de responsabilité qu'a entraînés la soumission d'organismes publics, statutairement indépendants, au processus de décision politique en matière économique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1979, Denis Tillier (Cairn.info)
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