statutairement
definition
examples
Sentences with the word statutairement
Cette fonction n'est pas statutairement reconnue et ne nécessite aucun titre, aucun diplôme particulier.Sciences sociales et santé, 2018, Divay Sophie (Cairn.info)
Survivre économiquement et statutairement, en tant qu'individu autonome, était alors impossible en dehors de la communauté et de l'autorité patriarcale.Tiers, 2022, Jacques Saliba (Cairn.info)
Voilà qui pouvait insécuriser des agents professionnels déjà statutairement modestes et socialement stigmatisés.Sociétés contemporaines, 2017, Dominique Memmi (Cairn.info)
Par ailleurs, l'exclusivité monastique connaîtra des variations, des essoufflements, voire des régressions : il n'y pas de stabilité statutairement acquise de la perfection.Revue d'éthique et de théologie morale, 2015, François Marxer (Cairn.info)
Certaines catégories d'agents publics ont statutairement le droit de travailler moins que les autres.Capital, 09/02/2018, « Aiguilleurs du ciel, prof de prépa... les agents publics qui… »
Les juristes connaissent bien les problèmes de responsabilité qu'a entraînés la soumission d'organismes publics, statutairement indépendants, au processus de décision politique en matière économique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1979, Denis Tillier (Cairn.info)
La moitié d'entre eux est cependant reconnue statutairement en tant que logisticiens.Vie sociale, 2012, Stéphane Rullac (Cairn.info)
En présentant sept candidats pour entrer au conseil d'administration, le tiers étant statutairement renouvelé chaque année.Ouest-France, Brice DUPONT, 31/05/2024
Légalement et statutairement, ce sont des policiers municipaux qui sont mis en commun à l'échelle de l'intercommunalité.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 03/01/2024
Mais il existe une obsession du peuple par définition victime, donc qui a tous les droits parce qu'il est victime, statutairement, ontologiquement.Revue internationale et stratégique, 2008, Régis Debray, Marek Halter (Cairn.info)
L'employeur devient responsable de la sécurité de ses employés, statutairement, c'est-à-dire sans qu'il y ait besoin de faire reconnaître une faute de sa part.Cahiers d'économie politique, 2012, Hervé Charmettant (Cairn.info)
L'autorité suprême est statutairement détenue par l'assemblée générale ou direction nationale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1966 (Cairn.info)
Une telle vigilance ouvre à de nombreux questionnements, puisqu'elle s'exerce à l'endroit de l'enfant – statutairement libre.Enfances, 2019, Dominique Mahyeux, Jean-Pierre Benoit (Cairn.info)
Un exemple : le berbère est globalement statutairement dominé par ses deux autres partenaires.Cahiers de sociolinguistique, 2003, Francis Manzano (Cairn.info)
Deuxièmement, ce travail de tutorat n'est pas valorisé, que ce soit financièrement ou statutairement.Travail et Apprentissages, 2012, Germain Simons (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
