statutaires
Forms
Pluriel de statutaire ( adjectif )
examples
Sentences with the word statutaires
De plus, afin d'éviter les « sociétés de complaisance », des garanties supplémentaires devront être fournies concernant les sièges statutaires des sociétés.Europarl
Il salue les mesures statutaires proposées à même de redonner aux enseignants une image positive d'eux-mêmes.Courrier hebdomadaire, 2005, Bernard De Commer (Cairn.info)
Doté de certains avantages statutaires, l'individu se voit simultanément contraint par des devoirs auxquels il peut obéir indépendamment de toute obligation contractuelle ou légale.Esprit, 2014, Céline Spector (Cairn.info)
Il relève également des clivages internes qui traversent le champ de l'animation : clivages idéologiques, statutaires, de genre et de classe.Agora, 2016 (Cairn.info)
En effet, en l'absence de dispositions statutaires contraires, cette date est votée par les associés, sur proposition du dirigeant de la société.Capital, 10/05/2021, « Ce qu’il faut savoir sur le versement des dividendes »
Il va de soi qu'après extinction du régime de primo-nominations, les règles statutaires normales applicables au personnel de ces organismes retrouvent leur plein effet.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1985, Michel Damar (Cairn.info)
On a parlé d'influence politique utilisée pour la nomination de comités consultatifs statutaires tels que la commission du logement.Europarl
Le pacte d'actionnaire ne doit donc pas porter atteinte à l'ordre public, priver les associés de leurs droits ou encore modifier des clauses statutaires.Capital, 10/05/2021, « Ce qu'il faut savoir sur le pacte d’actionnaires »
Ces écarts s'expliquent notamment par une répartition différente des catégories statutaires dans chaque versant de la fonction publique.Capital, 02/07/2020, « Ministères, collectivités, hôpitaux… les écarts de salaires dans la fonction… »
Cela est particulièrement évident avec les voitures, au nombre très impressionnant dans l'île et qui font l'objet de gros enjeux statutaires.Ethnologie française, 2002, Christian Ghasarian (Cairn.info)
Il termine son analyse par une réflexion assurément fondamentale qui souligne les différences statutaires de ces pratiques.Dialogue, 2020, Anne Husser, Florence Bécar (Cairn.info)
C'est vrai que l'anesthésie n'avait pas d'équipe commune au début, pour des raisons statutaires.Mathilde LECLERC
Le premier week-end est consacré aux obligations statutaires avec la direction de course.Jacques GUYADER
Les administrateurs ont voté massivement selon les règles statutaires du groupe.Didier GOURIN
La grosse différence avec une entreprise est qu'on n'a pas le souci du chiffre d'affaires, et que nos règles statutaires sont extrêmement rigides.Christel MARTEEL
De plus, l'orientation actuelle vise à remettre en cause tous les dispositifs statutaires donnant des garanties de carrière aux agents.Revue française d'administration publique, 2005 (Cairn.info)
Dans ces conditions, malgré les disparités statutaires, il existe généralement une forte coopération entre l'ensemble des acteurs professionnels de terrain.Déviance et Société, 2003, Manuel Boucher (Cairn.info)
Cet organisme doit se voir accorder des pouvoirs statutaires, et non le rôle de coordination qui est actuellement le sien.Europarl
Davantage de dispositions statutaires ne signifient pas une protection accrue des consommateurs.Europarl
En vertu de l’accord sur le dialogue social, les représentants du personnel et le comité local du personnel représentent les employés statutaires.Europarl
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
