statutaires
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Pluriel de statutaire ( adjectif )
Examples
Sentences with the word statutaires
Le montant 2021 intègre les charges des nouveaux services, le personnel de la piscine (absent en 2020), les augmentations statutaires, les charges de la future agence postale communale.Ouest-France, 08/04/2021
En vertu de l’accord sur le dialogue social, les représentants du personnel et le comité local du personnel représentent les employés statutaires.Europarl
En effet, en l'absence de dispositions statutaires contraires, cette date est votée par les associés, sur proposition du dirigeant de la société.Capital, 10/05/2021, « Ce qu’il faut savoir sur le versement des dividendes »
Cet organisme doit se voir accorder des pouvoirs statutaires, et non le rôle de coordination qui est actuellement le sien.Europarl
Lors de cette assemblée générale ouverte uniquement aux adhérents, les questions statutaires seront débattues.Ouest-France, 10/09/2021
Davantage de dispositions statutaires ne signifient pas une protection accrue des consommateurs.Europarl
Elle a trait aussi à la difficile appropriation des différentes alternatives statutaires (les avantages et inconvénients de chacune d'elles ne sont pas aisés à comprendre).Revue de l'Entrepreneuriat, 2003, Pascal Philippart (Cairn.info)
La grosse différence avec une entreprise est qu'on n'a pas le souci du chiffre d'affaires, et que nos règles statutaires sont extrêmement rigides.Ouest-France, Christel MARTEEL, 07/10/2018
Mais les gouvernements successifs ont essayé de contourner cette indépendance, notamment en multipliant les emplois non statutaires.Ouest-France, Odile LESTROHAN, 08/02/2020
On a parlé d'influence politique utilisée pour la nomination de comités consultatifs statutaires tels que la commission du logement.Europarl
De plus, afin d'éviter les « sociétés de complaisance », des garanties supplémentaires devront être fournies concernant les sièges statutaires des sociétés.Europarl
Dans certains pays, le temps consacré à la négociation et aux revues des bailleurs empiète très sérieusement sur les tâches statutaires de nombre de cadres.Marché et organisations, 2018, Lorène Prigent, Françoise Cros (Cairn.info)
Dans la fédération indienne, leur requalification en villes statutaires dépend de critères juridiques et de choix politiques qui varient selon les gouvernements régionaux.L'Information géographique, 2021, Marie-Hélène Zérah, Eric Denis, Partha Mukhopadhyay (Cairn.info)
Dans ces deux situations, les droits statutaires des hommes et des aînés en étaient les metteurs en scène.enfances & PSY, 2000, Marie-Cécile Ortigues, Edmond Ortigues (Cairn.info)
Concrètement, les règles statutaires ont subi de profondes transformations pour permettre d'intégrer des objectifs de performance.Revue française d'administration publique, 2009, Jim LAPIN (Cairn.info)
Le pacte d'actionnaire ne doit donc pas porter atteinte à l'ordre public, priver les associés de leurs droits ou encore modifier des clauses statutaires.Capital, 10/05/2021, « Ce qu'il faut savoir sur le pacte d’actionnaires »
Ces écarts s'expliquent notamment par une répartition différente des catégories statutaires dans chaque versant de la fonction publique.Capital, 02/07/2020, « Ministères, collectivités, hôpitaux… les écarts de salaires dans la fonction… »
Cette dimension juridique suscite aujourd'hui l'intérêt des chercheurs et ouvre une voie importante pour comprendre les relations entre les groupes statutaires.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002, Carmen Bernand (Cairn.info)
Ces chaires visent à attirer de jeunes chercheurs non statutaires recrutés en parallèle aux recrutements statutaires et appelés à être titularisés, à terme.Ouest-France, 07/09/2020
Doté de certains avantages statutaires, l'individu se voit simultanément contraint par des devoirs auxquels il peut obéir indépendamment de toute obligation contractuelle ou légale.Esprit, 2014, Céline Spector (Cairn.info)
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