statutaires
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Pluriel de statutaire ( adjectif )
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Sentences with the word statutaires
De plus, afin d'éviter les « sociétés de complaisance », des garanties supplémentaires devront être fournies concernant les sièges statutaires des sociétés.Europarl
C'est par la coercition, le contrôle social et le maintien de fortes hiérarchies statutaires.Cahiers philosophiques, 2011, Philippe Descola (Cairn.info)
Il termine son analyse par une réflexion assurément fondamentale qui souligne les différences statutaires de ces pratiques.Dialogue, 2020, Anne Husser, Florence Bécar (Cairn.info)
Cela correspond toutefois aux arguments généralement avancés lorsqu'on veut justifier que ces principes ne sont pas invocables, souvent d'ailleurs en s'appuyant sur des considérations statutaires.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Alex Chauvet (Cairn.info)
En effet, en l'absence de dispositions statutaires contraires, cette date est votée par les associés, sur proposition du dirigeant de la société.Capital, 10/05/2021, « Ce qu’il faut savoir sur le versement des dividendes »
Cela est particulièrement évident avec les voitures, au nombre très impressionnant dans l'île et qui font l'objet de gros enjeux statutaires.Ethnologie française, 2002, Christian Ghasarian (Cairn.info)
On a parlé d'influence politique utilisée pour la nomination de comités consultatifs statutaires tels que la commission du logement.Europarl
Le pacte d'actionnaire ne doit donc pas porter atteinte à l'ordre public, priver les associés de leurs droits ou encore modifier des clauses statutaires.Capital, 10/05/2021, « Ce qu'il faut savoir sur le pacte d’actionnaires »
Ces écarts s'expliquent notamment par une répartition différente des catégories statutaires dans chaque versant de la fonction publique.Capital, 02/07/2020, « Ministères, collectivités, hôpitaux… les écarts de salaires dans la fonction… »
Ce forum est composé d'agences statutaires ou non statutaires ainsi que de bénévoles.Le Sociographe, 2014, Anne-Françoise Dequiré, Emmanuel Jovelin, Sarah Toulotte (Cairn.info)
Cet exercice s'avère particulièrement approprié pour isoler les effets des variations de la pente de ceux des modifications des taux statutaires.Revue française d'économie, 2012, Julien Albertini (Cairn.info)
De plus, l'orientation actuelle vise à remettre en cause tous les dispositifs statutaires donnant des garanties de carrière aux agents.Revue française d'administration publique, 2005 (Cairn.info)
Doté de certains avantages statutaires, l'individu se voit simultanément contraint par des devoirs auxquels il peut obéir indépendamment de toute obligation contractuelle ou légale.Esprit, 2014, Céline Spector (Cairn.info)
Dans ces conditions, malgré les disparités statutaires, il existe généralement une forte coopération entre l'ensemble des acteurs professionnels de terrain.Déviance et Société, 2003, Manuel Boucher (Cairn.info)
Il va de soi qu'après extinction du régime de primo-nominations, les règles statutaires normales applicables au personnel de ces organismes retrouvent leur plein effet.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1985, Michel Damar (Cairn.info)
Il relève également des clivages internes qui traversent le champ de l'animation : clivages idéologiques, statutaires, de genre et de classe.Agora, 2016 (Cairn.info)
Il salue les mesures statutaires proposées à même de redonner aux enseignants une image positive d'eux-mêmes.Courrier hebdomadaire, 2005, Bernard De Commer (Cairn.info)
Cet organisme doit se voir accorder des pouvoirs statutaires, et non le rôle de coordination qui est actuellement le sien.Europarl
Davantage de dispositions statutaires ne signifient pas une protection accrue des consommateurs.Europarl
En vertu de l’accord sur le dialogue social, les représentants du personnel et le comité local du personnel représentent les employés statutaires.Europarl
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