stipulaient
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Sentences with the word stipulaient
Les clauses de cette charte stipulaient qu'au second tour d'une élection, les formations politiques de la majorité devaient soutenir le candidat le mieux placé.Politique africaine, 2009, Lévi Martial Midepani (Cairn.info)
Ils stipulaient des droits et des obligations réciproques et, dans certains cas, des clauses de recours ou de renégociation.Droits, 2006, Étienne Le Roy (Cairn.info)
Ce paradoxe est né des traités, qui stipulaient que l'un des souverains garantissait protection à l'autre.Revue française d'études américaines, 2021, Lionel Larré (Cairn.info)
Les statuts stipulaient que cette fédération était ouverte à toute cinémathèque nationale se conformant aux règlements stricts des quatre fondateurs.Commentaire, 2003, Pierre Barbin (Cairn.info)
Avec cette petite mise, ils stipulaient la moitié des conquêtes.Jules Michelet (1798-1874)
D'autre part, elles stipulaient bien que si cet entretien n'avait pas été obligatoire, elles ne seraient jamais venues.Déviance et Société, 2004, Sophie Divay (Cairn.info)
Les statuts stipulaient que le candidat devait pour devenir membre faire un exposé dans le cadre de la société viennoise de psychanalyse.Che vuoi ?, 2007, Fabienne Biégelmann (Cairn.info)
Les premiers billets stipulaient une quantité fixe d'argent, celle qu'on connaissait au moment de la date sous la dénomination d'une livre.François-Xavier Garneau (1809-1866)
Ils stipulaient qu'une partie de la production financerait les coûts d'exploitation, le reste étant partagé entre le gouvernement et les entreprises.Afrique contemporaine, 2013, Carole Stora-Calté (Cairn.info)
Ces personnes, dès leur arrivée, ont été acheminées vers les mines d'or au lieu d'être affectées aux travaux agricoles comme le stipulaient leurs contrats.Z : Revue itinérante d'enquête et de critique sociale, 2018, Denis Lamaison (Cairn.info)
Tous stipulaient que les échanges entre pairs étaient nécessaires pour dynamiser les apprentissages.enfances & PSY, 2003, Orna Cohen (Cairn.info)
Les thèses de la colonisation stipulaient une coupure inéluctable entre l'avant et l'après chute du mur.Économie rurale, 2011, Michel Streith (Cairn.info)
Et pour cause : les textes fédéraux stipulaient que le verdict des juges officiels était irrévocable.Les cahiers de médiologie, 1998, Jacques Augendre (Cairn.info)
Les clauses des contrats de pêche du domaine stipulaient d'ailleurs que les prises étaient réservées au seigneur du lieu.XVIIe siècle, 2002, Michel Figeac (Cairn.info)
Au xxe siècle, et surtout à partir de 1924, les cahiers des charges stipulaient que la concession accordée était exclusive.Histoire, Économie et Société, 2018, Juan Manuel Matés-Barco (Cairn.info)
Les statuts mêmes des comités stipulaient que leur transformation en dispensaires s'opèrerait à la faveur de la loi dès que celle-ci entrerait en vigueur.Revue d'histoire de la protection sociale, 2016, Vincent Viet (Cairn.info)
En retour, leur établissement ainsi que les conditions qu'ils stipulaient, dépendaient de la réputation de solvabilité et de moralité des individus.Vingtième siècle, 2010, Cas Wouters, Bruno Poncharal (Cairn.info)
Ceux-ci stipulaient des prêts remboursables un an après la fin de la guerre et, en cas de non-remboursement, l'immeuble deviendrait propriété de l'aryen.Le monde juif, 1972, Emmanuel Ringelblum, Simon Laks (Cairn.info)
Quant aux nouveaux accords, du 15 février 1973, ils ne stipulaient rien sur la défense.Afrique contemporaine, 2010, Camille Evrard (Cairn.info)
Ces règles stipulaient qu'il n'était pas question pour les individus d'agir selon leur bon vouloir, mais que la société était là pour réguler leurs conduites.Adolescence, 2006, Serge Hefez (Cairn.info)
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