stipulations

Les difficultés s'élevèrent sur les stipulations à insérer dans l'acte.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)

Selon ce texte, le contrat ne saurait déroger à l'ordre public ni par son but ni par ses stipulations.Droits, 2015, Gaëtan Marain (Cairn.info)

Conscientes de ces stipulations, ces organisations québécoises ont mis en place un programme de gestion des archives analogiques.Documentation et bibliothèques, 2018, Siham Alaoui (Cairn.info)

Dans ce cas, la portée de la promesse est déterminée par les stipulations des parties.Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)

L'assemblée générale ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider la modification des stipulations du règlement de copropriété relatives à la destination de l'immeuble.Capital, 19/01/2021, « Règlement de copropriété : contenu et modification »

Mais l'accession immédiate peut résulter des stipulations des parties au contrat de bail.Droit et ville, 2012, Boubacar Diallo (Cairn.info)

Pressé de s'expliquer sur la nature de ces réserves, il déclara modestement qu'elles devaient s'étendre à toutes les stipulations qui pouvaient affecter l'impartialité du médiateur.Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)

Il en va ainsi de la plupart des stipulations, qui devront être intelligemment choisies par les parties au contrat ou par le professionnel qui les rapproche.Capital, 15/06/2015, « Immobilier : les vraies avancées du nouveau contrat de bail… »

Quoique l'espèce de transaction faite avec mon père fût déjà ancienne, les stipulations qu'elle contenait n'étaient point exécutées ; nous n'avions rien reçu.Dorothée de Dino (1793-1862)

Comme nous le savons, le contrat et ses stipulations constituent un élément fondamental de toute relation thérapeutique.Actualités en analyse transactionnelle, 2009, Dolores Munari Poda (Cairn.info)