stipulations

Les difficultés s'élevèrent sur les stipulations à insérer dans l'acte.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)

Comme nous le savons, le contrat et ses stipulations constituent un élément fondamental de toute relation thérapeutique.Actualités en analyse transactionnelle, 2009, Dolores Munari Poda (Cairn.info)

Il est soutenu que le caractère confirmatif des nouvelles stipulations ferait donc obstacle à leur contestabilité.Le Droit Ouvrier, 2015, Rémi Decout-Paolini (Cairn.info)

Selon ce texte, le contrat ne saurait déroger à l'ordre public ni par son but ni par ses stipulations.Droits, 2015, Gaëtan Marain (Cairn.info)

L'assemblée générale ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider la modification des stipulations du règlement de copropriété relatives à la destination de l'immeuble.Capital, 19/01/2021, « Règlement de copropriété : contenu et modification »

Les stipulations contractuelles permettent également de conjurer les incertitudes qui peuvent être consécutives à une fixation par le juge des indemnités.Droit et ville, 2012, Boubacar Diallo (Cairn.info)

Pressé de s'expliquer sur la nature de ces réserves, il déclara modestement qu'elles devaient s'étendre à toutes les stipulations qui pouvaient affecter l'impartialité du médiateur.Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)

Il en va ainsi de la plupart des stipulations, qui devront être intelligemment choisies par les parties au contrat ou par le professionnel qui les rapproche.Capital, 15/06/2015, « Immobilier : les vraies avancées du nouveau contrat de bail… »

Quoique l'espèce de transaction faite avec mon père fût déjà ancienne, les stipulations qu'elle contenait n'étaient point exécutées ; nous n'avions rien reçu.Dorothée de Dino (1793-1862)

Si quelques changements vers une égalité des droits (hors statut personnel) sont perceptibles, un grand nombre de stipulations discriminent explicitement les femmes.Autrepart, 2018, Rhéa Eddé (Cairn.info)