stipulations
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Pluriel de stipulation ( nom féminin )
Examples
Sentences with the word stipulations
En réalité, la clé réside assez simplement dans les stipulations du contrat lui-même.Revue critique de droit international privé, 2019, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
En outre, les stipulations techniques s'appuient sur une analyse coût-bénéfice fondée sur une évaluation d'impact dûment effectuée.Europarl
L'assemblée générale ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider la modification des stipulations du règlement de copropriété relatives à la destination de l'immeuble.Capital, 19/01/2021, « Règlement de copropriété : contenu et modification »
Il abusait des mots, car placer toutes les stipulations dans les réserves, c'était annuler le traité.Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)
Ce type de position est en contradiction avec les stipulations du développement colonial.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2021, Matthew Gerber (Cairn.info)
Les pensions accordées, par mesure transitoire, ne font pas échec à ces stipulations, elles n'ont qu'un caractère absolument précaire.Aristide Briand (1862-1932)
Dès lors, ces stipulations méconnaissent le droit des personnes intéressées à exercer un recours juridictionnel effectif.Journal du Droit des Jeunes, 2010 (Cairn.info)
Ce contrat doit être conforme aux stipulations d'un contrattype national fixé par le décret du 30 décembre 2004.Gérontologie et société, 2008, Alain Villez (Cairn.info)
Faute de signature d'un accord de remplacement, les anciennes stipulations seront donc maintenues.Titre VII, 2020, Thomas Piazzon (Cairn.info)
Pressé de s'expliquer sur la nature de ces réserves, il déclara modestement qu'elles devaient s'étendre à toutes les stipulations qui pouvaient affecter l'impartialité du médiateur.Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)
Les difficultés s'élevèrent sur les stipulations à insérer dans l'acte.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Les stipulations de ce protocole peuvent également s'appliquer aux documents d'archives publiques émanant des collaborateurs personnels de l'autorité signataire.Vingtième siècle, 2019 (Cairn.info)
Dans ce cas, la portée de la promesse est déterminée par les stipulations des parties.Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)
Les stipulations contractuelles permettent également de conjurer les incertitudes qui peuvent être consécutives à une fixation par le juge des indemnités.Droit et ville, 2012, Boubacar Diallo (Cairn.info)
Or, l'efficacité de ces stipulations est limitée par l'ordre public judiciaire.Les cahiers de la justice, 2021, Boubou Ba (Cairn.info)
Il en va ainsi de la plupart des stipulations, qui devront être intelligemment choisies par les parties au contrat ou par le professionnel qui les rapproche.Capital, 15/06/2015, « Immobilier : les vraies avancées du nouveau contrat de bail… »
Quoique l'espèce de transaction faite avec mon père fût déjà ancienne, les stipulations qu'elle contenait n'étaient point exécutées ; nous n'avions rien reçu.Dorothée de Dino (1793-1862)
Dès lors, les conditions de dénonciation de l'accord prévues par les stipulations précitées ne portent pas atteinte aux conditions essentielles d'exercice de la souveraineté nationale.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2018 (Cairn.info)
Elles cantonnent drastiquement l'incidence de stipulations contractuelles sur ce régime de responsabilité, pourtant expressément qualifié de délictuel.Revue critique de droit international privé, 2011, Mathias Audit (Cairn.info)
Derrière les articles du code et les stipulations contractuelles, le peintre dévoile la vérité de la scène.Les cahiers de la justice, 2015, Denis Salas (Cairn.info)
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