stipule
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Sentences with the word stipule
M. l'empereur, en autorisant ses sujets à rester au service de cette couronne, stipule qu'ils ne pourront être renvoyés sans pension ou retraite.Albert Du Casse (1813-1893)
Instauré en 1963, le principe de sectorisation stipule qu'un élève est scolarisé dans l'établissement scolaire public qui correspond à son lieu de résidence.Actes de la recherche en sciences sociales, 2009, Gabrielle Fack, Julien Grenet (Cairn.info)
L'arrêté stipule que la circulation de camions transportant les sonos est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers, national et secondaire.Ouest-France, Maxime HUTEAU, 28/04/2018
Ces politiques procèdent d'une démarche qui stipule que la concurrence parfaite est le mode de fonctionnement idéal des marchés.Monde en développement, 2015, Rédouane Taouil (Cairn.info)
Dès lors qu'il s'agit d'aliments pour animaux familiers – canaris, chats, chiens -, la directive stipule que les pourcentages doivent être mentionnés.Europarl
L'arrêté stipule que la pêche est autorisée toute la journée, du 1er juin au 14 septembre.Ouest-France, Anaëlle BERRE, 18/07/2023
L'amendement 4 stipule clairement que l'objet de l'exercice est l'évaluation des ressources halieutiques en général.Europarl
Dans ce cas, si le contrat le stipule, il est possible de prendre possession du bien mais la rente pourra être revalorisée.Capital, 30/01/2017, « Le viager, une autre façon d’investir dans l’immobilier »
L'avant-projet de loi stipule qu'il sera appliqué sauf en cas de proposition alternative des partenaires sociaux.Capital, 10/01/2020, « Réforme des retraites : âge pivot, pension de réversion, droits… »
Celui-ci stipule que des gains de productivité plus rapides dans l'économie nationale doivent contribuer à une appréciation réelle du change.Revue économique, 2003, Jérôme Teïletche (Cairn.info)
Elles ont été formulées dans un arrêté du gouvernement en 1997 qui stipule que les femmes enceintes doivent signer un formulaire de consentement éclairé.Contraste, 2014, Carine Vassy, Bénédicte Champenois-Rousseau (Cairn.info)
La troisième partie de l'amendement 10 stipule que les droits des usagers doivent être inscrits sur le billet.Europarl
Le premier, le point a, stipule qu'il ne sera pas possible d'accorder une aide pour l'information adressée au public.Europarl
Il décide, au contraire, comme s'agissant d'un droit nouveau et purement contractuel, il ne dit rien du passé et ne stipule que pour l'avenir.Aristide Briand (1862-1932)
Un arrêté municipal, placardé à chaque entrée du centre commercial, le stipule.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 27/05/2022
La convention stipule que des avenants pourront venir la modifier pour faire évoluer des projets, ajouter des actions ou élargir le champ de ses interventions.Ouest-France, Marie LENGLET, 31/05/2023
C'est la loi du 25 avril 2016 qui le stipule.Ouest-France, Solange ESTEVES, 24/04/2022
Le point 133 stipule que le procès-verbal doit être distribué aux députés.Europarl
Les deux feuilles simples, opposées, font le creux de la coupe, et les deux stipules, croisées l'une sur l'autre, forment le pied.Edmond de Goncourt (1822-1896) et Jules de Goncourt (1830-1870)
L'amendement 2 stipule que les archives d'information proposées comprendront un fichier de données.Europarl
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