stipule
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Sentences with the word stipule
M. l'empereur, en autorisant ses sujets à rester au service de cette couronne, stipule qu'ils ne pourront être renvoyés sans pension ou retraite.Albert Du Casse (1813-1893)
Pensez-vous, comme le stipule la loi de 2005, que tous les enfants puissent trouver leur place à l'école et pourquoi ?Enfances et PSY, 2010, Sarah Tessarech (Cairn.info)
La loi du 5 mars 2007 stipule en effet que c'est au propriétaire de signaler aux autorités cette occupation illégale.Ouest-France, Serge LE LUYER, 02/05/2015
La perspective féministe, quant à elle, stipule que la majorité des actes violents seraient commis contre les femmes.Bulletin de psychologie, 2005, Mélanie Gosselin, Marie-France Lafontaine, Claude Bélanger (Cairn.info)
Dès lors qu'il s'agit d'aliments pour animaux familiers – canaris, chats, chiens -, la directive stipule que les pourcentages doivent être mentionnés.Europarl
Le document, signé du sous-préfet, stipule que l'établissement doit rester fermé jusqu'au 25 mars prochain inclus.Ouest-France, Youen TANGUY, 21/03/2025
L'amendement 4 stipule clairement que l'objet de l'exercice est l'évaluation des ressources halieutiques en général.Europarl
Dans ce cas, si le contrat le stipule, il est possible de prendre possession du bien mais la rente pourra être revalorisée.Capital, 30/01/2017, « Le viager, une autre façon d’investir dans l’immobilier »
L'avant-projet de loi stipule qu'il sera appliqué sauf en cas de proposition alternative des partenaires sociaux.Capital, 10/01/2020, « Réforme des retraites : âge pivot, pension de réversion, droits… »
L'expertise médicale stipule qu'avec des soins simples et immédiats, le nourrisson aurait pourtant survécu.Déviance et Société, 2017, Laurence Simmat-Durand, Natacha Vellut (Cairn.info)
Celui-ci stipule que des gains de productivité plus rapides dans l'économie nationale doivent contribuer à une appréciation réelle du change.Revue économique, 2003, Jérôme Teïletche (Cairn.info)
La troisième partie de l'amendement 10 stipule que les droits des usagers doivent être inscrits sur le billet.Europarl
Le premier, le point a, stipule qu'il ne sera pas possible d'accorder une aide pour l'information adressée au public.Europarl
Il décide, au contraire, comme s'agissant d'un droit nouveau et purement contractuel, il ne dit rien du passé et ne stipule que pour l'avenir.Aristide Briand (1862-1932)
Il y a un règlement qui stipule qu'on doit obligatoirement prendre le départ des championnats.Ouest-France, Clément HÉBERT, 15/06/2013
Dans l'arrêté préfectoral, l'article 4 stipule une indemnité prévisionnelle aux deux copropriétaires absents.Ouest-France, Pauline LAUNAY, 15/12/2020
Parfois, il est possible, si l'acte de vente le stipule, que le loyer du mois entier soit versé à l'une ou l'autre partie.Ouest-France, Antoine MASSON, 18/03/2025
Le point 133 stipule que le procès-verbal doit être distribué aux députés.Europarl
Les deux feuilles simples, opposées, font le creux de la coupe, et les deux stipules, croisées l'une sur l'autre, forment le pied.Edmond de Goncourt (1822-1896) et Jules de Goncourt (1830-1870)
L'amendement 2 stipule que les archives d'information proposées comprendront un fichier de données.Europarl
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