stipule
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Sentences with the word stipule
L'avant-projet de loi stipule qu'il sera appliqué sauf en cas de proposition alternative des partenaires sociaux.Capital, 10/01/2020, « Réforme des retraites : âge pivot, pension de réversion, droits… »
La troisième partie de l'amendement 10 stipule que les droits des usagers doivent être inscrits sur le billet.Europarl
Ils sont en accord avec la théorie des signaux qui stipule que les signaux positifs rassurent les investisseurs et réduisent la volatilité des titres.Gestion 2000, 2012, Khalfallah Moez (Cairn.info)
Le premier, le point a, stipule qu'il ne sera pas possible d'accorder une aide pour l'information adressée au public.Europarl
Dès lors qu'il s'agit d'aliments pour animaux familiers – canaris, chats, chiens -, la directive stipule que les pourcentages doivent être mentionnés.Europarl
Dans l'arrêté préfectoral, l'article 4 stipule une indemnité prévisionnelle aux deux copropriétaires absents.Ouest-France, Pauline LAUNAY, 15/12/2020
M. l'empereur, en autorisant ses sujets à rester au service de cette couronne, stipule qu'ils ne pourront être renvoyés sans pension ou retraite.Albert Du Casse (1813-1893)
La première stipule que tout pêcheur portant une gaffe, un nylon de résistance supérieur à 3 kg sera tenu d'acquitter la taxe saumon.Ouest-France, 18/03/2016
Dans ce cas, si le contrat le stipule, il est possible de prendre possession du bien mais la rente pourra être revalorisée.Capital, 30/01/2017, « Le viager, une autre façon d’investir dans l’immobilier »
Il décide, au contraire, comme s'agissant d'un droit nouveau et purement contractuel, il ne dit rien du passé et ne stipule que pour l'avenir.Aristide Briand (1862-1932)
Car si la précédente course a été très courte, elle a quand même permis de distribuer la moitié des points, comme le stipule le règlement.Ouest-France, Pierre-Antonny DUGOR, 05/09/2021
Ce dernier stipule notamment que l'écrit doit avoir été rédigé de la main du testateur.Ouest-France, 17/08/2018
Le point 133 stipule que le procès-verbal doit être distribué aux députés.Europarl
L'amendement 2 stipule que les archives d'information proposées comprendront un fichier de données.Europarl
Ceux-ci sont ardemment souhaités par la population qui voudrait pouvoir en bénéficier partout, comme le stipule d'ailleurs la loi.Jusqu'à la mort accompagner la vie, 2016, Godefroy Hirsch (Cairn.info)
Ces dernières n'étaient pas démantelées, alors même que le décret plage le stipule.Ouest-France, Alexandre Peyrout, 24/07/2017
L'amendement 4 stipule clairement que l'objet de l'exercice est l'évaluation des ressources halieutiques en général.Europarl
Les deux feuilles simples, opposées, font le creux de la coupe, et les deux stipules, croisées l'une sur l'autre, forment le pied.Edmond de Goncourt (1822-1896) et Jules de Goncourt (1830-1870)
Comme le stipule le descriptif, la maîtrise de l'allemand, de l'anglais et du français constitue une exigence en matière de recrutement.Langage et société, 2011, Alexandre Duchêne (Cairn.info)
De même la loi du 12 mai 1970 stipule que la concession de ces autoroutes peut être faite à une société purement privée.Entreprises et histoire, 2005, Dominique Barjot, Marie-Françoise Berneron-Couvenhes (Cairn.info)
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