stipulées
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Sentences with the word stipulées
Elle souhaite voir explicitement stipulées les notions de sécurité des aliments, de développement rural et celle du bien-être des animaux.Courrier hebdomadaire, 2001, Jean-Marie Warêgne (Cairn.info)
Or nous n'avons pas l'autorité requise pour ce faire en raison des contraintes stipulées à l'article 119.Europarl
Méfiance à cet égard avec les limites stipulées par certains sites.Capital, 14/06/2016, « Economie collaborative : les contrôles fiscaux ne vont pas tarder… »
Il semble que les deux parties soient d'accord et qu'il n'y ait plus qu'à signer le contrat, toutes conditions bien stipulées.Maurice Fleury (1856-1921)
Pour cela, impossible de faire l'impasse sur la lecture des garanties stipulées dans les contrats !Ouest-France, 02/06/2020
Les exigences stipulées dans le rapport sont strictes mais justes.Europarl
Au contraire, un dirigeant peut négocier son départ dans de bonnes conditions stipulées dans un contrat.Gestion, 2016, Pierre Chaigneau (Cairn.info)
Dans son cas, les fonctions stipulées dans le contrat ne définissent pas le travail qu'elle accomplit.Actes de la recherche en sciences sociales, 2015, José Luis Moreno Pestaña, Séverine Rosset (Cairn.info)
Certaines de ces interventions n'étaient pas précisément stipulées dans le contrat général, mais il était laissé une certaine liberté pour les réaliser.FLUX, 2001, Lilian Saade Hazin (Cairn.info)
Le duc ne voulait accorder que les cessions stipulées dans le traité de paix de l'année précédente.Pierre Daru (1767-1829)
Toutes les autres conditions non stipulées dans le présent, seront jugées en cas de contestations des parties par un tiers arbitre au choix des intéressés.Édouard Corbière (1793-1875)
Les prés affermés connaissent parfois des modalités de parcours différentes, stipulées dans les baux.Histoire & Sociétés Rurales, 2008, Sklaerenn Scuiller (Cairn.info)
La méthode déductive veut que toutes les propriétés contraignantes d'une langue soient stipulées dans sa définition, ou en soient déduites par implication.La Linguistique, 2012, Mortéza Mahmoudian (Cairn.info)
La structure peut s'élargir à des prestations lucratives si celles-ci sont stipulées dans les statuts.EMPAN, 2015, Isabelle Chevalier, Sylvie Gaulène (Cairn.info)
Pourtant, en même temps, on veut qu'il soit performant, compétent et dans les normes stipulées par la société.Revue de l'enfance et de l'adolescence, 2015, Maria Renata Prado-Martin (Cairn.info)
Ces dernières devront être stipulées dans l'acte d'acquisition par le notaire.Capital, 29/02/2012, « Acheter sa résidence principale en couple, quelles conséquences sur votre… »
La grille mentionne les statuts ou catégories (ouvrier, technicien, cadre), les niveaux et coefficients de salaire, autant d'informations stipulées sur le contrat de travail et le bulletin de paie.Capital, 13/06/2017, « Comment savoir si mon salaire est aligné sur celui de… »
Enfin, les bénéfices soumis à coparticipation ont été réduits aussi par la formation de réserves spéciales, outre celles légalement stipulées.Entreprises et histoire, 2002, Andrés M. Regalsky (Cairn.info)
Ces plaintes concernaient les conditions non stipulées liées aux très faibles prix annoncés dans les publicités.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003 (Cairn.info)
Aucune déduction autre que celles stipulées ne peut être admise au détriment du marin.Revue Française des Affaires sociales, 2008, Patrick Chaumette (Cairn.info)
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