stipulées
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exemples
Phrases avec le mot stipulées
Toutes les autres conditions non stipulées dans le présent, seront jugées en cas de contestations des parties par un tiers arbitre au choix des intéressés.Édouard Corbière (1793-1875)
Des dispositions pratiques à ce sujet sont stipulées dans une annexe à cette convention.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1963 (Cairn.info)
Certaines de ces interventions n'étaient pas précisément stipulées dans le contrat général, mais il était laissé une certaine liberté pour les réaliser.FLUX, 2001, Lilian Saade Hazin (Cairn.info)
Ces fonctions provinciales stipulées à l'annexe 5 sont en général de nature peu importante.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2010, Robert Cameron (Cairn.info)
Méfiance à cet égard avec les limites stipulées par certains sites.Capital, 14/06/2016, « Economie collaborative : les contrôles fiscaux ne vont pas tarder… »
Aucune déduction autre que celles stipulées ne peut être admise au détriment du marin.Revue Française des Affaires sociales, 2008, Patrick Chaumette (Cairn.info)
Le duc ne voulait accorder que les cessions stipulées dans le traité de paix de l'année précédente.Pierre Daru (1767-1829)
Ces dernières devront être stipulées dans l'acte d'acquisition par le notaire.Capital, 29/02/2012, « Acheter sa résidence principale en couple, quelles conséquences sur votre… »
La grille mentionne les statuts ou catégories (ouvrier, technicien, cadre), les niveaux et coefficients de salaire, autant d'informations stipulées sur le contrat de travail et le bulletin de paie.Capital, 13/06/2017, « Comment savoir si mon salaire est aligné sur celui de… »
Contrat dans lequel sont stipulées les conditions d'utilisation, de modification et de diffusion des jeux de données.Documentation et bibliothèques, 2017, Marielle St-Germain (Cairn.info)
Au contraire, un dirigeant peut négocier son départ dans de bonnes conditions stipulées dans un contrat.Gestion, 2016, Pierre Chaigneau (Cairn.info)
Elle évolue au regard des d'activités pouvant s'adjoindre implicitement à celles initialement stipulées.Droit et Ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
Les clauses dépourvues de contrepartie financière, même si elles ont été stipulées avant le revirement de 2002, sont donc illicites.Le Droit Ouvrier, 2011, Florence Canut (Cairn.info)
Dans son cas, les fonctions stipulées dans le contrat ne définissent pas le travail qu'elle accomplit.Actes de la recherche en sciences sociales, 2015, José Luis Moreno Pestaña, Séverine Rosset (Cairn.info)
Il semblerait que de telles réactions existent et soient stipulées de façon implicite.Pardès, 2003, Dan Jaffé (Cairn.info)
Cela témoigne d'un renversement des clauses contractuelles communément stipulées.Genèses, 2011, Corine Maitte (Cairn.info)
La méthode déductive veut que toutes les propriétés contraignantes d'une langue soient stipulées dans sa définition, ou en soient déduites par implication.La Linguistique, 2012, Mortéza Mahmoudian (Cairn.info)
Il semble que les deux parties soient d'accord et qu'il n'y ait plus qu'à signer le contrat, toutes conditions bien stipulées.Maurice Fleury (1856-1921)
Les exigences stipulées dans le rapport sont strictes mais justes.Europarl
Or nous n'avons pas l'autorité requise pour ce faire en raison des contraintes stipulées à l'article 119.Europarl
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