structure judiciaire
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Sentences with the word structure judiciaire
La question se pose alors d'un passage rapide vers les structures judiciaires, plus à même de disposer de mesures protectionnelles légales.THÉRAPIE FAMILIALE, 2006, Emmanuel de BECKER (Cairn.info)
D'un côté, il est vrai que le jeu des structures judiciaires n'incite pas nécessairement le profane à s'adresser au juge.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Dimitri Löhrer (Cairn.info)
Une structure judiciaire fut chargée de prononcer et d'exécuter les verdicts envers les traitres et les collaborateurs.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2016, Stanisław Salmonowicz (Cairn.info)
Les professionnels, qu'ils soient du champ de l'aide, du soin, ou qu'ils appartiennent aux structures judiciaires, en savent quelque chose.Carnet de notes sur les maltraitances infantiles, 2015, Emmanuel de Becker (Cairn.info)
Alternativement, on peut, étant donné un ensemble d'objectifs, évaluer le mérite respectif des diverses réglementations possibles sans oublier, le cas échéant, le coût de la structure judiciaire ou administrative elle-même.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, Laurent d’Ursel (Cairn.info)
Les ordres juridictionnels ne sont représentés dans leur intégralité qu'au niveau des capitales, vers lesquelles convergent les autres structures judiciaires installées à l'intérieur des pays.Politique africaine, 2001, Mahaman Tidjani Alou (Cairn.info)
L'histoire nous enseigne l'importance, pour pouvoir punir les responsables de ces souffrances, de posséder des structures judiciaires internationales et un droit international forts comme ceux que nous possédons aujourd'hui.Europarl
Les structures judiciaires qui la remplacent dépendent étroitement, quant à leur efficacité, de la bonne coopération des sheriffs avec le gouvernement central.Le Moyen Age, 2010 (Cairn.info)
Mais pour ceux qui arrivent dans les structures judiciaires de la protection, le jeu est souvent de casser d'abord.Cahiers de l'enfance et de l'adolescence, 2020, Gérard Bourcier (Cairn.info)
Et c'est tant mieux, la place naturelle des adolescents n'étant évidemment pas dans nos structures judiciaires !Les Cahiers Dynamiques, 2016, Catherine Sultan (Cairn.info)
Quant à lui, le deuxième projet de loi renforce la structure judiciaire destinée à surveiller la discipline des gouverneurs régionaux.Revue internationale et stratégique, 2003, Kyong-wook Shim (Cairn.info)
Elle suppose une structure judiciaire dans laquelle les parties au procès, à savoir l'accusation et la défense, s'affrontent devant le juge.Les cahiers de la justice, 2021, Prosper Nkou Mvondo (Cairn.info)
J'imagine que cette coopération a été nécessaire à la mise en place du système de cumul qui fait partie de notre structure judiciaire.Europarl
La division territoriale, l'unité de lieu, est la base de l'organisation et de la structure judiciaire : le territoire est divisé en cantons et en arrondissements.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1979, Nicole Berns-Lion (Cairn.info)
Elle n'a rien d'une institution qui se serait implantée et aurait perduré dans le désintérêt pour des structures judiciaires de contrées lointaines.Histoire de la Justice, 2016, Frédéric Bondil (Cairn.info)
Surtout, on mesure combien la dignité de duché pairie valorise la justice en offrant au titulaire de la pairie le droit de développer une structure judiciaire complexe.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Christophe Blanquie (Cairn.info)
Littérairement, la structure judiciaire a ici été relevée : celui qui se considère dans son bon droit revendique son respect.Nouvelle revue théologique, 2011, Bernard Forthomme (Cairn.info)
Les trois niveaux précédents peuvent indépendamment, conjointement ou concomitamment solliciter la structure judiciaire.Psychothérapies, 2012, Emmanuel de Becker (Cairn.info)
La création de structures judiciaires devenait une étape indispensable pour donner à la loi la force et la substance nécessaires.Diogène, 2012, Antonio de Lauri (Cairn.info)
Et puis, la majorité des situations se trouvent entre ces deux extrêmes, avec grande implication ou non des structures judiciaires et de leurs décisions.Perspectives Psy, 2010, Emmanuel de Becker, Maïté Beague (Cairn.info)
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