subdélégation
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Sentences with the word subdélégation
Ainsi, seize communes de l'agglomération ont opté pour la subdélégation concernant l'assainissement car elles exercent en régie.Ouest-France, Coline PAISTEL, 19/11/2019
Troisième exemple : le mandat en blanc, la subdélégation et le mandat aux époux.Droit et ville, 2019, Daniel Tomasin (Cairn.info)
La subdélégation est possible si elle respecte les conditions de droit commun et sans que l'accord de l'employeur délégant ne soit nécessaire.Le Droit Ouvrier, 2012, Christophe Radé (Cairn.info)
Des délégations, subdélégations, totales ou partielles, de compétences interviennent régulièrement au bénéfice des syndicats mixtes.Revue du droit public, 2009, Benjamin Pierre-Vantol (Cairn.info)
La première est celle de la subdélégation, à savoir le transfert aux villes du contrôle des ressources européennes.Europarl
La doctrine est unanime à dire que l'exigence de la publicité des délégations et subdélégations conventionnelles serait irréaliste en pratique.Le Droit Ouvrier, 2011, Florence Maury (Cairn.info)
Le niveau du directeur général, qui va établir des subdélégations à des cadres qui feront, le cas échéant, de même.Les Cahiers de l'Actif, 2020, Frédéric Havez, Ghislaine Gérault (Cairn.info)
Il règle, d'une manière qui ne souffre aucune contestation – car tout l'effort a porté avant tout sur le libellé juridique – les questions de la subdélégation des pouvoirs.Europarl
C'est sur la base de ce principe qu'a également été rédigée l'amendement concernant la subdélégation de pouvoirs.Europarl
Sur le terrain de la subdélégation, objet du moyen, la décision n'apporte pas de précisions édifiantes.Le Droit Ouvrier, 2010, Emmanuelle Lafuma (Cairn.info)
On pourrait probablement ajouter que la subdélégation est possible, mais il existe sur ce point des arrêts contemporains en sens contraire qui s'expliquent par les données de l'espèce.Revue du droit public, 2011, Jacques Moreau (Cairn.info)
La plupart d'entre elles font appel à des associations dont elles encouragent la création ou la spécialisation dans l'activité tutélaire et à qui elles confient les mesures en subdélégation.Le Mouvement Social, 2013, Benoît Eyraud, Nicolas Henckes (Cairn.info)
L'empereur renvoie à d'autres le soin de juger, parfois avec pouvoir de subdélégation.Tribonien, 2022, Bruno de Loynes de Fumichon (Cairn.info)
Le salarié délégataire invoque l'existence d'une subdélégation de pouvoirs consentie au profit de trois responsables de site.Le Droit Ouvrier, 2010, Emmanuelle Lafuma (Cairn.info)
Il semble au surplus que les subdélégations soient possibles, mais le point est controversé et le délégataire ne peut pas à son tour consentir une délégation de pouvoir.Revue du droit public, 2011, Jacques Moreau (Cairn.info)
Cette expropriation des activités productives n'y rendait que plus remarquable la place des services administratifs centraux, en l'occurrence la recette des finances et la subdélégation.Histoire, économie α société, 2004, Sylvain VIGNERON (Cairn.info)
Le 28 janvier 1737, une ordonnance de police rendue par le bureau met fin au système de la subdélégation et réaffirme les attributions des voyers particuliers, placés sous son autorité.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007 (Cairn.info)
Il annule aussi les subdélégations accordées aux adjoints et les directeurs.Ouest-France, Stéphanie HANCQ, 21/07/2018
Toutes ont choisi la subdélégation pour les eaux pluviales.Ouest-France, Coline PAISTEL, 19/11/2019
Les problèmes liés à la subdélégation de compétences entre syndicats mixtes entraînant l'adhésion d'un syndicat mixte à un autre en sont également une bonne illustration.Revue du droit public, 2009, Benjamin Pierre-Vantol (Cairn.info)
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