subdélégation
définition
exemples
Phrases avec le mot subdélégation
Le 28 janvier 1737, une ordonnance de police rendue par le bureau met fin au système de la subdélégation et réaffirme les attributions des voyers particuliers, placés sous son autorité.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007 (Cairn.info)
L'élu a donc décidé d'abandonner sa subdélégation le 7 juin.Ouest-France, 08/06/2021
Il règle, d'une manière qui ne souffre aucune contestation – car tout l'effort a porté avant tout sur le libellé juridique – les questions de la subdélégation des pouvoirs.Europarl
Hors du cadre strict de la subdélégation illégale de compétence, une palette de situations se décline.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Florence Galletti (Cairn.info)
En application de l'adage nemo plus juris, toute subdélégation opérée en dehors de cette opération aurait pour effet d'entacher la procédure de préemption d'un vice d'incompétence.Civitas Europa, 2015, Fanny Vuillaume (Cairn.info)
La plupart d'entre elles font appel à des associations dont elles encouragent la création ou la spécialisation dans l'activité tutélaire et à qui elles confient les mesures en subdélégation.Le Mouvement Social, 2013, Benoît Eyraud, Nicolas Henckes (Cairn.info)
Cette subdélégation permettra de réduire les délais et d'éviter des frais d'actes inutiles.Ouest-France, 30/06/2016
La prohibition de la subdélégation s'imposerait a fortiori lorsqu'elle tend à conférer au gouvernement le droit d'intervenir dans le domaine fiscal.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Franck Lafaille (Cairn.info)
Ainsi, seize communes de l'agglomération ont opté pour la subdélégation concernant l'assainissement car elles exercent en régie.Ouest-France, Coline PAISTEL, 19/11/2019
Troisième exemple : le mandat en blanc, la subdélégation et le mandat aux époux.Droit et ville, 2019, Daniel Tomasin (Cairn.info)
C'est sur la base de ce principe qu'a également été rédigée l'amendement concernant la subdélégation de pouvoirs.Europarl
La première est celle de la subdélégation, à savoir le transfert aux villes du contrôle des ressources européennes.Europarl
Attribution des délégations, des subdélégations, des commissions, des représentations extérieures et vote des indemnités de fonction : la nouvelle assemblée peut désormais travailler !Ouest-France, 16/04/2014
Durant l'été 1691, celui-ci choisit alors d'enlever la subdélégation au magistrat afin d'apaiser, mais sans succès, la conflictualité.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2006, Vincent Meyzie (Cairn.info)
Un régime de subdélégation est institué pour les agents d'un grade inférieur à celui de sous-directeur.Pouvoirs, 2006, Pierre Avril, Jean Gicquel (Cairn.info)
Ainsi, la subdélégation s'avère au bout du compte contre-productive pour le lieutenant général.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2006, Vincent Meyzie (Cairn.info)
Elle démissionne de sa subdélégation à la communication et de son mandat de conseillère municipale tout court.Ouest-France, 11/01/2016
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