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subordonnée

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Sentences with the word subordonnée

La plainte simple n'implique pas la mise en œuvre de l'action publique, car elle est subordonnée à la décision de poursuite ou non du parquet.Capital, 02/03/2022, « Comment porter plainte ? »
À l'inverse, les femmes sont confrontées au fait que les seuls rôles féminins disponibles sont ceux de subordonnée ou d'épouse.Genèses, 2021, Elsa Favier (Cairn.info)
La circulation internationale des savants a connu un coup d'arrêt, et la recherche été subordonnée aux intérêts politiques, économiques et militaires des gouvernements nationaux.Revue française d'études américaines, 2010, Razmig Keucheyan (Cairn.info)
En conséquence, la médiation doit être subordonnée à l'accord des parties.Droit, Santé et Société, 2019, Laurence Azoux Bacrie (Cairn.info)
En principe, les primes et indemnités doivent être maintenues sauf celles rémunérant un travail effectif ou dont l'attribution est subordonnée à une condition de présence.Capital, 02/05/2019, « Part variable : un salarié peut-il la toucher en cas… »
Cela signifie que toute propriété est provisoire et précaire, seconde ou subordonnée.Cités, 2015, Yves Charles Zarka (Cairn.info)
Des pieds à la tête, elle n'est que sensibilité amoureuse, subordonnée à la sensualité.Paul Flat (1865-1918)
Son ouverture est subordonnée à un plafond de revenus variant selon la situation familiale du titulaire.Capital, 27/10/2020, « Épargne réglementée : caractéristiques et livrets »
Cette exigence d'approbation et de dépôt des comptes est subordonnée au respect de certaines conditions préalables.Capital, 05/10/2020, « Comment fonctionne le dépôt des comptes ? »
Alors que les conceptions antiques intégraient les êtres humains dans la nature, le judéo-christianisme sépare les êtres humains de la nature qui leur est subordonnée.Humanisme, 2015, Charles Conte (Cairn.info)
C'est ce qui a permis l'action en justice qui a donné lieu à une condamnation personnelle non négligeable du fonctionnaire d'autorité dénoncé par sa subordonnée.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
Cette communautarisation de la procédure reste toutefois subordonnée au marché intérieur.Revue internationale de droit économique, 2015, Séverine Menétrey (Cairn.info)
Comme dans d'autres langues, un verbe à l'infinitif (ou une proposition subordonnée) peut également occuper la position de sujet grammatical.Syntaxe et Sémantique, 2015, Adeline Patard (Cairn.info)
En effet, la dette subordonnée a un statut intermédiaire, s'apparentant partiellement aux obligations classiques et partiellement aux actions.Recherches économiques de Louvain, 2005, Adrian Pop (Cairn.info)
Il est difficile de s'établir comme parent lorsque la reconnaissance de sa propre filiation est subordonnée au renoncement à toute différenciation de ses propres parents.THÉRAPIE FAMILIALE, 2008, Vanghelis Anastassiou (Cairn.info)
Jusqu'à quel degré le verbe de la subordonnée forme-t-il un prédicat complexe avec le verbe de la principale ?Travaux de linguistique, 2010, Abdeljabbar Ben Gharbia? (Cairn.info)
A plus forte raison, si la règle de conflit est orientée, son admission sera subordonnée à l'obtention du résultat souhaité.Revue critique de droit international privé, 2013, Eric Agostini (Cairn.info)
L'ouverture d'un compte de dépôt, aussi appelé compte à vue, est subordonnée à la signature d'une convention de compte liant le client à sa banque.Capital, 26/11/2020, « Convention de compte : caractéristiques et modification »
La mise en service d'un crédit renouvelable est subordonnée à la conclusion d'un contrat entre l'organisme financier et l'emprunteur.Capital, 05/11/2020, « Crédit renouvelable : fonctionnement et résiliation »
D'une façon apparente ou cachée, l'histoire politique tout entière est subordonnée à l'histoire ethnographique.Charles Gailly de Taurines (1857-1941)
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