subrogatoire
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Sentences with the word subrogatoire
Dans l'ensemble, cette action subrogatoire s'est sans doute avérée bénéfique, bien que nous ne disposions pas d'instruments d'évaluation adéquats pour en mesurer l'impact.Revue internationale des sciences sociales, 2003, Philippe Descola (Cairn.info)
En effet, il a estimé que cette réparation était ralentie par la multiplication des actions subrogatoires susceptibles de s'exercer.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2017 (Cairn.info)
À cette fin, il convient d'introduire un recours (subrogatoire) contre le fautif.Revue juridique de l'environnement, 2020, Farida Arhab-Girardin (Cairn.info)
Il s'agit d'un recours subrogatoire, c'est-à-dire que la caisse d'assurance maladie est subrogée dans les droits de la victime.Capital, 15/04/2021, « Recours contre tiers : définition, exemples et prescription »
L'assureur peut exercer l'action subrogatoire contre les autres auteurs dont il ne garantit pas la réparation des dommages qu'ils causent, chacun pour leur part dans la responsabilité du dommage.Journal du Droit des Jeunes, 2010 (Cairn.info)
L. 225-252 soit dépeinte comme une action subrogatoire et que l'action en nullité soit interprétée comme la poursuite d'un droit propre.Revue Internationale de Droit Economique, 2003, Alain Alcouffe, Christian Kalweit (Cairn.info)
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