subrogatoire
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Phrases avec le mot subrogatoire
Quels sont les effets ou les incidences de ces recours subrogatoires ?Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
En somme, la logique sociale de la solidarité par l'indemnisation ne disparaît pas du fait des recours subrogatoires.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
Une rationalisation des règles permettrait certainement de rendre les recours subrogatoires plus efficaces.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
Dans ce cas, il ne pourra pas recevoir dans le cadre du recours subrogatoire, l'excédent de la somme payée à la victime.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
Il s'agit d'un recours subrogatoire, c'est-à-dire que la caisse d'assurance maladie est subrogée dans les droits de la victime.Capital, 15/04/2021, « Recours contre tiers : définition, exemples et prescription »
Le sujet des recours subrogatoires exercés par et contre ces fonds d'indemnisation soulève donc de nombreuses questions, particulièrement face à l'augmentation de leur nombre.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
Ici encore, le recours subrogatoire permet de revenir à la notion de faute et plus généralement à celle de responsabilité.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
L'assureur qui effectue un paiement et entend exercer ensuite une action subrogatoire contre un tiers, a intérêt à lui notifier le paiement.Forum de l'assurance, 2022, Jean-Luc Fagnart (Cairn.info)
Un recours subrogatoire légal est en effet reconnu par certaines législations spécifiques.Forum de l'assurance, 2021, Claude Devoet (Cairn.info)
Néanmoins, les recours subrogatoires parviennent tout de même à responsabiliser certains acteurs : les établissements et professionnels de santé.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
Cette recherche de justice dans l'évaluation de la faute se retrouve dans l'évaluation de l'indemnité remboursée dans le cadre du recours subrogatoire.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
Par conséquent, le recours subrogatoire n'atteint pas souvent le responsable, dans son patrimoine.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
Ces recours subrogatoires sont souvent organisés de façon assez complète par la loi.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
L'application de la prescription biennale dépend des organes et de la date du recours subrogatoire.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
Cet arrêt s'inscrit dans la logique d'encadrement des recours subrogatoires, mais également de l'existence d'autres procédures pour éviter le mode juridictionnel.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
Les instances de conciliation ne sont pas nécessairement favorables à l'effectivité des recours subrogatoires.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
Pourquoi choisir cette voie, alors que l'assureur disposait déjà de son recours subrogatoire ?Forum de l'assurance, 2020, Marcel Fontaine (Cairn.info)
En résumé, les recours subrogatoires par les fonds d'indemnisation permettent de revenir au mécanisme de la responsabilité et assurer une meilleure justice sociale et financière.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
Cette complexité du fond s'ajoute à une complexité procédurale défavorable aux recours subrogatoires.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
L'indemnisation des préjudices personnels par les tiers payeurs cités est exclue des recours subrogatoires.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
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