subrogatoire
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Phrases avec le mot subrogatoire
Ici encore, le recours subrogatoire permet de revenir à la notion de faute et plus généralement à celle de responsabilité.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
Néanmoins, les recours subrogatoires parviennent tout de même à responsabiliser certains acteurs : les établissements et professionnels de santé.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
La faute peut facilement être reconnue et l'utilisation du recours subrogatoire serait alors efficace et pertinente.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
L'indemnisation des préjudices personnels par les tiers payeurs cités est exclue des recours subrogatoires.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
Il s'agit d'un recours subrogatoire, c'est-à-dire que la caisse d'assurance maladie est subrogée dans les droits de la victime.Capital, 15/04/2021, « Recours contre tiers : définition, exemples et prescription »
La créance des tiers payeurs présente un caractère subrogatoire.Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2014, Mireille Bacache, Lydia Morlet-Haïdara, Sylvie Welsch (Cairn.info)
Dans l'ensemble, cette action subrogatoire s'est sans doute avérée bénéfique, bien que nous ne disposions pas d'instruments d'évaluation adéquats pour en mesurer l'impact.Revue internationale des sciences sociales, 2003, Philippe Descola (Cairn.info)
Le sujet des recours subrogatoires exercés par et contre ces fonds d'indemnisation soulève donc de nombreuses questions, particulièrement face à l'augmentation de leur nombre.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
Pourquoi choisir cette voie, alors que l'assureur disposait déjà de son recours subrogatoire ?Forum de l'assurance, 2020, Marcel Fontaine (Cairn.info)
Quels sont les effets ou les incidences de ces recours subrogatoires ?Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
Un recours subrogatoire légal est en effet reconnu par certaines législations spécifiques.Forum de l'assurance, 2021, Claude Devoet (Cairn.info)
La question de la prescription est fondamentale en ce qu'elle permet d'évaluer la pertinence et l'effectivité du recours subrogatoire.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
Il convient à présent d'étudier les effets des recours subrogatoires sur les relations juridiques.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
Cette complexité du fond s'ajoute à une complexité procédurale défavorable aux recours subrogatoires.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
Mais par l'intervention des recours subrogatoires, les deux logiques se cumulent, l'une après l'autre.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
Par conséquent, le recours subrogatoire n'atteint pas souvent le responsable, dans son patrimoine.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
Cet arrêt s'inscrit dans la logique d'encadrement des recours subrogatoires, mais également de l'existence d'autres procédures pour éviter le mode juridictionnel.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
Les instances de conciliation ne sont pas nécessairement favorables à l'effectivité des recours subrogatoires.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
Ces recours subrogatoires sont souvent organisés de façon assez complète par la loi.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
En résumé, les recours subrogatoires par les fonds d'indemnisation permettent de revenir au mécanisme de la responsabilité et assurer une meilleure justice sociale et financière.Revue du droit public, 2020, Sandrine Perera (Cairn.info)
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