subrogé
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Sentences with the word subrogé
Dans ce cadre, ses pouvoirs étaient définis par référence à ceux de l'administrateur légal sous contrôle judiciaire, c'est-à-dire à ceux du subrogé tuteur dans la procédure de tutelle.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Bénédicte Cazanave (Cairn.info)
Les avances seraient plafonnées et l'office serait subrogé pour poursuivre le débiteur défaillant.Courrier hebdomadaire, 2004, Marie-Thérèse Coenen (Cairn.info)
L'organisme subrogé dans les droits du créancier pourrait par conséquent se retourner contre le débiteur pour lui demander le remboursement des sommes versées en son lieu et place.Informations sociales, 2006, Muriel Rebourg (Cairn.info)
Il peut s'agir d'un protecteur familial ou d'un mandataire judiciaire (professionnel), voire de deux intervenants : un mandataire et un subrogé tuteur (le plus souvent un parent).Retraite et société, 2014, Françoise Le Borgne-Uguen (Cairn.info)
Si nécessaire et en l'absence d'un subrogé tuteur, ou d'un subrogé curateur, il pourra encore désigner un tuteur ad hoc ou un curateur ad hoc pour gérer un confit d'intérêt.Psychologie Clinique, 2015, Edwige Rude-Antoine (Cairn.info)
En ce cas, la tutelle ne comporte ni conseil de famille ni subrogé tuteur.Journal du Droit des Jeunes, 2016, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
L'office est subrogé au créancier pour recouvrer l'intégralité des sommes qui lui sont dues.Courrier hebdomadaire, 2004, Marie-Thérèse Coenen (Cairn.info)
En fait, le gain de marge maximalisée a plutôt le statut d'un objectif subrogé.Revue Tiers Monde, 2005, Kako Nubukpo, Pierre JANIN (Cairn.info)
L'organisme débiteur de prestations familiales est subrogé dans les droits du créancier.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Isabelle Sayn (Cairn.info)
Or, l'établissement public de santé n'a pas la qualité de créancier d'aliments puisqu'il n'est pas subrogé dans les droits du créancier d'aliments.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Muriel Rebourg (Cairn.info)
L'employeur autrichien avait maintenu la rémunération pendant la durée du congé de maladie consécutif à l'accident et était subrogé dans les droits de la victime à cette hauteur.Revue critique de droit international privé, 2018, Sabine Corneloup (Cairn.info)
L'employeur subrogé n'est pas un professionnel du secteur des assurances et c'est pour cette raison qu'il a pu être qualifié de partie plus faible.Revue critique de droit international privé, 2018, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Il est en outre subrogé aux producteurs défaillants aux fins de procéder, sur le soutien financier, au règlement des créanciers privilégiés et au remboursement des avances à la production.LEGICOM, 1999, Stéphane Davy (Cairn.info)
Le litige dans l'affaire commentée concerne l'opposabilité aux tiers-victimes ainsi qu'à l'organisme social subrogé dans les droits des tiers-victimes.Revue critique de droit international privé, 2015, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
Il est aussi possible de désigner un subrogé tuteur pour veiller à la bonne implication du tuteur et le remplacer en cas de besoin.Capital, 12/10/2021, « Tutelle : personnes concernées, procédure et durée »
Il ne s'agit donc pas d'une action que l'établissement public de santé exercerait, en tant que subrogé, dans les droits du créancier mais d'une action directe en paiement.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Muriel Rebourg (Cairn.info)
Les droits de celui qui se prétend subrogé dans les droits du créancier sont régis par la loi en vertu de laquelle le paiement a été réalisé.Revue critique de droit international privé, 2010, Malik Laazouzi (Cairn.info)
Selon l'évolution de la situation, cet arrêté pourra être subrogé ou prorogé.Ouest-France, 13/03/2020
Le subrogé aura communication des comptes de gestion établis par le mandataire de protection juridique ainsi que des pièces justificatives et pourra alerter le juge de toutes anomalies.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
Une personne peu disponible pourra exercer un contrôle sur l'exercice de la mesure de protection, par exemple en qualité de subrogé tuteur ou curateur.Vie sociale, 2010, Stéphanie Kass-Danno (Cairn.info)
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