subrogé
definition
examples
Sentences with the word subrogé
Une personne peu disponible pourra exercer un contrôle sur l'exercice de la mesure de protection, par exemple en qualité de subrogé tuteur ou curateur.Vie sociale, 2010, Stéphanie Kass-Danno (Cairn.info)
L'organisme débiteur de prestations familiales est subrogé dans les droits du créancier.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Isabelle Sayn (Cairn.info)
En principe, il incombe au subrogé tuteur de surveiller la gestion tutélaire.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2022, Anne-sophie Ott, Danielle Minn (Cairn.info)
Dans ce cadre, ses pouvoirs étaient définis par référence à ceux de l'administrateur légal sous contrôle judiciaire, c'est-à-dire à ceux du subrogé tuteur dans la procédure de tutelle.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Bénédicte Cazanave (Cairn.info)
Il est aussi possible de désigner un subrogé tuteur pour veiller à la bonne implication du tuteur et le remplacer en cas de besoin.Capital, 12/10/2021, « Tutelle : personnes concernées, procédure et durée »
L'assureur subrogé peut exercer toutes les actions que le créancier aurait pu mettre en œuvre, peu importe le fondement.Forum de l'assurance, 2020, Jean Acolty (Cairn.info)
Les droits de celui qui se prétend subrogé dans les droits du créancier sont régis par la loi en vertu de laquelle le paiement a été réalisé.Revue critique de droit international privé, 2010, Malik Laazouzi (Cairn.info)
Et le rôle d'un subrogé curateur est de contrôler les actes du curateur, notamment les comptes.Ouest-France, François BOSCHER, 06/11/2020
L'organisme subrogé dans les droits du créancier pourrait par conséquent se retourner contre le débiteur pour lui demander le remboursement des sommes versées en son lieu et place.Informations sociales, 2006, Muriel Rebourg (Cairn.info)
La convention ne portait non plus aucun préjudice au défendeur, appelé à payer à la victime la même dette qu'il aurait dû sinon payer à l'assureur subrogé.Forum de l'assurance, 2020, Marcel Fontaine (Cairn.info)
Il s'agit de l'effet translatif lié au transfert de la créance au subrogé.Forum de l'assurance, 2020, Jean Acolty (Cairn.info)
L'employeur subrogé n'est pas un professionnel du secteur des assurances et c'est pour cette raison qu'il a pu être qualifié de partie plus faible.Revue critique de droit international privé, 2018, Sabine Corneloup (Cairn.info)
Si, dans l'exercice de son recours subrogatoire, le subrogé doit tenir compte du délai de prescription écoulé, rien ne s'oppose à ce qu'il interrompe également la prescription.Forum de l'assurance, 2020, Jean Acolty (Cairn.info)
En fait, le gain de marge maximalisée a plutôt le statut d'un objectif subrogé.Revue Tiers Monde, 2005, Kako Nubukpo, Pierre JANIN (Cairn.info)
L'assureur incendie du propriétaire, subrogé dans les droits de ce dernier, s'il est intervenu, pourra agir en responsabilité contractuelle contre l'électricien.Forum de l'assurance, 2021, Aline Charlier (Cairn.info)
Or il arrive souvent que le juge ne désigne qu'un chargé de tutelle, sans désigner de subrogé tuteur ni de conseil de famille.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2022, Anne-sophie Ott, Danielle Minn (Cairn.info)
Le créancier subrogé, pour conserver son privilège, doit demander l'inscription de sa créance au greffier compétent au vu du certificat délivré par le comptable.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Aurélien Baudu (Cairn.info)
Ce sont eux également qui assument la charge de tuteur ou de subrogé-tuteur.Annales de démographie historique, 2015, Guy Brunet, Hélène Vézina (Cairn.info)
En vertu de cet effet translatif, l'interruption de la prescription provoquée par le subrogeant profite au subrogé si elle est antérieure à la subrogation.Forum de l'assurance, 2020, Jean Acolty (Cairn.info)
La première consiste à nommer un conseil de famille, compétent pour prendre les décisions importantes et qui comprendrait un subrogé-tuteur afin de contrôler le tuteur.Informations sociales, 2007, Murielle Robert-Nicoud, Anne Caron-Déglise (Cairn.info)
Show allCollapse
Sentences with the word subrogée
Mais, dans cette hypothèse, la société intéressée, qui avait payé à ses clients la réparation du dommage résultant directement des infractions commises, s'était trouvée subrogée dans leurs droits.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)
Ce qui suppose que toute posture éthique (individuelle) nous serait subrogée par nos conditionnements collectifs (sociaux, culturels, génétiques).Management des technologies organisationnelles (MTO), 2021, Evelyne Lombardo, Serge Agostinelli (Cairn.info)
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
