subrogé
définition
exemples
Phrases avec le mot subrogé
La première consiste à nommer un conseil de famille, compétent pour prendre les décisions importantes et qui comprendrait un subrogé-tuteur afin de contrôler le tuteur.Informations sociales, 2007, Murielle Robert-Nicoud, Anne Caron-Déglise (Cairn.info)
Or il arrive souvent que le juge ne désigne qu'un chargé de tutelle, sans désigner de subrogé tuteur ni de conseil de famille.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2022, Anne-sophie Ott, Danielle Minn (Cairn.info)
En fait, le gain de marge maximalisée a plutôt le statut d'un objectif subrogé.Revue Tiers Monde, 2005, Kako Nubukpo, Pierre JANIN (Cairn.info)
La convention ne portait non plus aucun préjudice au défendeur, appelé à payer à la victime la même dette qu'il aurait dû sinon payer à l'assureur subrogé.Forum de l'assurance, 2020, Marcel Fontaine (Cairn.info)
Il est aussi possible de désigner un subrogé tuteur pour veiller à la bonne implication du tuteur et le remplacer en cas de besoin.Capital, 12/10/2021, « Tutelle : personnes concernées, procédure et durée »
Une personne peu disponible pourra exercer un contrôle sur l'exercice de la mesure de protection, par exemple en qualité de subrogé tuteur ou curateur.Vie sociale, 2010, Stéphanie Kass-Danno (Cairn.info)
Si, dans l'exercice de son recours subrogatoire, le subrogé doit tenir compte du délai de prescription écoulé, rien ne s'oppose à ce qu'il interrompe également la prescription.Forum de l'assurance, 2020, Jean Acolty (Cairn.info)
Et le rôle d'un subrogé curateur est de contrôler les actes du curateur, notamment les comptes.Ouest-France, François BOSCHER, 06/11/2020
Il s'agit de l'effet translatif lié au transfert de la créance au subrogé.Forum de l'assurance, 2020, Jean Acolty (Cairn.info)
L'organisme subrogé dans les droits du créancier pourrait par conséquent se retourner contre le débiteur pour lui demander le remboursement des sommes versées en son lieu et place.Informations sociales, 2006, Muriel Rebourg (Cairn.info)
Or, l'établissement public de santé n'a pas la qualité de créancier d'aliments puisqu'il n'est pas subrogé dans les droits du créancier d'aliments.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Muriel Rebourg (Cairn.info)
Le créancier subrogé, pour conserver son privilège, doit demander l'inscription de sa créance au greffier compétent au vu du certificat délivré par le comptable.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Aurélien Baudu (Cairn.info)
Dans ce cadre, ses pouvoirs étaient définis par référence à ceux de l'administrateur légal sous contrôle judiciaire, c'est-à-dire à ceux du subrogé tuteur dans la procédure de tutelle.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Bénédicte Cazanave (Cairn.info)
L'assureur subrogé peut exercer toutes les actions que le créancier aurait pu mettre en œuvre, peu importe le fondement.Forum de l'assurance, 2020, Jean Acolty (Cairn.info)
En principe, il incombe au subrogé tuteur de surveiller la gestion tutélaire.Revue luxembourgeoise de droit et santé, 2022, Anne-sophie Ott, Danielle Minn (Cairn.info)
L'assureur incendie du propriétaire, subrogé dans les droits de ce dernier, s'il est intervenu, pourra agir en responsabilité contractuelle contre l'électricien.Forum de l'assurance, 2021, Aline Charlier (Cairn.info)
Le litige dans l'affaire commentée concerne l'opposabilité aux tiers-victimes ainsi qu'à l'organisme social subrogé dans les droits des tiers-victimes.Revue critique de droit international privé, 2015, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
Ce sont eux également qui assument la charge de tuteur ou de subrogé-tuteur.Annales de démographie historique, 2015, Guy Brunet, Hélène Vézina (Cairn.info)
L'organisme débiteur de prestations familiales est subrogé dans les droits du créancier.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Isabelle Sayn (Cairn.info)
L'employeur subrogé n'est pas un professionnel du secteur des assurances et c'est pour cette raison qu'il a pu être qualifié de partie plus faible.Revue critique de droit international privé, 2018, Sabine Corneloup (Cairn.info)
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Phrases avec le mot subrogée
La défense britannique est subrogée aux intérêts américains.Ouest-France, Jean-Luc Baslé, 01/03/2017
Ce qui suppose que toute posture éthique (individuelle) nous serait subrogée par nos conditionnements collectifs (sociaux, culturels, génétiques).Management des technologies organisationnelles (MTO), 2021, Evelyne Lombardo, Serge Agostinelli (Cairn.info)
Mais, dans cette hypothèse, la société intéressée, qui avait payé à ses clients la réparation du dommage résultant directement des infractions commises, s'était trouvée subrogée dans leurs droits.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, Haritini Matsopoulou (Cairn.info)
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