subroger

Terme de Palais. Ceder son droit, mettre quelqu'un en son lieu & place. Quand on fait un transport, on subroge un cessionnaire en ses droits, noms & actions, privileges & hypotheques. Lors qu'on acquitte une dette à une tierce personne, ou qu'on fournit pour cela de l'argent, on est subrogé de droit, ou on se fait subroger en Justice à la place du premier creancier.SUBROGER, signifie aussi, Estre mis à la place d'un autre pour faire quelques procedures en Justice. Ce creancier s'est fait subroger aux criées à la poursuite d'un ordre, des droits de son debiteur. Un Procureur a esté subrogé à la pratique d'un defunt, à la poursuite des affaires qu'il avoit commencées. On fait subroger un Rapporteur à la place d'un autre qui est decedé, qui s'est defait de sa charge, ou qui est hors de quartier.SUBROGÉ, ÉE. part. pass. & adj.On appelle un subrogé tuteur, un second tuteur que les parents nomment pour assister à la confection de l'inventaire d'un defunt que fait faire le vray tuteur, où il paroist en qualité de contradicteur legitime. Il deffend aussi aux actions que la veuve ou le tuteur ont à discuter avec ses mineurs. Hors de là il n'a point de fonction.