subvention directe
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Sentences with the word subvention directe
Il faudrait mettre fin au crédit d'impôt pour la garde d'enfants, subvention directe au maintien de la mère au foyer.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
C'est le cas du transport où, toujours sans subvention directe, on atteint des seuils critiques de productivité, microéconomique et commerciale.Entreprises et histoire, 2002, Étienne Henry (Cairn.info)
Cela peut passer par une subvention directe ou bien par une réduction d'impôts locaux.Capital, 27/10/2020, « Rénovation énergétique : voici toutes les aides dont vous pouvez bénéficier »
Par cette subvention directe et générale, les partis politiques seraient dépendants de l'administration européenne.Europarl
Finalement, fin 1965, le gouvernement limita ses déclarations de fermetures à l'année 1966 : par cessation de subvention directe, six mines seraient amenées à cesser leur production.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1966 (Cairn.info)
Dans le domaine agricole, l'une des politiques que nous avons choisies vise à passer de la subvention directe à une promotion renforcée de l'espace rural.Europarl
Étant opposées à toute subvention directe ou indirecte dont le but est d'utiliser l'argent public pour générer du profit privé, nous avons voté contre ce rapport.Europarl
Une dépense fiscale pourrait être remplacée par une subvention directe : il y a équivalence théorique entre les deux instruments.Reflets et perspectives de la vie économique, 2004, Christian Valenduc (Cairn.info)
Ce ne sera que dans des cas dûment justifiés qu'un cofinancement de projets d'investissement ou une subvention directe pourront être envisagés.Europarl
Une subvention directe est inscrite au budget et son montant maximum est déterminé.Reflets et perspectives de la vie économique, 2004, Christian Valenduc (Cairn.info)
Les pouvoirs publics qui veulent mener des politiques de subventions ont donc le choix entre l'instrument fiscal et la subvention directe.Reflets et perspectives de la vie économique, 2004, Christian Valenduc (Cairn.info)
Il peut s'agir d'une subvention directe, mais aussi d'un avantage fiscal, d'une garantie d'emprunt ou encore d'un terrain vendu à un prix inférieur à celui du marché.Esprit, 2010, Laurent Cyterman (Cairn.info)
Ils peuvent mobiliser des financements importants, le plus souvent sous forme de subvention directe, quelques fois sous forme de montages financiers plus complexes.Techniques financières & développement, 2013, Bertrand Savoye (Cairn.info)
Tous les salariés et certains travailleurs indépendants qui cotisent directement à un plan de retraite agréé ont droit à une subvention directe, versée directement sur le compte d'épargne du bénéficiaire.Revue économique de l'OCDE, 2004, Axel Börsch-Supan (Cairn.info)
Êtes-vous prêt à appuyer une nouvelle politique de subvention directe de l'économie agricole dans la direction d'une aide à l'espace cultivable, qui accorde un intérêt particulier aux aspects sociaux ?Europarl
Par exemple, la visée d'une dépense fiscale pourrait bénéficier d'une subvention directe à moindre coût.Revue d'économie du développement, 2018, Lanre Kassim, Mario Mansour (Cairn.info)
Enfin, faut-il rappeler que l'immigration mexicaine constitue, de fait, une subvention directe à l'agriculture américaine ?Revue internationale et stratégique, 2005, Rodrigo Pintado (Cairn.info)
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