subvention directe
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Sentences with the word subvention directe
Par exemple, la visée d'une dépense fiscale pourrait bénéficier d'une subvention directe à moindre coût.Revue d'économie du développement, 2018, Lanre Kassim, Mario Mansour (Cairn.info)
Une subvention directe est inscrite au budget et son montant maximum est déterminé.Reflets et perspectives de la vie économique, 2004, Christian Valenduc (Cairn.info)
Tous les salariés et certains travailleurs indépendants qui cotisent directement à un plan de retraite agréé ont droit à une subvention directe, versée directement sur le compte d'épargne du bénéficiaire.Revue économique de l'OCDE, 2004, Axel Börsch-Supan (Cairn.info)
Il peut s'agir d'une subvention directe, mais aussi d'un avantage fiscal, d'une garantie d'emprunt ou encore d'un terrain vendu à un prix inférieur à celui du marché.Esprit, 2010, Laurent Cyterman (Cairn.info)
Ils peuvent mobiliser des financements importants, le plus souvent sous forme de subvention directe, quelques fois sous forme de montages financiers plus complexes.Techniques financières et développement, 2013, Bertrand Savoye (Cairn.info)
Cela peut passer par une subvention directe ou bien par une réduction d'impôts locaux.Capital, 27/10/2020, « Rénovation énergétique : voici toutes les aides dont vous pouvez bénéficier »
Étant opposées à toute subvention directe ou indirecte dont le but est d'utiliser l'argent public pour générer du profit privé, nous avons voté contre ce rapport.Europarl
Autant dire qu'en accordant une subvention directe, la collectivité économiserait beaucoup de papier et de frais postaux !Alternatives Economiques, 2008, Franck Seuret (Cairn.info)
Êtes-vous prêt à appuyer une nouvelle politique de subvention directe de l'économie agricole dans la direction d'une aide à l'espace cultivable, qui accorde un intérêt particulier aux aspects sociaux ?Europarl
Par cette subvention directe et générale, les partis politiques seraient dépendants de l'administration européenne.Europarl
Une dépense fiscale pourrait être remplacée par une subvention directe : il y a équivalence théorique entre les deux instruments.Reflets et perspectives de la vie économique, 2004, Christian Valenduc (Cairn.info)
Dans le domaine agricole, l'une des politiques que nous avons choisies vise à passer de la subvention directe à une promotion renforcée de l'espace rural.Europarl
Enfin, faut-il rappeler que l'immigration mexicaine constitue, de fait, une subvention directe à l'agriculture américaine ?Revue internationale et stratégique, 2005, Rodrigo Pintado (Cairn.info)
C'est le cas du transport où, toujours sans subvention directe, on atteint des seuils critiques de productivité, microéconomique et commerciale.Entreprises et histoire, 2002, Étienne Henry (Cairn.info)
Ce ne sera que dans des cas dûment justifiés qu'un cofinancement de projets d'investissement ou une subvention directe pourront être envisagés.Europarl
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