subvention étatique
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Sentences with the word subvention étatique
Actuellement, il constitue leur principale source de financement loin devant les subventions étatiques ou les ressources immobilières.Société, droit et religion, 2012, Thierry Rambaud (Cairn.info)
En effet, le financement par subvention étatique laisse place à une logique de marché.Revue française de gestion, 2019, Salomon Bernier-Khedache (Cairn.info)
Les travailleurs participent directement aux frais, et la direction compte sur des subventions étatiques pour alléger les charges patronales.A contrario, 2003, Michaël Voegtli (Cairn.info)
D'autant que la subvention étatique aux partis politiques n'a été versée que partiellement et parfois discrétionnairement.Politix, 2008, Myriam Catusse (Cairn.info)
Ces lois permettaient l'existence d'écoles gérées par des administrations privées sans subventions étatiques.Sociétés contemporaines, 2005, Carlo Barone (Cairn.info)
Chaque fois était indiqué le montant des subventions étatiques reçues.Revue du crieur, 2018, Agathe Duparc (Cairn.info)
S'agissant de la première fraction, deux conditions cumulatives relatives à un scrutin de référence sont nécessaires pour qu'un parti politique puisse prétendre à une subvention étatique.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, SANDRINE MARCILLOUX-GIUMMARRA (Cairn.info)
Un décret mettant fin à la subvention étatique sur l'essence met le feu aux poudres.Annales de géographie, 2013, Laetitia Perrier Bruslé (Cairn.info)
Les subventions étatiques représentent quasiment le même taux que les ressources propres pendant que le taux de la redevance reste insignifiant.NAQD, 2019, Nor El Houda Bouzegaou (Cairn.info)
Sans compter les subventions étatiques pour les cartes de rationnement, le carburant, l'électricité, l'eau et les services de base.Outre - Terre, 2011, Adeeb Munim (Cairn.info)
Pour satisfaire les demandes des institutions financières internationales, les autorités ont réduit les subventions étatiques et adopté un régime de change flottant, qui a entraîné un bond de l'inflation.Ouest-France, 13/05/2021
Attention à ne pas succomber à la tentation de chercher le salut au problème du chômage dans la fuite en avant que serait l'octroi de subventions étatiques croissantes.Europarl
Dans ces circonstances, les représentations de musique classique ou contemporaine sont devenues totalement dépendantes des subventions étatiques.Réseaux, 2007, Simon Frith (Cairn.info)
Les concurrents ont été contraints de collaborer sur certains projets afin de pouvoir remporter les marchés et de bénéficier de subventions étatiques.Revue management et avenir, 2011, David Salvetat, Mickaël Géraudel, Sophie d’Armagnac (Cairn.info)
Sauf subventions étatiques, ces établissements ne fonctionnent que grâce aux sommes payées par les parents et le produit des recettes de leurs autres activités.Marché et organisations, 2018, Rohen D’Aiglepierre (Cairn.info)
Dépendant totalement des subventions étatiques, ces secteurs ne sont pas parvenus à s'adapter en temps voulu à la suppression de ces dernières.Revue de sciences sociales au Sud, 2002 (Cairn.info)
Bruxelles interdit toutes les aides et subventions étatiques visant à renflouer une entreprise.Europarl
La relation la plus forte est observée entre la variable secteur et les subventions étatiques (0.826), ce qui confirme les remarques précédentes.Marché et organisations, 2016, Soraya Sedkaoui (Cairn.info)
Cette charge, vu son rôle capital, est financée par une ressource fixe s'articulant généralement autour de la redevance et/ou des subventions étatiques.NAQD, 2019, Nor El Houda Bouzegaou (Cairn.info)
Cependant, l'interdiction des transferts des subventions étatiques entre ces deux activités ne figurait pas dans le texte de l'arrêté royal du 5 février 1997.Courrier hebdomadaire, 2002, Franklin Dehousse, François Gadisseur (Cairn.info)
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