subvention étatique
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Sentences with the word subvention étatique
Les subventions étatiques sont supprimées : désormais, les usagers et les collectivités locales doivent financer les transports parisiens.Vingtième siècle, 2015, Daniel A. Gordon (Cairn.info)
Bénéficiant de subventions étatiques, les communes nouvelles connaissent un réel succès et deviennent de nouvelles collectivités territoriales en se substituant aux anciennes communes.Civitas Europa, 2018, Nadine Dantonel-Cor (Cairn.info)
Le coût du projet est estimé à 1,2 million d'euros, dont la moitié pourrait provenir de subventions étatiques.Ouest-France, Huguo PIGEON, 02/09/2022
Premièrement, c'est l'assèchement des subventions étatiques aux associations qui ravive l'importance stratégique de la collecte privée.Politix, 2007, Sylvain Lefevre (Cairn.info)
Bruxelles interdit toutes les aides et subventions étatiques visant à renflouer une entreprise.Europarl
Ces lois permettaient l'existence d'écoles gérées par des administrations privées sans subventions étatiques.Sociétés contemporaines, 2005, Carlo Barone (Cairn.info)
Cette charge, vu son rôle capital, est financée par une ressource fixe s'articulant généralement autour de la redevance et/ou des subventions étatiques.NAQD, 2019, Nor El Houda Bouzegaou (Cairn.info)
Dépendant totalement des subventions étatiques, ces secteurs ne sont pas parvenus à s'adapter en temps voulu à la suppression de ces dernières.Revue de sciences sociales au Sud, 2002, Sylvie Fanchette (Cairn.info)
Un décret mettant fin à la subvention étatique sur l'essence met le feu aux poudres.Annales de géographie, 2013, Laetitia Perrier Bruslé (Cairn.info)
Le fonds commun inaliénable n'est alimenté qu'une fois par an pour toucher les subventions étatiques et s'apparente davantage à un fonds de réserve.Histoire et mesure, 2015, Julien Caranton (Cairn.info)
Sans compter les subventions étatiques pour les cartes de rationnement, le carburant, l'électricité, l'eau et les services de base.Outre - Terre, 2011, Adeeb Munim (Cairn.info)
Une situation défavorable aux entreprises européennes et américaines qui, pour leur part, ne bénéficient pas de subventions étatiques.Le débat, 2018, Zaki Laïdi (Cairn.info)
Le commerce extérieur souffrait tout particulièrement de cet état de fait en raison des quotas d'importation, des longues procédures d'autorisation et des subventions étatiques.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Frank Bajohr, Yohanna Touboul (Cairn.info)
La baisse des subventions étatiques aux associations à partir des années 1980 renforce cette importance de la collecte privée.Politix, 2007, Sylvain Lefevre (Cairn.info)
Actuellement, il constitue leur principale source de financement loin devant les subventions étatiques ou les ressources immobilières.Société, droit et religion, 2012, Thierry Rambaud (Cairn.info)
Dans le domaine des arts, la distribution des subventions étatiques peut corriger partiellement les disparités des dotations budgétaires des acteurs culturels.Théâtres d'Afrique au féminin, 2013, Daniel Urrutiaguer (Cairn.info)
Chaque fois était indiqué le montant des subventions étatiques reçues.Revue du crieur, 2018, Agathe Duparc (Cairn.info)
La subvention étatique ne nous est jamais parvenue en temps voulu, en plus sa proportion par rapport au budget diminue au fil du temps.Gestion et management public, 2018, Oliarilanto Rakoto Harimino, Évelyne Lande, Victor Harison (Cairn.info)
Attention à ne pas succomber à la tentation de chercher le salut au problème du chômage dans la fuite en avant que serait l'octroi de subventions étatiques croissantes.Europarl
Les travailleurs participent directement aux frais, et la direction compte sur des subventions étatiques pour alléger les charges patronales.A contrario, 2003, Michaël Voegtli (Cairn.info)
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