subvention indirecte

Cette subvention indirecte réduit encore la possibilité pour les banques de plus petite taille et moins complexes d'entrer en concurrence avec elles.Revue française d'économie, 2014, Andrew W. Mullineux, Jean-Bernard Chatelain (Cairn.info)

Cette approche – typiquement américaine – est donc une subvention indirecte au secteur privé.Politique américaine, 2009, John Aubrey Douglass, Pauline Chaillet (Cairn.info)

D'une certaine manière, accorder des avantages fiscaux à tel ou tel support d'épargne, ici l'épargne retraite, revient à octroyer une subvention indirecte aux organismes gestionnaires de ce support.Retraite et société, 2006, Anne Lavigne (Cairn.info)

Il est évident que l'octroi d'un subside aux groupes parlementaires constitue une subvention indirecte aux partis.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1982, Raoul Marc Jennar (Cairn.info)

Cette mesure, destinée à assurer la solvabilité des ménages modestes, aboutit à une libéralisation générale des loyers, forme de subvention indirecte aux propriétaires.Le Mouvement Social, 2013, Danièle Voldman (Cairn.info)

Mais ce coût, non supporté par les habitants de la commune, peut être considéré comme une subvention indirecte à l'étalement urbain.Économie et Prévision, 2005, Dominique Bureau(*) (Cairn.info)

Resteront également sur le carreau les consommateurs et les petites et moyennes entreprises, car le projet de directive offre la possibilité d'une subvention indirecte.Europarl

Par conséquent cette exonération fiscale ne saurait être considérée comme une subvention indirecte.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)