subvention indirecte

Cette mesure, destinée à assurer la solvabilité des ménages modestes, aboutit à une libéralisation générale des loyers, forme de subvention indirecte aux propriétaires.Le Mouvement Social, 2013, Danièle Voldman (Cairn.info)

Resteront également sur le carreau les consommateurs et les petites et moyennes entreprises, car le projet de directive offre la possibilité d'une subvention indirecte.Europarl

Cette subvention indirecte réduit encore la possibilité pour les banques de plus petite taille et moins complexes d'entrer en concurrence avec elles.Revue française d'économie, 2014, Andrew W. Mullineux, Jean-Bernard Chatelain (Cairn.info)

Comme les trois quarts de l'électricité et une part importante des carburants sont utilisés par l'industrie, cette politique constituait également une subvention indirecte à ce secteur.Alternatives Internationales, 2012, Nicholas Lardy (Cairn.info)

Cette approche – typiquement américaine – est donc une subvention indirecte au secteur privé.Politique américaine, 2009, John Aubrey Douglass, Pauline Chaillet (Cairn.info)