subvention publique
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Sentences with the word subvention publique
D'une certaine façon, les dettes à court terme des banques pourraient devenir explicitement garanties et bénéficieraient à ce titre d'une forme de subvention publique.Revue française d'économie, 2015, Olivier Davanne (Cairn.info)
Financé par une subvention publique, il avait comme objectif le développement de la coopération entre agences gouvernementales et ong.Revue internationale des sciences sociales, 2004, Zden?k Uherek (Cairn.info)
Pour la première fois, les écoles de samba, qui donnent toute sa splendeur au carnaval brésilien, se présenteront sans subvention publique de la mairie.Ouest-France, 24/02/2020
La recherche publique était auparavant financée par une subvention publique relativement abondante, et associée à une réelle indépendance des institutions et des laboratoires.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2021, Jean-Yves Ottmann (Cairn.info)
Le manque à gagner pour les salariés serait compensé en partie par une subvention publique.Études, 2020 (Cairn.info)
Chaque distributeur s'efforce de trouver des ressources pour développer des cours : certification, levée de fonds, licence de contenus, publicité, abonnement subvention publique, partenariats.Savoirs, 2015 (Cairn.info)
Le texte faisait état d'une subvention publique attribuée au bénéfice indirect de l'entreprise de son épouse et dont il détient 1 % des parts, soit 9 000 €.Ouest-France, 17/06/2021
Il existe enfin un troisième risque d'utilisation de l'analyse d'impact pour motiver la subvention publique locale à une activité culturelle.Culture méthodes, 2007, Yann Nicolas (Cairn.info)
Rien ne justifie que les arts du spectacle soient soutenus d'office et directement par un système de subvention publique des productions.Europarl
Tout cela en échappant aux contraintes budgétaires puisqu'au début de cette pratique, aucune subvention publique n'était nécessaire.Revue d'économie financière, 2018, Yves Crozet (Cairn.info)
Le premier concept de bain fluvial est élaboré en 1998, sans aucune commande ou subvention publique.Allemagne d'aujourd'hui, 2020, Sibylle van der Walt (Cairn.info)
Puis, l'exploitant équilibre le plus souvent son exploitation grâce à une subvention publique.Transports Urbains, 2020, Sonia Guelton, Philippe Poinsot (Cairn.info)
Aujourd'hui, les motifs récurrents de la politique culturelle laissent entrevoir les marques d'une mise en crise du principe de la subvention publique.Études théâtrales, 2017, Nancy Delhalle (Cairn.info)
Le troisième programme, sur la redistribution foncière, permet aux populations désavantagées d'acquérir une terre à l'aide d'une subvention publique.Études, 2006, Sylvain Guyot (Cairn.info)
Car il est anormal qu'une subvention publique implicite et non délibérée induise un taux moyen du crédit artificiellement bas.Revue d'économie financière, 2011, Jean-Paul Pollin (Cairn.info)
Ici, on ne va pas attendre au chaud qu'une hypothétique subvention publique concrétise les envies et projets.Ouest-France, Loïc TISSOT, 18/02/2015
Elle ne devrait pas non plus prendre la forme d'une subvention publique masquée en faveur de secteurs qui ne peuvent être compétitifs sur ces marchés.Europarl
Elles donnent alors droit à une part de la subvention publique affectée à la recherche et obtiennent une expression monétaire.Revue française de socio-économie, 2020, Hugo Harari-Kermadec, Raphael Porcherot (Cairn.info)
Pas de subvention publique, ni de prise en charge des frais de fonctionnement.Ouest-France, Jean-Philippe NICOLEAU, 26/12/2017
Du coup, leur subvention publique va augmenter de 4,5 millions d'euros pour atteindre 10,7 millions.Ouest-France, 22/10/2019
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