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subventionnel

definition

Definition of subventionnel ​​​ , subventionnelle ​​​ adjectif

Droit ou Administration Qui constitue une subvention ; d'une subvention. Aide subventionnelle.

examples

Sentences with the word subventionnel

Par ailleurs des financements subventionnels permettront de financer des études pour définir correctement les projets de résilience, sur une période longue.Hors les murs, 2021, Thierry Deau (Cairn.info)
Notamment quand l'aci, pour obtenir ou conserver un marché structurant, souvent public, propose des prix alignés sur son coût réel du travail, très faible compte tenu de son modèle subventionnel.Vie sociale, 2020, Patrick Gianfaldoni, Philippe Lerouvillois, Olivier Dupuis (Cairn.info)
L'interdiction des aides publiques directes par la réglementation européenne a conduit à une créativité subventionnelle inédite, notamment au travers du recours au cofinancement de telles campagnes.Revue de l'OFCE, 2005, Frédéric Marty (Cairn.info)
Les pages consacrées à l'évolution de la tarification sont très intéressantes, notamment celles concernant le passage de la tarification subventionnelle à la tarification marchande.RECMA, 2020, Nadine Richez-Battesti (Cairn.info)
Seules les associations porteuses d'aci ont un modèle économique principalement subventionnel.Vie sociale, 2020, Patrick Gianfaldoni, Philippe Lerouvillois, Olivier Dupuis (Cairn.info)
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