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subventionnel

définition

Définition de subventionnel ​​​ , subventionnelle ​​​ adjectif

Droit ou Administration Qui constitue une subvention ; d'une subvention. Aide subventionnelle.

exemples

Phrases avec le mot subventionnel

Le premier avantage et le plus évident est l'augmentation des revenus non subventionnels.Politiques et gestion de l'enseignement supérieur, 2007, Julia Antonia Eastman (Cairn.info)
Seules les associations porteuses d'aci ont un modèle économique principalement subventionnel.Vie sociale, 2020, Patrick Gianfaldoni, Philippe Lerouvillois, Olivier Dupuis (Cairn.info)
Notamment quand l'aci, pour obtenir ou conserver un marché structurant, souvent public, propose des prix alignés sur son coût réel du travail, très faible compte tenu de son modèle subventionnel.Vie sociale, 2020, Patrick Gianfaldoni, Philippe Lerouvillois, Olivier Dupuis (Cairn.info)
L'interdiction des aides publiques directes par la réglementation européenne a conduit à une créativité subventionnelle inédite, notamment au travers du recours au cofinancement de telles campagnes.Revue de l'OFCE, 2005, Frédéric Marty (Cairn.info)
Les pages consacrées à l'évolution de la tarification sont très intéressantes, notamment celles concernant le passage de la tarification subventionnelle à la tarification marchande.RECMA, 2020, Nadine Richez-Battesti (Cairn.info)
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