successoral
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exemples
Phrases avec le mot successoral
L'heure est alors venue de régler cette succession, et donc de se pencher sur l'évaluation de cet actif successoral.Capital, 30/11/2021, « Actif successoral : caractéristiques et calcul »
Le droit successoral ne s'appliquant pas aux terres collectives, leur privatisation a renforcé le caractère inégalitaire de la succession.Cahiers du Genre, 2017, Fatiha Talahite, Randi Deguilhem (Cairn.info)
Il était, deux mois auparavant, revenu sur les dispositions successorales prises en faveur de ses enfants, tous deux médecins.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 24/09/2020
C'est notamment le cas du chapitre i, qui illustre tout l'intérêt de ces déplacements de focale dans l'étude des pratiques successorales.Histoire & Sociétés Rurales, 2003 (Cairn.info)
D'une manière générale, si le montant de l'actif successoral est estimé à une valeur supérieure à la somme de 5.335,72 euros.Capital, 25/03/2019, « Succession sans notaire »
En second lieu l'héritier n'est plus tenu des legs de sommes d'argent qu'à concurrence de l'actif net successoral.L'Année canonique, 2010, Jean-Pierre Canart (Cairn.info)
La loi successorale française pose le principe de la réserve héréditaire en présence d'enfants.Ouest-France, Adélaïde HASLÉ TIENGOU, 05/10/2024
C'est en grande partie la même classe qui possédait la terre à ces deux titres ; elle appliquait dans les deux cas le même régime successoral.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Les héritiers qui se prévalent de recel successoral doivent justifier par tous moyens que l'auteur a eu véritablement l'intention de les tromper.Capital, 07/09/2020, « Recel successoral : définition et sanctions »
Il faudra donc faire coexister la loi du pacte avec la ou les lois successorales des personnes concernées.Revue critique de droit international privé, 2012, Paul Lagarde (Cairn.info)
Selon le droit successoral, la part qui revient aux femmes représente la moitié de celle héritée par leurs frères.Cahiers d'études africaines, 2021, Yasmine Berriane (Cairn.info)
Car, n'étant pas un produit assurantiel, mais d'épargne, sa valeur intègre l'actif successoral du défunt.Ouest-France, Olivier DELAHAYE, 13/02/2022
À partir de l'ouverture de la succession, vous avez 4 mois pour exercer l'option successorale, nous dit le ministère.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 22/05/2023
Or l'avantage fiscal de l'assurance vie s'ajoute aux abattements de droits de succession, ce qui permet potentiellement de transmettre 252 500 € à un enfant sans aucune fiscalité successorale.Ouest-France, Emilie BOUET, 31/08/2024
Seuls les capitaux transmis au-delà intègrent l'actif successoral et sont donc soumis aux droits de succession, les gains étant exonérés d'impôt.Ouest-France, Arthur QUENTIN, 19/05/2024
C'est la pratique successorale, la désignation de l'héritier, avec le problème de l'exclusion des cadets.Cliniques méditerranéenne, 2009, Michel Vovelle (Cairn.info)
D'autant qu'en matière de succession, peu sont concernés par l'impôt successoral.Informations sociales, 2006, Luc Arrondel (Cairn.info)
Il s'agit des donations faites hors part successorales, de la donation-partage et du présent d'usage.Capital, 19/08/2016, « Toutes les donations ne se valent pas à l'heure de… »
Dans un autre cas, étudié avec grand soin, l'actif successoral encaissé par plusieurs centaines d'héritiers ne dépassait pas 12 millions ; l'administration l'estima 21 millions.Adolphe Retté (1863-1930)
La donation préciputaire se fait hors part successorale.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 31/10/2017
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