successoral
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Phrases avec le mot successoral
L'heure est alors venue de régler cette succession, et donc de se pencher sur l'évaluation de cet actif successoral.Capital, 30/11/2021, « Actif successoral : caractéristiques et calcul »
Les biens possédés dans la communauté d'origine autant que les liens sociaux entretenus ne proviennent pas uniquement des dynamiques successorales ou des relations de parenté.Annales de démographie historique, 2012, Beatrice Zucca Micheletto (Cairn.info)
Or l'avantage fiscal de l'assurance vie s'ajoute aux abattements de droits de succession, ce qui permet potentiellement de transmettre 252 500 € à un enfant sans aucune fiscalité successorale.Ouest-France, Emilie BOUET, 31/08/2024
Pour ces auteurs, il n'est évidemment plus question de proposer une cartographie des modes d'organisation familiale et des règles de transmission successorale.Annales de démographie historique, 2015, Fabrice Boudjaaba, Marie-Pierre Arrizabalaga (Cairn.info)
D'une manière générale, si le montant de l'actif successoral est estimé à une valeur supérieure à la somme de 5.335,72 euros.Capital, 25/03/2019, « Succession sans notaire »
Le père avait prévu cette disposition successorale afin d'éviter toute vente de la maison par ses enfants.Autrepart, 2005, Catherine Fournet-Guérin (Cairn.info)
Il était, deux mois auparavant, revenu sur les dispositions successorales prises en faveur de ses enfants, tous deux médecins.Ouest-France, Frédérique JOURDAA, 24/09/2020
C'est en grande partie la même classe qui possédait la terre à ces deux titres ; elle appliquait dans les deux cas le même régime successoral.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Les héritiers qui se prévalent de recel successoral doivent justifier par tous moyens que l'auteur a eu véritablement l'intention de les tromper.Capital, 07/09/2020, « Recel successoral : définition et sanctions »
Selon le droit successoral, la part qui revient aux femmes représente la moitié de celle héritée par leurs frères.Cahiers d'études africaines, 2021, Yasmine Berriane (Cairn.info)
Il doit se détacher du droit successoral et prendre son autonomie.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
À partir de l'ouverture de la succession, vous avez 4 mois pour exercer l'option successorale, nous dit le ministère.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 22/05/2023
La loi successorale française pose le principe de la réserve héréditaire en présence d'enfants.Ouest-France, Adélaïde HASLÉ TIENGOU, 05/10/2024
Seuls les capitaux transmis au-delà intègrent l'actif successoral et sont donc soumis aux droits de succession, les gains étant exonérés d'impôt.Ouest-France, Arthur QUENTIN, 19/05/2024
Car, n'étant pas un produit assurantiel, mais d'épargne, sa valeur intègre l'actif successoral du défunt.Ouest-France, Olivier DELAHAYE, 13/02/2022
Cette conclusion reflète sans doute l'ampleur des résistances auxquelles font face les défenseuses et les défenseurs d'une réforme du droit successoral dans le pays.Cahiers d'études africaines, 2021, Yasmine Berriane (Cairn.info)
C'est notamment le cas du chapitre i, qui illustre tout l'intérêt de ces déplacements de focale dans l'étude des pratiques successorales.Histoire & Sociétés Rurales, 2003 (Cairn.info)
Il s'agit des donations faites hors part successorales, de la donation-partage et du présent d'usage.Capital, 19/08/2016, « Toutes les donations ne se valent pas à l'heure de… »
Dans un autre cas, étudié avec grand soin, l'actif successoral encaissé par plusieurs centaines d'héritiers ne dépassait pas 12 millions ; l'administration l'estima 21 millions.Adolphe Retté (1863-1930)
La donation préciputaire se fait hors part successorale.Ouest-France, Nadine BOURSIER, 31/10/2017
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