successoral

 

définitions

successoral ​​​ , successorale ​​​ , successoraux ​​​ adjectif

Droit Relatif aux successions (I). Droits successoraux.
 

exemples

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C'est en grande partie la même classe qui possédait la terre à ces deux titres ; elle appliquait dans les deux cas le même régime successoral.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Dans un autre cas, étudié avec grand soin, l'actif successoral encaissé par plusieurs centaines d'héritiers ne dépassait pas 12 millions ; l'administration l'estima 21 millions.Adolphe Retté (1863-1930)
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