successoraux
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Masculin pluriel de successoral ( adjectif )
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Sentences with the word successoraux
Assurance vie ou démembrement de propriété : passage en revue des montages successoraux à l'égard desquels le fisc fera encore preuve d'indulgence.Capital, 21/05/2019, « Réforme de la succession : les techniques de don qui… »
Tel n'est pourtant pas, la ligne de conduite retenue par la jurisprudence française qui vient octroyer droits alimentaires et droits successoraux au conjoint survivant.Revue critique de droit international privé, 2010, Sara Godechot-Patris (Cairn.info)
Bien entendu, ce constat n'exclut pas la possibilité de stratégies familiales de conservation des patrimoines fonciers notamment par le biais des processus successoraux eux-mêmes.Annales de démographie historique, 2005, Fabrice Boudjaaba (Cairn.info)
Une approche comparable est adoptée pour les droits successoraux et plus particulièrement pour ce qui est de la réserve légale.Revue critique de droit international privé, 2010 (Cairn.info)
Pour leur procurer les mêmes droits successoraux que ceux de vos propres enfants.Capital, 29/03/2018, « Transmettre son patrimoine aux enfants de son conjoint »
Ce droit au maintien dans l'indivision reconnu aux indivisaires successoraux, aux couples, à des groupements de musiciens est, somme toute, relatif.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
Ces généalogistes successoraux se transforment en détectives et font parfois ressurgir de lourds secrets de famille.Jean-Marc BARENGHI
Mais il ne peut pas conserver les droits successoraux, car l'annulation du mariage entraîne la perte de la qualité de conjoint et donc de successible.Capital, 10/09/2019, « Mariage putatif : définition et effets »
L'attribution n'est toutefois pas gratuite et, si la valeur du logement est supérieure à celle de ses droits successoraux, il devra payer la différence.Capital, 12/04/2018, « Succession : quelle part pour le conjoint survivant ? »
L'histoire du droit est donc fondamentale notamment pour traiter l'épineuse question de la place des veuves dans les règlements successoraux.Annales de démographie historique, 2007 (Cairn.info)
Les patrimoines familiaux, la dot dans sa fonction de garantie, les biens successoraux, les contrats, etc. sont intimement liés à la terre.Droit et Ville, 2022, Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye (Cairn.info)
On les appelle généalogistes successoraux et ils agissent à la demande d'un notaire pour découvrir un héritier.Gilles Boussaingault
Les avantages successoraux sont également identiques entre un contrat de droit français et un contrat de droit luxembourgeois.Emilie Bouet
La priorité est donnée aux professionnels (notaires, géomètres, généalogistes successoraux) et aux étudiants-chercheurs.Pascal SIMON
Le passage à l'âge de 70 ans pour un détenteur d'assurance vie marque un changement en matière d'avantages successoraux.Emilie BOUET
Ce jeu déterminant des calendriers successoraux apparaît lié à la faible mobilité de ces éleveurs laitiers ainsi qu'à l'existence d'une organisation agricole en quartiers.Espace géographique, 2005, Yves Poinsot (Cairn.info)
Chaque famille a son histoire et chaque histoire crée les possibles sources de conflits successoraux.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2021, Guillaume Roberti (Cairn.info)
Dans certains cas, la complexité des situations nécessite de faire appel à des généalogistes successoraux pour retrouver d'éventuels héritiers.Capital, 11/03/2020, « Succession : comment réagir si un généalogiste vous contacte ? »
Sachez en fin que l'adoption d'un enfant, qui lui confère des droits successoraux, est irrévocable, même en cas de divorce ultérieur.Capital, 29/05/2018, « Enfants reconnus ou adoptés : ont-ils les mêmes droits que… »
En effet, cette solution peut permettre de privilégier un retrait sur un contrat dont le solde est supérieur aux avantages successoraux cumulés.Emilie BOUET
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