successoraux
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Masculin pluriel de successoral ( adjectif )
examples
Sentences with the word successoraux
Assurance vie ou démembrement de propriété : passage en revue des montages successoraux à l'égard desquels le fisc fera encore preuve d'indulgence.Capital, 21/05/2019, « Réforme de la succession : les techniques de don qui… »
Variables dans l'espace, les usages successoraux le sont également dans le temps.Histoire et Sociétés Rurales, 2008, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
Tel n'est pourtant pas, la ligne de conduite retenue par la jurisprudence française qui vient octroyer droits alimentaires et droits successoraux au conjoint survivant.Revue critique de droit international privé, 2010, Sara Godechot-Patris (Cairn.info)
Les créances alimentaires ont remplacé les droits successoraux accordés au profit de la famille élargie (ascendants, frères et sœurs).Informations sociales, 2007, Hubert Bosse-Platière (Cairn.info)
Pour leur procurer les mêmes droits successoraux que ceux de vos propres enfants.Capital, 29/03/2018, « Transmettre son patrimoine aux enfants de son conjoint »
D'autres documents juridiques sont couramment rédigés en français : testaments, contrats de mariage, et partages successoraux.Annales de Normandie, 2012, Christophe Maneuvrier (Cairn.info)
Ce jeu déterminant des calendriers successoraux apparaît lié à la faible mobilité de ces éleveurs laitiers ainsi qu'à l'existence d'une organisation agricole en quartiers.Espace géographique, 2005, Yves Poinsot (Cairn.info)
Mais il ne peut pas conserver les droits successoraux, car l'annulation du mariage entraîne la perte de la qualité de conjoint et donc de successible.Capital, 10/09/2019, « Mariage putatif : définition et effets »
L'attribution n'est toutefois pas gratuite et, si la valeur du logement est supérieure à celle de ses droits successoraux, il devra payer la différence.Capital, 12/04/2018, « Succession : quelle part pour le conjoint survivant ? »
Ces propriétés à titulaires multiples ne sont pas seulement d'anciens communaux et résultent de partages successoraux.Histoire et Sociétés Rurales, 2009, Bruno Jaudon, Jacques Lepart, Pascal Marty, Élie Pélaquier (Cairn.info)
Dans un cas leurs gains potentiels sont annihilés, dans l'autre les règlements successoraux sont compliqués.Espaces et sociétés, 2011, Luc Bossuet, Roland Guy, François Léger (Cairn.info)
Ce droit au maintien dans l'indivision reconnu aux indivisaires successoraux, aux couples, à des groupements de musiciens est, somme toute, relatif.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
Chaque famille a son histoire et chaque histoire crée les possibles sources de conflits successoraux.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2021, Guillaume Roberti (Cairn.info)
Les patrimoines familiaux, la dot dans sa fonction de garantie, les biens successoraux, les contrats, etc. sont intimement liés à la terre.Droit et Ville, 2022, Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye (Cairn.info)
Une approche comparable est adoptée pour les droits successoraux et plus particulièrement pour ce qui est de la réserve légale.Revue critique de droit international privé, 2010 (Cairn.info)
L'histoire du droit est donc fondamentale notamment pour traiter l'épineuse question de la place des veuves dans les règlements successoraux.Annales de démographie historique, 2007 (Cairn.info)
L'émigration n'était pas à proprement parler la conséquence de l'inégalité des partages successoraux.Annales, 2013, Pierre Force (Cairn.info)
Dans certains cas, la complexité des situations nécessite de faire appel à des généalogistes successoraux pour retrouver d'éventuels héritiers.Capital, 11/03/2020, « Succession : comment réagir si un généalogiste vous contacte ? »
Sachez en fin que l'adoption d'un enfant, qui lui confère des droits successoraux, est irrévocable, même en cas de divorce ultérieur.Capital, 29/05/2018, « Enfants reconnus ou adoptés : ont-ils les mêmes droits que… »
Bien entendu, ce constat n'exclut pas la possibilité de stratégies familiales de conservation des patrimoines fonciers notamment par le biais des processus successoraux eux-mêmes.Annales de démographie historique, 2005, Fabrice Boudjaaba (Cairn.info)
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