suivre + procédure
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Sentences with the word suivre + procédure
D'une part, les antennes-relais existantes sur le territoire bruxellois doivent suivre une procédure de régularisation pour l'obtention du permis d'environnement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Caroline Deblander, Nathalie Schiffino (Cairn.info)
Toutefois, la publication des avis de recrutement pour de nouveaux postes doit suivre la procédure normale avec les comités mixtes.Europarl
Dans ce cadre, les amendements de l'exécutif prévoient de suivre la procédure classique d'un licenciement pour motif personnel.Capital, 21/07/2021, « Licenciement : ce que prévoit précisément l'exécutif pour les personnels… »
Accusé de ne pas avoir suivi la procédure de déclaration des heures supplémentaires de ses employés, il a été viré pour faute grave, sans aucune indemnité.Capital, 19/03/2009, « Votre job est menacé : prenez les devants et vendez… »
Le récit indique également que les policiers n'ont pas jugé utile de suivre la procédure d'usage, c'est-à-dire interroger les éventuels témoins oculaires.Droit et société, 2019, Jeanne Hersant (Cairn.info)
Durant la dernière session, vous avez déclaré suivre une procédure qui ne devait pas devenir un précédent.Europarl
Les candidats doivent suivre une procédure de recrutement, et conclure un contrat de formation avec l'entreprise proposant l'apprentissage.Études économiques de l'OCDE, 2017 (Cairn.info)
Bon à savoir : il est possible de contester un certificat d'urbanisme en suivant la procédure applicable en droit administratif.Capital, 13/05/2019, « Certificat d'urbanisme : demande et délais »
Il reste qu'il faudrait suivre la procédure adéquate et que je ne pourrais pas commencer à anticiper sur l'issue de l'affaire.Europarl
En cas d'arrestation, la seule possibilité aurait été de leur faire suivre une procédure judiciaire traditionnelle, qui aurait conduit au moins à les neutraliser.Les cahiers de la justice, 2015, Lode Walgrave, Denis Salas (Cairn.info)
Pour résoudre ce problème, nous allons suivre la procédure suivante.Économie et Prévision, 2001, Christian Gollier(*), Jean-Guy Devezeaux de Lavergne(**) (Cairn.info)
Certains doivent suivre une procédure de décontamination, comme les bistouris électriques.Ouest-France, Malika MEROUARI, 25/12/2019
Nombreux sont ceux qui ont refusé de suivre la procédure longue et coûteuse.Europarl
Refusant de suivre une procédure commerciale pour remboursement de bouteille de gaz, celui-ci a fait voler les vitres de la guérite en éclat, par l'envoi de projectiles.Ouest-France, 15/09/2014
Face à ces problèmes, il a suivi la procédure conseillée en pareil cas.Ouest-France, Nathalie LECORNU-BAERT, Audrey CAPITAINE, 07/11/2013
La rame du tram-train qui tombe en rade n'a malheureusement pas encore l'autorisation de suivre cette procédure.Ouest-France, Jérôme BEZANNIER, 29/05/2015
Nous pouvons suivre la procédure qu'elle vient de proposer.Europarl
Les mensurations et formes du pied y seront prises avec précision suivant une procédure qui prend une dizaine de minutes.Capital, 27/05/2017, « Salomon invente la chaussure de sport sur mesure »
Pour effectuer des achats généraux, les utilisateurs devaient ainsi suivre une procédure bien définie.Le travail humain, 2009, M. Bobillier-Chaumon, M. Dubois (Cairn.info)
Dans un centre éducatif fermé, chaque mineur suit une procédure éducative et pédagogique adaptée à son profil, à ses antécédents, et à sa personnalité.Capital, 27/04/2021, « Centre éducatif fermé : principe, financement et intérêt »
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