suivre + procédure
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Sentences with the word suivre + procédure
Toutefois, elles doivent suivre une procédure légale et administrative précise.Gestion et finances publiques, 2019, Ange Bango (Cairn.info)
Dans un centre éducatif fermé, chaque mineur suit une procédure éducative et pédagogique adaptée à son profil, à ses antécédents, et à sa personnalité.Capital, 27/04/2021, « Centre éducatif fermé : principe, financement et intérêt »
Un des moyens indirects de résoudre le problème est de faire suivre la procédure de clémence d'une procédure de transaction.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Laurence Idot (Cairn.info)
Nous pouvons suivre la procédure qu'elle vient de proposer.Europarl
Dans ce cadre, les amendements de l'exécutif prévoient de suivre la procédure classique d'un licenciement pour motif personnel.Capital, 21/07/2021, « Licenciement : ce que prévoit précisément l'exécutif pour les personnels… »
Les mensurations et formes du pied y seront prises avec précision suivant une procédure qui prend une dizaine de minutes.Capital, 27/05/2017, « Salomon invente la chaussure de sport sur mesure »
D'autre part, après la déclaration d'utilité publique, l'expropriant doit recevoir l'ordonnance d'expropriation délivrée par une commission d'expropriation pour suivre la procédure (art. 47 et s.).Cahiers du GRIDAUH, 2018, Takumaro Kimura (Cairn.info)
Ainsi l'enregistrement de mots saisis devrait suivre une procédure de vérification.Gériatrie et Psychologie Neuropsychiatrie du Vieillissement, 2019, Jean-Bernard Mabire, Kevin Charras (Cairn.info)
Cependant, pour bénéficier de ces dispositions, il faut suivre une procédure différente de celle permettant d'obtenir un arrêt de travail en temps normal.Ouest-France, Camille BOUZA, 28/12/2022
Pour effectuer des achats généraux, les utilisateurs devaient ainsi suivre une procédure bien définie.Le travail humain, 2009, M. Bobillier-Chaumon, M. Dubois (Cairn.info)
Le médiateur est plongé dans une histoire de vie, non dans une étude de cas pour laquelle il pourrait suivre une procédure particulière.Vie sociale, 2022, Florence Pradal, Marie-Cécile Simonnet de Sancy (Cairn.info)
Bon à savoir : il est possible de contester un certificat d'urbanisme en suivant la procédure applicable en droit administratif.Capital, 13/05/2019, « Certificat d'urbanisme : demande et délais »
En situation de résolution de problème, suivre une procédure qui n'introduise pas un second problème, éventuellement plus compliqué que le premier (?2 = 30).Revue internationale de psychosociologie, 2011, Christian Bourion, Sybil Persson (Cairn.info)
Au centre de la page d'accueil du site internet, trois onglets permettent de suivre la procédure.Ouest-France, Fabienne GÉRAULT, 08/05/2021
Si un incendie se produisait, les riverains devraient suivre une procédure de confinement.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 22/10/2019
Sa préoccupation actuelle est de prendre la tension artérielle de la patiente, c'est-à-dire de suivre la procédure du déroulement de l'examen clinique (964).Travail et Apprentissages, 2012, Isabelle Vinatier, Nathalie Le Guillanton (Cairn.info)
Certains doivent suivre une procédure de décontamination, comme les bistouris électriques.Ouest-France, Malika MEROUARI, 25/12/2019
L'accent est plutôt mis sur la nécessité de suivre une procédure juridique correcte.Vingtième siècle, 2018, Marie Muschalek, Charlotte Bomy, Romain Tiquet (Cairn.info)
Pour expliquer le texte, le candidat devrait suivre une procédure simple.L'enseignement philosophique, 2012, Michel Larroque (Cairn.info)
Durant la dernière session, vous avez déclaré suivre une procédure qui ne devait pas devenir un précédent.Europarl
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